La juge Rita Teelock avait écouté mercredi dernier la famille Rujubali, qui conteste l’ordre de démolition de sa maison située à La Butte. Le jugement a été rendu hier après-midi. Estimant que les contestataires n’ont pas réussi à démontrer qu’ils sont les propriétaires de ces terrains, la juge a refusé de transformer l’ordre intérimaire en ordre interlocutoire. Azam Rujubali a de ce fait dix jours pour quitter sa maison.
« The applicants have not produced any valid written lease in respect of the two lots with Respondent No 2 nor established from available evidence, any legal right to occupation of the two lots », a souligné la juge Teelock. Après le décès de la mère d’Azam Rujubali, ce dernier n’a entrepris aucune démarche pour que le bail soit transféré en son nom. De ce fait, il n’y a aucun document en son nom qui prouve qu’il a le droit légal d’occuper ces terres. « The applicants have failed to establish their ownership of buildings on the land in lite as initially averred by them », peut-on lire dans le jugement.
De ce fait, la juge a trouvé qu’il n’y a aucune raison d’émettre un ordre interlocutoire. Cependant, évoquant l’importance d’une situation « fair and equitable », la juge a demandé aux autorités de ne pas procéder à la destruction dans l’immédiat. Sur une base humanitaire, Azam Rujubali a été accordé dix jours, soit jusqu’au 23 septembre, pour quitter les lieux.
La juge Rita Teelock dans son jugement s’est aussi attardée sur le point de droit soulevé par Me Yousuf Mohamed, SC, au sujet de l’EIA report. L’homme de loi des Rujubali avait argué que le gouvernement ne pouvait changer la loi pour uniquement le projet Metro Express. La juge a soutenu que ce point n’a aucune pertinence dans cette affaire, qui concerne le “demolition order” de deux maisons sur les terres de l’État.
Après avoir pris connaissance du jugement hier, Azam Rujubali, visiblement déçu, a soutenu qu’il n’a jamais été contre le projet de Metro Express, mais contre la façon de faire des autorités. « Ce que je demandais, c’est un terrain, pas plus », a-t-il déclaré. Azam Rujubali est en consultation avec ses hommes de loi pour décider de la marche à suivre. Il était représenté par Mes Yousuf Mohamed, SC, Rama Valayden et l’avoué Kaviraj Bokhoree.
Rappelons que dans ses affidavits, Azam Rujubali avait soutenu que la parcelle de terre 428/3 appartenait à sa mère, Mansoor Rujubali, et qu’il en est l’héritier depuis le décès de cette dernière. Le ministère des Terres et du Logement maintenait dans son contre-affidavit que le bail de ce terrain, qui appartenait à Mansoor Rujubali, avait été renouvelé en 2003 pour une période de 20 ans et qu’il était stipulé clairement dans le contrat que si la personne décédait avant les 20 années, le contrat serait résilié. Azam Rujubali n’avait cependant enclenché aucune démarche pour que le terrain soit transféré en son nom.
Pour ce qui est du lot 428/2, qui se trouve à côté du terrain du père d’Azam Rujubali, il appartient à une certaine Gungamah Potaren. Le ministère avait aussi avancé qu’il occupe le terrain illégalement.