MFA — TRIBUNAL D’ARBITRAGE SUR LES ÉLECTIONS DU 11 OCTOBRE 2013: Le jugement de la cour attendu

Malgré un premier avis favorable de la Fédération International de Football Associations (FIFA) à Samir Sobha, ce n’est pas pour autant que le président de la Mauritius Football Association (MFA) soit sorti de l’auberge. Les choses peuvent, en effet, tourner au vinaigre si d’aventure la cour suprême de Maurice donne un jugement favorable au groupe des contestataires mené par l’ASPL 2000 d’Anwar Elahee qui avait contesté la légitimité du tribunal d’arbitrage qui avait un jugement malgré le fait qu’il n’avait pas de «locus standai» en vertu des lois de la République de Maurice.
En effet, il va sans dire que les prochaines 24 heures sont attendues avec une certaine impatience dans le milieu footballistique. On se souviendra que le 16 avril 2014 un groupe de 16 clubs avaient entré une action devant la cour de justice de Maurice pour  contester le fait que le tribunal d’arbitrage — qui était présidé par l’avocat Ivan Collendavelloo, devenu aujourd’hui ministre — avait donné un ruling le 8 mars 2014 alors que son deadline accordé par la FIFA expirait au 31  janvier 2014.
Dans sa plainte, le groupe des contestataires  avait indiqué qu’en vertu de l’accord qui avait été trouvé entre leur groupe et celui de Samir Sobha, devant les représentants de la FIFA, le tribunal d’arbitrage se devait de donner son ruling, au plus tard, le 31 janvier 2014. Pour le groupe d’Anwar Elahee, il va sans dire qu’à la date prévue, l’absence du rapport du tribunal Collendavelloo, qui était assisté des avocats Ravi Yerrigadoo et Jaykar Gujadhur, fait que cette instance ne tenait plus la route. D’autant que le groupe de contestataires affirmait qu’un accord n’avait pas été recherché par le président du tribunal avec les parties concernées pour poursuivre ses travaux.
«…the tribunal has the power to rule on its own jurisdiction only when the arbitration is ongoing. In the present case, « l’instance arbitral » of the arbitral tribunal has already ceased as from 1st March 2014 when the arbitral tribunal failed to deliver the award and its mission non extended by the parties», peut-on lire dans la plainte des contestataires.  Pour ce dernier, le tribunal était considéré comme « defunct » à partir du 1er mars 2014 et de ce fait son président n’était nullement en mesure de rendre public un ruling et celui donné le 8 avril en faveur du groupe Sobha ne peut être pris en considération.
Ce jugement est très attendu, il va sans dire,  selon les informations qui circulent, car la FIFA a déjà indiqué son intention de suivre les conclusions du jugement. Le comité directeur de Samir Sobha ne tient-il qu’un un fil? La réponse est attendue ce lundi.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -