MFA — Tribunal d’Arbitrage sur Les «Terms of References» connus

Désormais, il n’y a plus de secret autour des Terms of References qui guideront le Tribunal d’Arbitrage qui statuera sur l’organisation de l’élection du comité directeur de la Mauritius Football Association, tenue le 11 octobre 2013. Depuis jeudi, les deux parties sont arrivées à un accord sur les 5 points de ces conditions. Et comme déjà indiqué dans Week-End, la semaine dernière, les Terms of References s’articulent autour des points qui ont été mis en litiges par le groupe de l’alternance mené par Anwar Elahee.
En effet, ce Tribunal qui aura comme président, Me Ivan Collendavelloo avec comme assesseurs les hommes de loi Ravi Yerrigadoo et Jaykar Gujadhur, aura comme tâche de voir:
(1) si l’élection des membres du comité directeur de la MFA «was tainted» avec des procédures irrégulières, mauvaises interprétations et des actions illégales et si ces faits doivent être considérés pour dire que cette élection est illégale.
(2) Si les membres du comité directeur de la MFA peuvent ou ne peuvent pas être des délégués de leur clubs ou régional au niveau de l’Assemblée Générale nationale et peuvent aussi être candidats.
(3) Si des membres de ce comité ont été trouvés coupables de «criminal offences» lorsqu’il ont été élus au sein de l’exécutif de la MFA.
(4) Si les élections au niveau régional ont été faites «in accordance» avec les lois et les by-laws de la MFA
(5) Si les élections au niveau régional doivent être organisées un mois avant  les élections du comité directeur de la MFA.
Dans le sillage de la finalisation de ces conditions, le secrétariat de la MFA a informé les clubs qu’ils peuvent faire des requêtes au Tribunal par voie de lettre d’ici le mercredi 5 février. Il va sans dire qu’une autre affaire commence avec la lutte pour le contrôle de la fédération qui gère le football à Maurice.