MJS : Amendements du Sports Act, Ce que recommande le CIO pour une autonomie à 100%

«Confidentiel». C’est l’excuse que Week-End  s’est souvent retrouvé en face lorsque la question était posée pour savoir quels sont les analyses et les commentaires que le Comité International Olympique (CIO) ont faits sur le Sports Act dans un courrier électronique en date du 26 novembre 2012. Un courrier dont mention  est faite dans la Feuille de Route que ce même CIO a émis sur la situation à Maurice après les évènements qui ont entouré le double renvoi de l’assemblée générale élective du Comité Olympique Mauricien (COM). En effet, on se souviendra que le CIO par le biais d’un courrier cosigné par  Pére Miro (directeur du département des relations avec les CNO au CIO) et Lassan Palenfo (président de l’ACNOA) et connu sous le nom de Feuille de Route du CIO et de l’ACNOA, avait donné un laps de temps de 6 mois au ministère de la Jeunesse et des Sports pour apporter des amendements au Sports Act.
Ceci avant que le COM ne vienne avec son assemblée élective.  Ce fameux courrier électronique du 26 novembre 2012 que Week-End a été en mesure de se procurer une copie et le moins qu’on puisse dire c’est que Jérôme Poivey, qui est l’auteur du courrier, ne va pas de main morte dans ses commentaires sur la loi mauricienne. Le Head of Institutional Relations and Governance Noc Relation Departement du CIO fait aussi des propositions qui vont très loin dans le sens d’une autonomie à 100% des fédérations nationales. Des propositions qui dans certains cas poussent la réflexion beaucoup plus loin. Surtout en raison d’une triste réalité mauricienne et par rapport à certains pseudo dirigeants sportifs.  Reste que la missive du CIO touche 13 sections du Sport et dans deux cas, notamment pour les Third and Forth Schedules le CIO réclame ni plus ni moins que ces deux sections de la loi soient «repealed».
Si l’on prend en considération la chronologie des choses, il faut savoir que les observations du CIO sur le Sports Act fait suite d’abord à la réunion que l’ex-PS de ministère de la Jeunesse et des Sports M. Daby avait eue avec ce même Jérôme Poivey l’année dernière à Moscou puis à celle tenue à Maurice avec le ministère des Sports, en compagnie de ses cadres en septembre en présence notamment de Lassana Palenfo.  Les discussions  qui ont eu lieu lors de cette rencontre de Maurice — qui fut organisée dans le sillage de la réunion des secrétaires généraux de l’ACNOA— ont longtemps resté dans le secret des Dieux. Mais il est clair que le Sports Act a été au centre des discussions et visiblement, Jérôme Poivey avait demandé au ministre de lui transmettre les amendements qu’il compte apporter à la loi.
Commentaires généraux
Ce qui fut fait le 5 octobre 2012 à 8h04 et Devanand Ritoo demande dans un courrier le 7 novembre à Jérôme Poivey de formuler ses commentaires sur le Draft. Chose qui fut faite le 26 novembre 2012. D’abord dans ses commentaires généraux, Jérôme Poivey souligne que «the provision of the sports legislation must not substitute themselves to the statutes of each National Sports Federation and the NOC.» Le ton était donc donné puisque le Français est d’avis que:
(a) une loi de sport doit se concentrer sur le rôle des autorités gouvernementales dans le développement du sport dans le pays
(b) que la loi doit définir le «general framework» de l’organisation du sport dans un pays tout en incluant les relations et les interactions avec  (i) les autorités gouvernementales et (ii) les organisations sportives nationales comme le COM et les fédérations nationales
Mais, précise Jérôme Poivey, «une loi du sport ne doit pas s’,interférer dans les affaires internes  des fédérations nationales.» «Indeed the internal operations of each national sports organisation (including but not limited to the membership, the composition, rôle and responsabilities of the decision-making bodies, the decision-making processes, the election rules, independent mechanism of disputes-resolution etc) fall under their respective juridiction and must not be determined by the sports legislation. They must be established in the respective statutes of each sports organisation as freely adopted by their respective general assemblies, in accordance with the rules of the international sports organisation […] to which they are affiliated or by which they are recongnized»,
écrit entre autres Jérôme Poivey.  Mieux encore, ce dernier souligne que pour aider les fédérations à mettre en place leurs statuts, le ministère des Sports peut intervenir sur un «case to case basis» en faisant des recommandations ou propose des << non mandatory guidelines».
Simply repealed
Pour Lausanne, il est important que la nouvelle loi qui sera présentée à l’Assemblée Nationale «during the next session» trouve un bon «equilibrium» entre une cooperation et une interaction entre l’autorité gouvernementale et les fédérations nationales, soit dans un position de respect sur le plan international. Dans ce contexte, le rédacteur de ces commentaires généraux sur le Sports estime ni plus ni moins que certaines clauses du Sports Act doivent être carrément éliminées. Sur la liste des sections que Jérôme Poivey ne veut plus voir dans la future loi se trouvent les Third and Forth Schedules.
Si le Forth Schedule du Sports Act concerne surtout le fonctionnement du Comité National Olympique et qui devrait, à notre avis, ne plus figurer dans les prochains amendements,
par contre, le débat risque fort bien d’être animé, si c’est pas déjà le cas, dans les discussions entre le CIO et le MJS.  La suppression de ce chapître de 11 sections ( plus les sous-sections) ne se ferra pas d’un trait de plume. Car cette section définit des points assez importants comme le pouvoir des fédérations, les membres des fédérations, la fin d’un mandat d’un membre de fédération, la période des assemblées générales annuelles et électives, la composition du comité directeur et les membres cooptés, les rapports annuels et les amendements aux lois internes des fédérations entre autres.
«They are correct or not»
Pour le CIO, tous ces points sont en fait des «specific provisions  related to internal matters» qui doivent être décidées par les fédérations et qui doivent se retrouver dans leur Memorundom of Associations et doivent  être adoptés par leurs assemblées générales «and subject to approval of their respective IF’s». Cependant Jérôme Poivey précise que «once again, we are not assessing these provisions as to whether they are correct or not; what we say is that – if they speak about autonomy – these specific issues must fall under the juridiction of each sport organiszation and therefore must be dealt with and decided by responsable bodies of each sport organization and reflected accordingly in their respective statutes.». En d’autre mots, Lausanne estime qu’il n’est pas en train de dire que la limitation du mandat du président, par exemple, est bonne ou mauvaiss. Mais Jérôme Poivey estime que cette clause ne doit pas être une décision dans la loi, mais sur un «case to case» basis par chaque fédération. C’est pour cette même raison que le rédacteur de ce courrier estime que dans les nouveaux amendements, le Forth Schedule doit être «deleted», car les faits énumérés dans cette clause de la loi doivent être considérés uniquement par le COM en fonction de la Charte Olympique.

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