Le Special Investigator dans la New Mauritius Hotels Saga, Kriti Taukoordass, nommé par la Financial Services Commission, se retrouve avec des réclamations de Rs 1 milliard pour les conclusions de son rapport sur l’OPA avortée de 2016. Ainsi, la dernière partie impliquée dans les opérations boursières de Rs 1,4 milliard des 16 et 18 février 2016 sur les titres de ce groupe hôtelier, la New Mauritius Hotels, a logé hier une plainte contre l’enquêteur, lui réclamant Rs 200 millions de dommages et intérêts.
Se basant sur des articles de presse au sujet de la teneur du rapport du Special Investigator de la FSC accusant les membres du Board de NMH d’avoir enfreint la section 116 du Securities Act 2005, à savoir false and misleading conduct in relation to securities en publiant en févier 2016 «… a false and misleading Cautionary Announcement », le Board de NMH « takes string exception » avec cette réclamation venant s’ajouter à celles d’ENL Land Ltd, du groupe Rogers et du groupe Swan.
Dans sa plainte, NMH note que cette Cautionary Announcement a été émise à la demande de la SEM, demande faite par cette dernière dans un email en date du 29 janvier 2016 à l’effet que : «… Please find attached the article which appeared in Bizweek. As per our conversation, I am made to understand that there is nothing that you are aware with respect to the article and that this does not come from the Board of NMH or its management. In this regard could you please release a communique to inform shareholders and the public in general to rely solely… ». La SEM faisait ici référence à un article paru le 29 janvier 2016, qui avait pour titre « Herbert Couacaud derrière une OPA sur NMH ».
Dans sa Cautionary Announcement du 2 février 2016, le Board de NMH vient affirmer «… that it has no evidence of the alledged takeover bid refered to by an online magazine last Friday (29 janvier 2016)… » Dans sa plainte contre Kriti Taukoordass, le board de NMH fait ressortir qu’avant d’émettre ce communiqué, le Chairman du board avait reçu d’Herbert Couacaud l’assurance qu’il n’était derrière aucune OPA et que l’article était sans fondement. Le board n’avait donc absolument aucune preuve qu’Herbert Couacaud était derrière une OPA sur NMH.
Les directeurs font aussi mention dans leur plainte du fait que NMH n’a jusqu’aujourd’hui jamais reçu de correspondance de qui que ce soit par rapport à une OPA, mis à part celle reçue de ENL Land et Rogers en 2017. Ils soulignent qu’une OPA a lieu dans des conditions très précises définies par la loi, dont l’obligation pour celui qui a l’intention d’enclencher une OPA de formellement notifier les autorités régulatrices, ainsi que la société faisant l’objet de l’OPA. Or NMH n’a jamais reçu de notification en ce sens de qui que ce soit, à l’exception de celle reçue en 2017 de ENL Land et Rogers.
Dans sa plainte, le Board de NMH fait aussi ressortir que l’enquêteur a agi en dehors des « terms of reference » de sa nomination car il n’avait pas le mandat d’enquêter sur la compagnie NMH et ses directeurs, mais seulement sur les entreprises impliquées dans l’achat des actions de la compagnie en février 2016. De plus, le board de NMH soutient qu’il n’a jamais été contacté par l’enquêteur pour lui demander des explications sur le Cautionary Announcement du 2 février 2016. Ses membres n’ont donc jamais eu la moindre occasion d’apporter un éclairage sur les accusations de Taukourdass, ce qui vient bafouer leurs droits les plus élémentaires, dit-il.
Étant donné la gravité des accusations portées par Kriti Taukourdass contre les membres de son conseil d’administration, le board de NMH, dans un souci de préserver son honneur et celui de ses directeurs ainsi que de défendre les intérêts de ses actionnaires et l’image de la compagnie, a décidé d’avoir recours à la Cour suprême.