La tension est montée d’un cran sur le plan des relations industrielles dans l’industrie cannière en fin de semaine. D’une part, le président de la Commission de Conciliation et de Médiation (CCM), le Pr V.P. Torul, a passé outre une demande du Joint Negotiating Panel (JNP) syndical en maintenant les procédures de médiation dans une tentative de trouver un terrain d’entente dans le litige sur les salaires et les conditions d’emploi des laboureurs et des artisans. La riposte syndicale ne s’est pas fait attendre.
La Union of Artisans of the Sugar Industry, la Sugar Industry Labourers Union, l’Artisans and General Workers Union et l’Organisation pour l’Unité des Artisans ont fait servir une mise en demeure au Pr Torul, l’intimant à mettre un terme aux procédures de médiation et de confirmer qu’il y a bel et bien deadlock avec la Mauritius Sugar Producers’ Association (MSPA).
De leur côté, les artisans et laboureurs de l’industrie cannière sont convoqués à une assemblée générale spéciale dimanche prochain au centre social Marie Reine de la Paix à Port-Louis pour passer en revue la situation et également décider de la marche à suivre dans la conjoncture. « Les employés de l’industrie sucrière vont être appelés à prendre un vote au sujet de l’éventualité d’une grève et de la mise en branle des procédures pour ce débrayage maintenant que le dealock avec la MSPA est consommé », a déclaré à Week-End le négociateur syndical Ashok Subron.
Les syndicalistes du JNP contestent la démarche du Pr Torul, qui a convoqué les deux parties impliquées dans ce litige industriel pour une séance de travail jeudi prochain. Dans la convocation officielle, le Pr Torul fait état de son intention que « guided by the provisions of the Employment Relations Act 2008, it reserves the right to continue the process of conciliation and mediation for the benefit of all parties concerned in this matter until its full determination ».
Ashok Subron souligne que le Pr Torul outrepasse ses droits sous les dispositions de la loi avec cette nouvelle séance de travail jeudi, alors que la période d’extension a été amplement dépassée. « Le Pr Torul joue le jeu de la MSPA et tente de bloquer une action syndicale des laboureurs et des artisans. He is dancing to the tune of the MSPA. Les barons de l’industrie sucrière ont toujours souhaité mettre des bâtons dans les roues des syndicats. Nous adressons au président de la CCM une sévère mise en garde en lui demandant de revoir sa décision au lieu de jeter l’huile sur le feu », fait-il comprendre.
La mise en demeure rédigée par les soins de Me G. Ramdoyal, avoué, retrace la chronologie des événements pour rappeler au Pr Torul qu’il devra abandonner l’idée de poursuivre la médiation comme il envisage de le faire et de soumettre dans un délai de sept jours à compter de vendredi dernier un rapport formel à l’effet que « no agreement could be reached ».
Avec les litiges entre le JNP et la MSPA déclarés depuis le 4 février dernier, les syndicalistes font ressortir que le délai de 90 jours sous la section 69 (3) de l’Emplorment Relations Act alloué à la Commission de Conciliation et de Médiation pour compléter les procédures a déjà expiré, de même que les différentes extensions également. La dernière période additionnelle est arrivée à terme le 12 septembre dernier. Les syndicats ont rejeté catégoriquement une nouvelle extension jusqu’au 19.
Les animateurs du JNP syndical remettent en question la décision du Pr Torul de poursuivre les travaux. Citant les sections 69 (4) et 69 (5) de l’Employment Relations Act, qui définit le contexte de médiation dans les litiges industriels, ils dénoncent le fait que « the CCM’s pretension to reserve its rights to continue the process of conciliation and mediation is absolutely untenable in law », d’autant que cela se fait sans le consentement des parties en cause. « The CCM is overstepping the powers conferred upon it by the ERA and is acting ultra vires section 69 of that legislation », martèlent les syndicalistes.
Ce bras de fer entre les syndicats et la MSPA se déroule dans une conjoncture sociopolitique des plus délicates avec la campagne pour des élections anticipées en toile de fond. Affaire à suivre…