Ils le réclamaient depuis des années. Mais à force de s’entre-déchirer et de s’accuser mutuellement de tous les maux de la Mauritius Society of Authors (MASA), ils n’ont pas vu venir la “bombe”… Le Copyright Bill, présenté par le ministre des Arts et de la Culture, Mookhesswur Choonee, ressemble, à s’y méprendre, à une boîte de pandor délivrée à la veille de Noël. Alors que les artistes prônaient l’autonomie de la MASA, ils se retrouvent désormais avec une nouvelle société qui sera entièrement sous le contrôle du ministre.
Finies les guerres de clan pour le contrôle de la MASA si ce projet de loi est adopté. De ce point de vue, les dispositions du Copyright Bill 2013 peuvent être bien accueillies. Sauf qu’il y a un manquement fondamental : toute société doit être un espace démocratique où les membres ont le droit à la parole. Avec la structure actuelle, les membres, qui contribuent aux fonds de la société, peuvent élire leurs représentants au conseil d’administration. Même si la plupart du temps, ils finiront par dire leur insatisfaction ou réclamer leur démission, la démocratie était bien présente.
Le projet de loi 2013 prévoit, lui, la mise en place d’une Rights Management Society, qui remplacera la MASA, mais qui sera entièrement placée sous le contrôle du ministère. La section 43 du Copyright Bill prévoit que le board de la nouvelle société sera composé d’un président nommé par le ministre, de représentants de plusieurs ministères et d’un représentant de la douane, ainsi que de quatre membres « ayant une connaissance et une expérience dans le domaine du copyright et nommé par le ministre ».
En d’autres mots, le ministre des Arts et de la Culture aura une mainmise totale sur la société. Et on n’ose même pas imaginer les perles rares ayant une connaissance et une expérience dans le domaine du copyright qu’il nommera sur le board… Pourtant, Mookhesswur Choonee avait donné une belle leçon de démocratie en mettant la première ébauche du Copyright Bill à la disposition du public pour débats. Les associations d’artistes avaient été invitées à soumettre leurs propositions. Il leur avait même été promis qu’une copie du projet de loi leur serait remise avant sa présentation au cabinet. Mais c’est dans la surprise totale que le Copyright Bill est arrivé au Conseil des ministres, puis à l’Assemblée nationale.
Autre désillusion : leur principale revendication, soit l’application d’un levy sur les supports vierges, a été ignorée. Pourtant, les différentes associations étaient d’accord sur la question. Qui plus est, la Copyright Act 97 fait, elle, provision de cela, bien que cette section de la loi n’ait jamais été appliquée.
Le plus surprenant dans tout cela, c’est que personne n’est monté au créneau pour dénoncer une telle situation. Ni les membres élus du board, ni les artistes qui revendiquaient l’autonomie.
S’il est vrai que la MASA ressemble à un « grand bazar » depuis quelques années, il faut aussi se demander pourquoi on en est arrivé là. Pourquoi le ministère n’est-il pas intervenu plus tôt pour mettre de l’ordre dans cette institution ? Pourquoi n’a-t-il pas demandé des comptes devant toutes ces allégations et mécontentements à différents niveaux ? Et si on avait volontairement laissé pourrir la situation…