La manifestation anti-LGBT à La Place d'Armes

La question de la manifestation anti-LGBT et celle du mariage des mineurs, dénoncées par des Ong, seront à l’agenda de 31e session de l’Universal Periodic Review du Conseil des droits humains des Nations Unies.

Le rapport des « stakeholders » concernant la situation à Maurice met en avant plusieurs failles. Parmi, le Collectif Arc-en-Ciel et la Young Queer Alliance soulignent « la discrimination et la haine » à l’égard de la communauté LGBT.

La récente manifestation sur la Place d’Armes y est mentionnée pour en témoigner. « Anti-LGBT supporters had acted violently against persons present at the Gay Pride march despite the presence of the Police Force », soulignent-ils.

De même, les Ong font ressortir que les dispositions de la loi « sur la haine raciale » ne reconnaissent pas l’orientation sexuelle pour la définition d’un groupe social.

La dépénalisation de la sodomie entre « deux adultes consentants » est aussi recommandée, en lien avec les droits à la liberté et à la vie privée. Les Ong déplorent qu’à ce jour, il n’y ait pas eu de consultation nationale à ce sujet.

Au niveau des droits des enfants, la coalition ECPAT International, le Halley Movement et Pan-Mauritius ont déploré le mariage des mineurs. Il est mentionné que même si l’âge de la majorité est de 18 ans, les mineurs sont toutefois autorisés à se marier à partir de 16 ans avec le consentement des parents.

Il est ainsi demandé que Maurice applique le mariage à 18 ans.

Cette même coalition fait également ressortir que les enfants victimes n’ont pas accès à la « legal aid » et recommande que Maurice adopte les mécanismes nécessaires pour que les enfants aient accès à la justice. Elle rappelle également que le Children’s Bill, recommandation de la session de 2013, ne s’est toujours pas concrétisé.

De même, les Ong notent que selon les chiffres de la CDU, 1 175 mineurs ont été victimes d’abus sexuels pendant ces cinq dernières années. Toutefois, il n’y a eu aucune recommandation suivant le rapport de 2013 concernant l’exploitation sexuelle des enfants.

Dans son rapport, l’État a mis en avant les initiatives visant à renforcer les droits humains à Maurice, de même que les réalisations concernant les recommandations de la session de 2013. D’emblée, la création d’un ministère de la Justice, des Droits humains et des Réformes institutionnelles est mise en avant. L’instauration de la Police Complaints Commission est aussi soulignée.

Concernant les conventions à ratifier, l’État souligne que les procédures sont en cours. Toutefois, sur celle concernant les travailleurs migrants, Maurice fait ressortir qu’elle n’est pas en mesure d’accueillir les familles des travailleurs migrants car « l’île est petite ».

Il est aussi mentionné que le Children’s Bill et l’Adoption Bill en sont à un « stade avancé ».

Plusieurs lois ont été élaborées, en revanche, visant à renforcer les droits humains, dont le Human Tissue Bill, le Reform Institution (Amendment) Bill, la Data Protection Act et les amendements à l’Equal Opportunities Act.

Un accent spécial est mis sur la National Wage and Consultative Council Act pour le paiement du salaire minimum, de même que sur la Police (Membership of Trade Union) Act, permettant aux policiers de se syndiquer.

La décision de détruire la base de données biométriques collectées pour la carte d’identité nationale est également mentionnée. Le Special Needs Education Bill, à l’agenda de l’Assemblée nationale cette semaine, est aussi mis en avant.

L’État présente comme un challenge l’élaboration du Police and Criminal Evidence Bill qui, selon lui, sera « révolutionnaire » et changera la manière dont les enquêtes criminelles sont menées. Parmi ses priorités, Maurice cite aussi le Disability Bill, en cours de finalisation, le Gender Equality Bill, le Children Bill et la réforme des lois régissant les médias « afin de répondre aux exigences des derniers développements dans ce domaine ».