Deux semaines après l’arrestation de l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, l’enquête du Central CID – initiée dans le sillage de l’opération “Lakaz Lerwa Lion” – passe à une étape supérieure. La bataille se profile sur le plan légal. L’Assets Recovery Unit de l’Office of the Office of the Director of Public Prosecutions met en effet actuellement la dernière main à des affidavits devant être logés devant des Judges’ in Chambers en vue d’obtenir deux ordres formels à l’encontre de Navin Ramgoolam au sujet de ses avoirs bancaires et des Rs 220 millions, dont Rs 110 millions en devises étrangères, entassées dans deux coffres-forts et quatre valises en sa résidence de River Walk, Floréal. Par ailleurs, un bras de fer est engagé au sujet de l’accès aux secrets des six téléphones cellulaires attribués à l’ancien Premier ministre lors de la perquisition du vendredi 6 février entre les deux parties en présence, soit le Central CID et Navin Ramgoolam, réclamant l’intervention de la Cour suprême pour trancher le litige sur cette pièce à conviction cruciale dans l’enquête sur le “Cover-Up” du campement de Roches-Noires dans la nuit du 2 au 3 juillet 2011.
Depuis mercredi, l’Assets Recovery Unit, placée sous la responsabilité de Me Rashid Ahmine, l’adjoint au Directeur des Poursuites publiques, est en présence d’un rapport préliminaire (Referral) du Central CID sur le délit présumé de “Money Laundering” retenu contre l’ancien Premier ministre et leader du Parti travailliste. Sur la base des informations contenues dans cette première correspondance de la police, deux décisions ont été avalisées et devront être mises à exécution au plus tard la semaine prochaine.
Dans un premier temps, un Judge’s Order sera sollicité au nom des enquêteurs de la police sur tous les comptes bancaires opérés au nom de Navin Ramgoolam au cours de ces dernières années. À ce stade, le Central CID ne compte pas s’aventurer pour tenter d’avoir accès à d’éventuels comptes bancaires de l’ancien Premier ministre à l’étranger. Mais dépendant des informations découlant de l’Audit Trail, qui sera entrepris sur les mouvements de fonds à partir de ces comptes, l’exercice pourrait être étendu à l’étranger.
« Nous n’en sommes pas encore là. À ce jour, nous n’avons pas encore des détails sur les différents comptes de Navin Ramgoolam dans les différentes banques commerciales du pays », laisse-t-on entendre dans des milieux proches des enquêteurs. Avec le Judge’s Order à venir, toutes les banques commerciales et institutions financières du pays seront appelés à collaborer avec l’Assets Recovery Unit de l’Office of the DPP en fournissant tous les détails réclamés par les hommes de l’assistant commissaire de police Heman Jangi pour les besoins de l’enquête afin de soutenir le délit allégué de blanchiment de fonds, y compris la gestion des “vaults” (coffres) dans des banques commerciales.
Cet accès aux opérations bancaires est considéré comme un tremplin menant à d’éventuels transferts bancaires à l’étranger car, à ce jour, les preuves formelles et irréfutables font actuellement défaut dans le dossier à charge. La piste des prête-noms pour de telles opérations bancaires devrait aussi faire l’objet d’enquêtes une fois cette première étape franchie. Néanmoins, la dizaine de cartes de crédits bancaires « with almost no limit » pour les retraits, retenues en tant qu’exhibits par la police, devront être incluses sous ce Judge’s Order.
En parallèle, l’Assets Recovery Unit de l’Office of the DPP réclamera de la Cour suprême un Restraining Order sur les Rs 220 millions en coupures bancaires locales et en devises étrangères, actuellement sous haute surveillance au QG du Central CID. Aussitôt cet ordre obtenu de la Cour suprême, cette somme pourrait alors être placée à la Banque de Maurice sous des conditions strictes, comme ce fut le cas pour les fonds saisis sous les Ponzi Schemes de Mme Kaba ou encore de WhiteDot International.
Dans l’immédiat, le gel ne sera exécuté que sur les avoirs bancaires de l’ancien Premier ministre et nullement sur ses propriétés immobilières à Maurice. Suite à la réception de ce rapport préliminaire au sujet du bilan intérimaire de l’opération “Lakaz Lerwa Lion”, l’Assets Recovery Unit a réclamé du Central CID des compléments d’informations, comme le nombre de comptes bancaires faisant l’objet de gel, en vue d’étoffer les dossiers devant être soumis à la Cour suprême.
Les demandes de Judge’s Order pour le gel des avoirs bancaires de Navin Ramgoolam et de Restraining Order pour les Rs 220 millions ne devront être logées que probablement lundi matin au plus tôt, indique-t-on de sources bien informées. Entre-temps, le Central CID et le Legal Panel assurant la défense de Navin Ramgoolam sont engagés dans une bataille légale au sujet de l’accès aux « secrets » gardés dans la mémoire des six téléphones cellulaires attribués à l’ancien Premier ministre et récupérés par la police lors de la descente des lieux rue Desforges et à River Walk dans la nuit du 6 au 7 février. Dans un premier temps, les policiers avaient cru à une « No Objection » de la part de Navin Ramgoolam quant à l’examen des téléphones cellulaires.
Toutefois, les données devaient changer en fin de matinée mercredi. A l’IT Unit de la police, l’ancien chef du gouvernement a été informé des procédures formelles à l’effet que les mémoires des cellulaires feront l’objet de clones complets. Les hommes de loi devaient objecter en soulignant que le suspect est un ancien Premier ministre ayant eu à traiter de secrets et d’affaires hautement confidentiels au téléphone, nécessitant du même coup une protection.
De ce fait, le Forensic Examination des téléphones a été renvoyé à ce matin. Avant de se rendre au Casernes centrales ce matin, l’ancien Premier ministre, accompagné de son avoué Me Hiren Jankee, a fait le déplacement en Cour suprême en vue de jurer un affidavit pour réclamer une injonction contre la démarche du Central CID. Une injonction intérimaire est dans l’air le temps que la police ne vienne de l’avant pour justifier l’importance de l’accès à ces appels téléphoniques dans le cadre de cette enquête.
D’ailleurs, très tôt ce matin, la police entretenait l’idée d’obtenir un Judge’s Order pour un examen des appels téléphoniques de Navin Ramgoolam dans la nuit du 2 au 3 juillet 2011, plus particulièrement après l’agression/incident survenus au premier étage du bungalow de Roches-Noires alors qu’il se trouvait en compagnie de Nandanee Soornack. Jusqu’ici, l’ancien chef du gouvernement avance qu’il ne s’y trouvait pas au moment des faits incriminés.
L’historique des appels téléphoniques à partir des téléphones de Navin Ramgoolam et de Nandanee Soornack devra soutenir les Averments de Rakesh Gooljaury à l’effet qu’il avait été poussé à consigner une fausse déposition pour un Cover-Up de cette affaire en faisant croire qu’il était seul au bungalow et qu’il avait été la cible d’un vol de Rs 20 000 cette nuit-là…