NAVIRE PANAMÉEN: La saisie conservatoire du “Markella” levée

Un navire battant pavillon panaméen, le Markella, qui faisait l’objet d’une saisie conservatoire dans la rade de Port-Louis à la suite d’un ordre intérimaire émis en septembre par la juge Rehana Mungly-Gulbul, est redevenu libre de ses mouvements.
La compagnie d’assurance norvégienne Skuld, qui avait initié une action contre les propriétaires du bateau, en soutenant qu’ils lui devaient une somme de US $ 776 220,57 sous forme de primes d’assurance, n’a pu établir sans le moindre doute possible que tel était le cas.
Au total, six procès ont été entendus en même temps. Cinq avaient comme plaignante, de son nom complet Assuranceforeningen Skuld (Gjensidig), la compagnie d’assurances norvégienne, qui avait logé quatre plaintes contre diverses parties, la cinquième ayant été une action ex-parte. La sixième plainte émanait, elle, du bateau et de la société regroupant ses propriétaires, la Navinord SA.
Dans la première plainte, les assureurs avaient dirigé leur action contre Navinord SA et contre le bateau et Commercial SA, une autre compagnie impliquée dans l’assurance du bateau. En assignant comme co-défendeurs le Director of Shipping et le Port Master de Port-Louis, la partie plaignante avait réclamé, conformément à l’article 256-4 du Code de Commerce, que le bateau reste immobilisé dans la rade jusqu’à ce que l’imbroglio de cette affaire soit résolu. D’où l’ordre intérimaire émis par la juge. La compagnie voulait en fait que cette saisie conservatoire lui serve de garantie pour la somme que, selon elle, les propriétaires du Markella lui devaient. Mais comme Assuranceforeningen Skuld (Gjensidig) n’a pu prouver clairement que la Navinord SA la devait la somme de US $ 776 220,57, sa demande a été rejetée.