NÉGLIGENCE AU TRAVAIL : Le CEB écope d’une amende de Rs 40 000

La Cour industrielle a condamné le Central Electricity Board (CEB) à une amende de Rs 40 000 concernant une explosion ayant eu lieu à la centrale de Fort Georges le 29 septembre 2008, et qui avait fait trois blessés. Le CEB a en effet été reconnu coupable de négligence par le magistrat Patrick Kam Sing sous les sections 5 et 94 de l’Occupational Safety and Health Act de 2005.
Le magistrat, qui a présidé ce procès, devait statuer que le CEB a fait part de négligence du fait que le fournisseur d’énergie n’avait pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses employés, occasionnant ainsi trois blessés suite à l’explosion d’un moteur à la centrale de Fort Georges. Le juge a ainsi conclu que l’explosion ne relève en aucun cas de la faute de ces trois employés.
L’explosion résultait d’une accumulation de vapeur et d’huile ainsi que d’une défaillance du système d’alarme. Un représentant du ministère du Travail, dépêché pour faire un rapport sur les causes de l’accident, avait expliqué que le dispositif d’alarme n’avait pas été enclenché alors que le moteur No 3 (celui ayant explosé) surchauffait. Le témoin avait par ailleurs fait part du fait que le CEB avait été prévenu des dangers liés à ces moteurs mais qu’il n’avait pas pris en compte ces dispositifs. Ainsi, selon le témoin, ce n’est qu’après l’accident que le dispositif a été mis en place. Il devait aussi faire part de plusieurs lacunes liées à l’utilisation journalière de ces moteurs, notamment l’absence de “flame arresters” pour atténuer la montée de la fumée en cas de surchauffe.
Un des employés blessés lors de l’explosion, Clency Bibi, devait affirmer avoir suivi une formation dès que ce moteur avait été installé, en 1997. Relatant les événements avant l’accident, il devait indiquer qu’il avait été informé d’une défaillance du dispositif d’alarme et qu’une quantité importante de fumée émanait du moteur. L’explosion s’est produite alors qu’il demandait à ses subordonnés d’arrêter le moteur pour examiner la cause de la surchauffe. La victime, qui a alors perdu connaissance, s’est retrouvée brûlée au 3e degré sur 43% de son corps.
Le CEB, représenté par son Principal Engineer, devait toutefois nier avoir fait part de négligence dans cette affaire. Selon l’organisme, le dispositif de prévention, appelé “oil mist alarm” pour ce type de moteurs, avait été enclenché et aurait retenti pendant 17 minutes sans que les employés en charge n’en prennent compte. Selon lui, les employés auraient en effet dû prendre les mesures nécessaires après le déclenchement de l’alarme en moins de cinq minutes. Le CEB s’est défendu en soutenant avoir pris les mesures appropriées dans ce cas, affirmant une fois encore que les dispositifs d’alarmes avaient été enclenchés le jour du drame. Selon lui, si les opérateurs avaient arrêté le moteur, l’accident ne se serait pas produit.
Dans l’énoncé de son jugement, le magistrat devait toutefois statuer que le moteur était une source constante de danger du fait de la présence de nombreux dispositifs d’alarmes. Le juge déplore aussi le fait qu’il n’y a pas eu de “risk assessment” effectué pendant 4 ans, et ce en violation avec la section 10 de l’Occupational Safety and Health Act. De plus, le magistrat note que le CEB a fait preuve de négligence en ignorant les lettres de recommandations des experts sur l’utilisation journalière de ce moteur. Pour toutes ces raisons, il a ainsi estimé que le CEB s’est rendu coupable de négligence à l’égard de trois de ses employés, condamnant ainsi l’organisme à une amende de Rs 40 000.

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