La magistrate Ratna Seetohul-Toolsee, vice-présidente de la Cour industrielle, a reconnu Ferney Spinning Mills coupable de n’avoir pas assuré la sécurité d’un de ses employés qui avait eu une main écrasée par une machine à engrenages rotatifs. La magistrate a décrété que la firme n’avait pas sécurisé cette partie dangereuse de la machine pour prévenir tout incident.
Ferney Spinning Mills Ltd était poursuivie pour violation de l’article 47 de l’Occupational Safety and Health Act. L’employé qui avait pour tâche de nettoyer la machine avait eu la main gauche écrasée quand elle a été retenue par un engrenage rotatif de la machine. Manoj Ramkissoon, le Principal Occupational Safety and Health Officer qui a enquêté sur cet accident de travail, avait déclaré en cour qu’une porte coulissante doit être ouverte pour enclencher cette machine et, qu’à l’intérieur, une échelle donne accès à la machine. L’accident se serait produit alors que l’employé était sur l’échelle. La machine n’était pas protégée par la porte coulissante, car, même fermée, celle-ci continue à opérer. L’officier a ajouté qu’aucune notification ne prévenait les employés du danger que représente cette machine.
Le directeur des ressources humaines de la firme avait pour sa part soutenu que la machine était sécurisée, avec des points d’accès pour la maintenance. Il avait admis qu’il n’y avait aucune protection à proximité des engrenages rotatifs, mais que les employés étaient formés à cet effet, avec notamment un manuel sur les précautions d’usage. Il a indiqué qu’après l’accident, une protection avait été placée près des engrenages rotatifs. La magistrate Seetohul-Toolsee en a conclu que la direction avait négligé l’importance de placer une protection près des engrenages rotatifs de par l’échelle qui se trouve à proximité et que les employés de maintenance n’avaient pas la sécurité requise.