Négligences médicales : une soixantaine de plaintes à examiner au Medical Council

Certaines datent de 2017; trois comités d’enquête en cours au MC

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« Nous avons beaucoup de doléances. Certaines enquêtes prennent du temps en raison des cas compliqués », expliquent des responsables du MC

Des proches d’une femme de 31 ans, décédée en août 2018 à la suite de complications durant l’anesthésie pour une opération des amygdales dans une clinique privée, ont déposé une plainte au Medical Council (MC) pour négligence médicale alléguée. Le MC ne les a toujours pas contactés pour l’enquête et ils se demandent avec colère si celle-ci a réellement démarré. Pour l’heure, le conseil aurait sur le bras une soixantaine de plaintes à examiner, certaines d’entre elles étant logées depuis 2017. Cette longue attente que déplorent des membres du public a été soulevée vendredi dernier au Parlement lors des débats sur le Disciplinary Bodies (Health Sector) Bill.

Selon la nouvelle loi votée vendredi dernier, toute enquête par le Medical Disciplinary Tribunal ne devrait pas durer plus de trois mois à partir de la date à laquelle elle a commencé : « A time limit is being imposed on the Medical Disciplinary Tribunal, such that whenever a disciplinary case of professional misconduct or negligence is referred to it by any such disciplinary body, the Tribunal shall hear and determine the disciplinary case not later than 90 days after the start of the hearing of the case, except where there is a valid reason, and with the consent of the parties to the case. »

Soulignons que c’est le Medical Council, sur la base des conclusions d’une première enquête, qui réfère un cas au Medical Disciplinary Tribunal pour une enquête approfondie quand cela s’avère nécessaire. « Si l’enquête que nous avons menée prouve qu’il y a eu négligence médicale, nous referons alors le cas au Medical Tribunal », explique un membre du MC.

Mais ce délai de trois mois mentionné dans la loi votée vendredi dernier ne concerne pas la durée des enquêtes faites au niveau du Medical Council. Le temps « très long » que prend cet organisme à boucler certaines enquêtes concernant des négligences médicales alléguées a été évoqué par des députés de l’opposition lors des débats sur le Disciplinary Bodies (Health Sector) Bill. « We cannot leave victims and relatives of victims in the dark. They have a right to be informed and to be informed by the appropriate body », avait dit à ce sujet le député travailliste Arvind Boolell.

Mais Anwar Husnoo, le ministre de la Santé, leur a répondu qu’on ne peut demander au MC « to expediate matters » dans un délai spécifique en raison des procédures à respecter et qu’en outre, chaque cas nécessitant une enquête est « différent ». Il a aussi souligné le caractère indépendant du MC. « Do you think I can ask Medical Council to expediate matters ? If I do so you will come to me afterwards and say that I have not the right to pressurize Council who is an independant body. So, either you give council full independance or you want them to take orders from ministry », a repliqué le ministre de la Santé.

Selon nos informations, le MC se trouve avec une soixantaine de plaintes et il y a trois comités d’enquête qui travaillent en même temps. « Nous avons énormément de plaintes à traiter et n’avons même pas terminé des enquêtes pour des cas datant de 2017 », nous dit un des dirigeants du MC. Mais pourquoi les enquêtes prennent-elles autant de temps ? « On ne peut aller vite car chaque plainte est différente même s’il y a des similitudes par rapport à la nature du problème. Certaines enquêtes sont très complexes et nécessitent une certaine expertise. Nous devons alors faire appel aux spécialistes qui ont les compétences dans les disciplines concernées », expliquent nos interlocuteurs.

Dans plusieurs cas, le MC éprouverait des « difficultés » à trouver des experts. « D’un côté, il y a des spécialistes qui refusent notre proposition parce qu’ils ne veulent pas enquêter sur leurs confrères et, de l’autre, nous ne pouvons avoir recours aux experts qui ont été sanctionnés dans le passé. Cela prend du temps à trouver des spécialistes pour certaines enquêtes », expliquent d’anciens présidents du MC au sujet du retard à boucler certaines enquêtes.

En outre, la non-disponibilité des membres du MC pendant la journée serait aussi une contrainte. « Les membres du “board” ne sont pas des “full time members” et ont des obligations professionnelles », font ressortir plusieurs dirigeants du MC.

Autre reproche fait au Medical Council par des plaignants attendant des enquêtes est « le manque de communication ». L’oncle de la jeune fille décédée après les complications d’anesthésie pour une opération des amygdales dans une clinique située aux Plaines Wilhems, témoigne avec colère : « Le mois prochain, cela fera un an depuis que j’ai perdu ma nièce dans des circonstances très floues. Nous avons déposé une plainte au Medical Council après son décès et jusqu’ici personne ne nous a contactés. » Il ajoute : « Nou pa kone si “Medical Council” finn komans lanket e kot zot finn arive. » Pour rappel, cette dernière avait sombré dans le coma pendant l’anesthésie en clinique et a dû être transférée d’urgence le même jour dans un hôpital. Malheureusement, elle est décédée quelques jours plus tard.

Selon nos informations, l’enquête concernant le décès de cette fille aurait démarré depuis quelques jours seulement car le Medical Council aurait eu des difficultés à obtenir certains documents nécessaires auprès de la clinique concernée. « Nous devons absolument avoir des informations officielles en main pour démarrer une enquête. Très souvent, nous recevons ces informations avec retard malgré nos rappels », explique un des responsables du MC.

Selon la procédure, dès que le MC reçoit une plainte au sujet d’un cas de négligence médicale alléguée, l’organisme écrit aux personnes et aux organismes concernés dans la plainte pour leur demander un rapport et certains documents officiels. Or selon nos sources, s’agissant de la plainte concernant le cas de cette jeune fille, « en pas moins de trois fois, le MC a demandé à la clinique de soumettre certaines informations et a eu recours en début d’année un Judge’s Order pour les obtenir ».

Par ailleurs, le délai de 90 jours mentionné dans le Disciplinary Bodies (Health Sector) Bill pour le déroulement des auditions devant le Medical Disciplinary Tribunal est diversement commenté tant au sein du MC que dans la profession médicale en général. Ceux qui font de leurs réserves au sujet de ce “time frame” évoquent des « imprévus pendant le déroulement d’une enquête ».

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