NEW SPORTS BILL : L’avant-dernière ligne droite en vue

La deuxième réunion consultative entre le ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS), le Comité olympique mauricien (COM) et les fédérations sportvies s’est tenue hier après-midi dans les bureaux du MJS à Port-Louis. L’occasion pour les différentes parties d’exprimer leur accord ou leur désaccord en fonction des provisions de la nouvelle législation sportive. A première vue, les travaux ont connu une avancée significative.
D’entrée, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Devanand Ritoo, a déclaré que la question de agree to disagree était primordiale. Une petite phrase qui a mis une touche d’humour dans une atmosphère qui semblait lourde. Mais en entrant dans le vif du sujet, on comprend vite que les deux parties sont plus ou moins d’accord sur les différentes propositions. Mais les quelques objections du COM ont vite trouvé une réponse positive.
Le premier point soulevé lors de cette réunion portait sur l’alignement avec la Charte Olympique. Une proposition acceptée par le MJS. Deuxième point : il porte sur l’utilisation du football pour raviver l’intérêt du public et créer une cohésion sociale. Le COM demande que le sport en général soit associé à cette idée. Là encore, le MJS accepte, précisant que la « Sports Act will provide the necessary framework for all sports, not just football. » Le ministère a également à coeur l’égalité des genres. La proposition du COM, à l’effet que les femmes au sein de la National Women Sports Commission soient des membres avec un pouvoir de vote, a été bien accueillie.
Pourtant, le COM, dans ses recommandations, a demandé que six points soient supprimés. Or, le MJS n’en a supprimé qu’un. Celui qui traite des Regional Sports Coordinating Committees. Mais le dernier point débattu lors de la réunion hier pourrait encore créer une fronde à ce niveau. En effet, le point 47 fait mention de « Appeal to the Minister. »
Mais la contre-proposition du MJS est venue de l’explication de Devanand Ritoo lui-même. Ce dernier a fourni une réponse en trois points, justifiant, selon lui, l’idée de conserver ce dernier point dans la nouvelle loi sportive. En premier, il a avancé que le ministre est responsable de tout ce qui se passe dans le sport mauricien. Deuxièmement, il a aussi fait ressortir que « anybody feeling aggrieved by the doings of anybody/MOC/NF/CLub may appeal to the minister », avant d’avancer que l’appel au ministre devrait permettre d’éviter que des litiges ne finissent en cour.
Autre point soulevé : la création de tribunaux d’arbitrage. Selon les recommandations du MJS, chaque fédération sportive, ainsi que le COM, doit avoir son propre mécanisme d’arbitrage. Les recommandations vont même plus loin en précisant que « the new Sports Arbitration Tribunal will be an independent tribunal to handle cases which have not been handled satisfactorily by NF and MOC (…) to avoid cases going to court. »
La question des clubs fictifs est aussi revenue, avec les mesures annoncées par le MJS pour contrer leur prolifération. Ainsi, la nouvelle loi fera provision pour que le Registrar of Associations demande l’approbation du MJS pour l’enregistrement des nouveaux clubs. Une proposition qui a été rejetée par le COM, mais qui, semble-t-il, sera maintenue, avec quatre arguments avancés, dont la question de savoir comment une fédération peut opérer sans la reconnaissance du MJS.
Cette deuxième rencontre a été positive, les différents intervenants ayant pu partager leur point de vue autour de cette nouvelle loi sportive. Reste à savoir quand elle sera adoptée et même si a priori toutes les difficultés semblent s’aplanir, il y a encore quelques points à finaliser avant le texte de loi final.