NMH SAGA : Contre-offensive d’ENL Land et Rogers contre Taukoordass

Des réclamations de Rs 500 millions logées contre le Special Investigator de la FSC pour son rapport sur les transactions boursières de Rs 1,4 milliard des 16 et 18 février 2016 sur les titres de New Mauritius Hotels Ltd
Rebondissements dans la NMH Saga avec les opérations boursières de Rs 1,4 milliard des 16 et 18 février 2016 pour faire avorter un Hostile Takeover Bid. Ainsi, agissant de concert, les groupes ENL Land et Rogers ont engagé une contre-offensive avec des réclamations de Rs 500 millions, soit Rs 250 millions chacun, contre le Special Investigator de la Financial Services Commission (FSC), Kriti Taukoordass. Ces deux conglomérats, au centre de cette controverse, estiment en effet avoir subi de graves préjudices en raison de la manière dont l’enquête spéciale sur l’augmentation de leur participation dans New Mauritius Hotels (NMH) a été menée.
La plainte commune, rédigée par les soins de Me B. M. Chatoo (avoué) d’ENSafrica (Mauritius) – et avec pour conseils légaux Patrice de Spéville, Senior Counsel, Salim Moollan, Queen’s Counsel, et Shrivan Dabee –, met l’accent sur un « fundamental breach of fairness and due process » dans la conduite de l’enquête au nom de la FSC. Un communiqué conjoint soutient : « ENL Land et Rogers ont fait l’objet d’une procédure pervertie au cours de laquelle l’enquêteur a fait preuve de mauvaise foi à leur égard en refusant délibérément de les entendre. Ces groupes d’entreprises n’ont pas été appelés pour donner leur version des faits et les éléments d’information qu’ils ont fournis à l’enquêteur ainsi que les éclaircissements qu’ils lui ont demandés n’ont pas été pris en compte. »
Faisant la chronologie de cette affaire, qui défraie la chronique depuis le début de l’année dernière, ENL Land et Rogers affirment que le Special Investigator a failli dans ses obligations tout en faisant preuve « de légèreté et d’imprudence ». La plainte note ainsi : « Given the nature of Sunnystars ‘complaints’ and allegations and the grave effect they were having on a publicly listed company (NMH) and on its longstanding institutional shareholders, and particularly on the plaintiffs, it was essential if any investigation were to be conducted into the 2016  Acquisitions (none being in fact warranted on a true and fair appraisal of the situation), such investigation be conducted fairly, transparently and in good faith. Kriti Taukoordass, as investigator appointed in that respect, has acted in the exact opposite manner. »
Ces deux groupes regrettent que les principes fondamentaux de « natural justice » et de « due process » n’ont pas été respectés afin de leur permettre de faire valoir leurs points de vue et d’expliciter les points de droits concernés. « Or, tel n’a pas été le cas. Dans la conjoncture, ENL Land et Rogers n’ont d’autre recours que d’en appeler à la Cour suprême pour rétablir leurs droits », conclut le communiqué conjoint.