NMH SAGA | En Cour suprême ce matin – Objection à la présence des ENL, Rogers et Swan aux côtés de la FSC

  • L’ICAC conteste la démarche du régulateur des services financiers d’avoir les parties prenantes de l’OPA avortée « on board » dans sa quête du rapport Taukoordass

L’Independent Commission Against Corruption (ICAC) prend à contre-pied la Financial Services Commission dans le bras de fer autour du rapport du Special Investigator, Kritinand Taukoordass, dans la NMH Saga. La Commission objecte à la présence des parties prenantes de l’OPA avortée de février 2016, soit la NMH, l’ENL et la Swan aux côtés de la FSC. En effet, les parties concernées avaient rendez-vous en Cour suprême ce matin pour que la FSC se prononce au sujet de la transmission de ce rapport dont les conclusions mettent en mauvaise posture les actionnaires majoritaires, soit ENL Land, Rogers et Swan Life, dans la conclusion des transactions boursières de 2016.

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L’ICAC devrait objecter dans un premier temps ce matin devant les juges Nirmala Devat et Benjamin Marie Joseph que ENL Land, Rogers, Swan Life et NMH soient parties prenantes de la démarche de la FSC devant la Cour suprême. Elle réclame que les protagonistes clés de cette NMH Saga « soient écartés », en invoquant que cette affaire ne concerne que la FSC et non les actionnaires qui sont ciblés directement par l’enquête initiée.

En effet, NMH et ses actionnaires majoritaires, soit ENL Land, Rogers et Swan Life, ont précédemment formellement objecté à la requête de l’ICAC pour que le régulateur des services financiers lui remette les conclusions de ce rapport du Special Investigator. La Commission anti-corruption insiste auprès de la Cour suprême sur la nécessité que la FSC lui circule ce rapport épluché par le conseil d’administration de la FSC le 25 mai 2017. Les représentants légaux de l’ICAC ont soutenu leur demande en affirmant que le rapport Taukoordass contiendrait des éléments « cruciaux » en relation avec l’enquête menée sur les controverses autour des transactions boursières NMH.

Les enquêteurs de l’ICAC veulent obtenir ce rapport afin de mieux appréhender les ramifications menant le régulateur des services financiers et les transactions boursières à « blanchir » NMH en février 2016 ou du moins les conditions dans lesquelles les manœuvres des actionnaires majoritaires de NMH ont été validées. Pour l’heure, la FSC a remis à l’ICAC uniquement les documents liés à la supervision de ces transactions, mais en omettant de produire le rapport Taikoordass.

La commission anti-corruption avait soutenu en Cour suprême que la FSC « has agreed being in possession of the requested document, which is an interim report, but has however, so far refused and failed to communicate… » Et devait ajouter que « it is important for it to have the said interim report so as to enable its investigation on the NMH matter to progress ». L’ICAC disposerait d’informations pertinentes, ayant écouté plusieurs protagonistes clés de cette NMH Saga, sur un axe entre le groupe hôtelier et certaines personnes bien placées au niveau de la FSC.

L’ICAC aurait aussi noté que le régulateur des services financiers a changé de postures plusieurs fois sur ce “deal” NMH de février 2016, qui est officiellement contesté dans divers milieux, notamment par des actionnaires minoritaires, mais aussi par les animateurs de Rezistans ek Alternativ. L’ICAC serait d’avis que les zones d’ombre « peuvent être éclaircies » si elle arrive à prendre possession du rapport Taukoordass qui, pour rappel, avait établi plusieurs infractions de la part des actionnaires majoritaires de NMH pour contrôler l’actionnariat du groupe.

De leur côté, les hommes de loi de NMH, d’ENL et Rogers mettent en avant que le régulateur « ne peut procéder à la remise de ce document », car un accord avait déjà été trouvé entre Kriti Taukoordass et eux pour mettre fin aux réclamations de dommages qui avaient été servies au Special Investigator. Ils mettent en avant que l’ICAC « ne peut avoir ce rapport entre les mains ». Les actionnaires majoritaires insistent qu’une médiation à huis clos avait été conclue à la Mediation Division en décembre 2018, mettant un terme au rapport du Special Investigator, au sujet des transactions boursières controversées, opérées en février 2016 au sein du groupe NMH, avec les implications des groupes ENL Land, Rogers et Swan Life. Ces actionnaires de NMH estiment avoir subi de graves préjudices en raison de la manière dont l’enquête de Kriti Taukoodass sur l’augmentation de leur participation dans NMH avait été menée en mettant l’accent sur un « fundamental breach of fairness and due process » dans la conduite de l’enquête au nom de la FSC.

Affaire à suivre…

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