- Au cœur du bras de fer, le rapport Taukoordass, avec « des éléments cruciaux » sur les dessous menant aux transactions boursières du 16 février 2016
Le feuilleton de la New Mauritius Hotels (NMH) Saga, avec l’OPA avortée sur le groupe hôtelier en février 2016, se poursuit. L’Independent Commission against Corruption (ICAC) s’entête en voulant obtenir de manière formelle une copie du rapport du Special Investigator de la Financial Services Commission (FSC), Kriti Taukoordass.
Toutefois, NMH, ENL et Rogers, principaux protagonistes dans l’échec de cette OPA sur la NMH, s’opposent à ce que le rapport Taukoordass soit remis officiellement à la commission anti-corruption. Et cela même si la teneur de ce rapport accablant a déjà été ventilée dans la presse.
Le groupe hôtelier NMH et ses actionnaires majoritaires, notamment ENL Land et Rogers, ont de nouveau formellement objecté à la requête de l’ICAC à l’effet que la FSC lui remette le rapport du Special Investigator Kriti Taukoordass sur les transactions boursières controversées de février 2016.
Les échanges juridiques ont eu lieu devant le chef juge, Eddy Balancy, lundi, l’ICAC insistant sur la nécessité que le régulateur des services financiers lui remette cet “Interim Report” déposé devant le conseil d’administration de la FSC.
Les hommes de loi de NMH, d’ENL et Rogers mettent en avant le fait que le régulateur ne peut procéder à la remise de ce document car un accord avait déjà été trouvé entre Kriti Taukoordass et eux pour mettre fin aux réclamations de dommages qui avaient été servies au Special Investigator.
L’ICAC persiste et signe depuis un certain moment déjà à l’effet que : « It is important for it to have the said interim report so as to enable its investigation on the NMH matter to progress. »
Lundi, les conseils légaux de la commission anti-corruption ont soutenu leur demande en affirmant que le rapport Taukoordass « contient des éléments cruciaux en relation avec l’enquête menée sur les controverses autour des transactions boursières de NMH ».
L’ICAC veut mettre la main sur ce rapport pour mieux comprendre les ramifications ayant amené la FSC à blanchir les transactions boursières de NMH en février 2016. La FSC a pour l’heure remis à l’ICAC des documents liés à la supervision de ces transactions, mais en omettant de produire ce fameux rapport.
La commission anti-corruption avait précédemment affirmé que la FSC « has agreed being in possession of the requested document, which is an interim report, but has however, so far refused and failed to communicate… ».
Selon l’ICAC, la FSC « including the lodging of the present matter and the regular postponements are deliberately causing unnecessary delay thereby undermining the investigation process and is not in public interest ». Mais la FSC a, quant à elle, évoqué « des contraintes de confidentialité » mais elle tient à ce que la Cour suprême décide au final.
Dans les milieux informés, on apprend que l’ICAC disposerait d’informations pertinentes sur un axe entre le groupe hôtelier et certaines personnes bien placées à la FSC.
Le régulateur des services financiers a changé de posture plusieurs fois sur ce deal de NMH de février 2016, qui a d’ailleurs été officiellement contesté à plusieurs niveaux.
Ces zones d’ombre, l’ICAC pense pouvoir les éclaircir quand elle aura pris possession de manière officielle du rapport Taukoordass, qui avait établi plusieurs infractions commises par des actionnaires majoritaires de NMH pour contrôler l’actionnariat du groupe.
Mais NMH, ENL Land et Rogers mettent en exergue à travers leurs postures juridiques adoptées lundi que l’ICAC ne peut avoir ce rapport entre les mains.
Elles insistent sur le fait qu’une médiation à huis clos avait été conclue à la Mediation Division en décembre 2018, mettant un terme au rapport du Special Investigator Kriti Taukoordass, nommé par la FSC pour enquêter sur les transactions boursières controversées qui ont eu lieu en février 2016 au sein du groupe NMH, avec les implications des groupes ENL Land, Rogers et Swan Life.
Ces actionnaires de NMH estiment avoir subi de graves préjudices en raison de la manière dont l’enquête de Kriti Taukoordass sur l’augmentation de leur participation au sein du groupe hôtelier avait été menée, en mettant l’accent sur un « fundamental breach of fairness and due process » dans la conduite de l’enquête au nom de la FSC.
La résistance face aux conclusions de Taukoordass fait sourciller. Affaire à suivre…