NMH SAGA : Swan en remet une couche sur le Special Investigator

La Swan, la troisième entité mise en cause dans les opérations boursières de Rs 1,4 milliard des 16 et 18 février 2016 sur des titres de la New Mauritius Hotels Ltd, a rajouté une nouvelle couche de réclamations. Ainsi, ce groupe d’assurance a emboîté le pas à ENL Land Ltd et au groupe Rogers avec des réclamations de Rs 300 millions au Special Investigator de la Financial Services Commission, Kriti Taukoordass.
La plainte de réclamations a été rédigée par Me Georges Ng Wong Hing, Senior Attorney. La Swan reproche à Kriti Taukoordass « de nombreux manquements ». Dans un communiqué émis à cet effet, la compagnie d’assurances soutient avoir « toujours démontré son intention de collaborer » pour l’enquête. « Lors d’une rencontre informelle le 4 avril dernier, la Swan a transmis des documents à la demande de l’enquêteur. Toutefois, lors d’une audition formelle le 12 avril, elle a pris connaissance du non-respect des conditions imposées par la loi, notamment le motif de l’investigation et la portée du mandat de l’enquêteur. Dans une lettre adressée à la FSC et à Kriti Taukoordass, le conseiller légal de la Swan a fait ressortir que la nomination de ce dernier n’était pas conforme à la section 44A de la Financial Services Act 2007. En effet, le mandat qui lui a été confié par la FSC ne spécifiait pas clairement the “breach (or breaches) of the relevant Acts”», lit-on du communiqué, qui revient également sur un cas de conflit d’intérêts apparent, découlant d’un litige entre la compagnie d’assurances et Kriti Taukoordass.
Par ailleurs, le groupe Swan estime n’avoir « pas eu l’opportunité » de donner sa version des faits. « La loi exige que l’enquêteur agisse de manière impartiale. Il a le devoir d’entendre toutes les parties susceptibles de contribuer au bon déroulement de l’enquête tout en veillant à ce que les règles de “procedural fairness” et “due process” soient strictement observées ». Et de conclure : « Cependant, des conclusions graves et hâtives de violations des dispositions de la Securities Act 2005 et des Securities (Takeover) Rules 2010 auraient été émises à l’encontre de la Swan Life Ltd et la Swan Securities Ltd dans le rapport final de Kriti Taukoordass. » Le communiqué a aussi dévoilé la liste des délits allégués retenus dans le rapport du Special Investigator.

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