Conseil de district de Pamplemousses/Rivière-du-Rempart

Une somme de Rs 427 324 000 plus des intérêts de 3,5% à partir de mai 2018, soit quelque Rs 500 M. Tel est le montant que devra verser le Conseil de district de Rivière-du- Rempart à la compagnie de construction Alphamix Ltd dans le litige qui leur était opposé sur un contrat de Rs 72,9 M pour la construction du marché à Rivière-du-Rempart.

L’arbitrage a accordé cet “award” à Alphamix le 31 décembre. La bataille juridique entre la compagnie Alphamix, qui avait entamé des actions judiciaires contre le Conseil de district de Rivière-du-Rempart pour non-paiement de dettes de Rs 8,2 millions, passées à Rs 72,9 millions au fi l des ans, a connu un dénouement de taille. L’arbitrage, institué par la Cour suprême pour régler ce litige, a sommé le Conseil de district de Rivière-du- Rempart de verser plus de Rs 500 M à Alphamix Ltd, qui avait décroché le contrat pour la construction du marché à Rivière-du-Rempart en janvier 2003.

Alphamix Ltd avait entamé des poursuites contre le conseil pour non-paiement de dettes. Le conseil avait fait état de sa situation de crise après l’annonce de la saisie de ses biens et du fait de ne pas avoir les ressources fi nancières pour honorer ses dettes. Par ailleurs, le ministère des Finances avait accepté d’accorder une somme de Rs 80 M au conseil afin d’éviter la saisie de ses camions de ramassage d’ordures et des véhicules. Le 2 mai 2018, la juge Gaytree Jugessur-Manna n’avait pas accédé à la requête du conseil pour contrer la vente et la saisie des camions et véhicules appartenant à cette collectivité locale, dont celui du président du Conseil, Prembodhass Ellayah. La juge avait conclu que cette démarche du Conseil de district de Rivière-du-Rempart « peut être une tentative pour ne pas honorer ses dettes ». Le Conseil de district de Rivière-du- Rempart avait soutenu sa démarche, arguant que ces biens « font partie du domaine public et sont insaisissables » mais en vain. Cette affaire remonte aux années 2006-2007 lorsque le Conseil de district de Pamplemousses/ Rivière-du-Rempart avait fait construire la foire de Rivière-du-Rempart.

Le conseil, qui devait effectuer un paiement final de Rs 8,2 millions au contracteur Alphamix, ne l’avait pas fait. Ce dernier avait alors initié une action en cour, laquelle a sommé le conseil de verser la somme de Rs 72,9 M au plaignant. Une série de réclamations a eu lieu entre les deux parties, aboutissant à un recours à l’arbitrage pour régler leur différend, et ce conformément à une clause compromissoire, qui stipule que l’arbitrage serait « un mode de résolution de dispute » entre les deux parties.