Un homme d’affaires, en provenance de Kuala Lumpur, avait été intercepté le 13 octobre 2013 à l’aéroport de Plaisance par des douaniers de la Mauritius Revenue Authority. Il lui était reproché de n’avoir pas payé la taxe douanière sur un surplus de produits, dont des bouteilles de whisky et des cigarettes. Bien qu’il ait plaidé non coupable, le magistrat Daniel Dangeot a conclu qu’il avait présenté plusieurs excuses pour éviter de payer la taxe sur ces produits.
L’homme d’affaires était poursuivi sous une charge de “having been in possession of goods on which duty, excise duty and taxes payable have not been paid”. Selon la version des deux officiers de douane, qui étaient en fonction à l’aéroport au “red et green channel” le 13 octobre 2013, le businessman est rentré à Maurice de Kuala Lumpur vers 8 h 30. Un des officiers a alors remarqué que celui-ci était en possession d’un surplus de produits sur lesquels il avait droit au hors-taxe, dont deux bouteilles de whisky et trois cartouches de cigarettes. L’accusé avait alors été informé du délit qu’il avait commis et les officiers lui avaient fait comprendre qu’il devra payer une amende. L’homme d’affaires avait refusé, insistant sur le fait qu’il n’avait commis aucun délit.
Pour sa défense en cour, le businessman avait expliqué qu’il se trouvait en dehors du “green channel” lorsqu’il avait été intercepté et qu’il allait emprunter le “green channel”. Selon sa version, il aurait informé les officiers des douanes des produits taxables, et ces derniers lui auraient fait comprendre qu’ils verront « après l’exercice » de “scanning”. L’homme d’affaires a soutenu avoir refusé de payer l’amende, car il était en dehors du “green channel” et estimait que le montant réclamé par les officiers pour la taxe était excessif.
Après avoir analysé les faits, le magistrat Daniel Dangeot a conclu qu’il n’y avait aucune raison de douter de la version des deux officiers. Ces derniers avaient entre autres produit un enregistrement pour démontrer où se trouvait l’accusé au moment où il avait été intercepté. D’autre part, le magistrat a trouvé que la version de l’accusé était « remplie d’incohérences ». Le jugement poursuit : « I am of the view that Accused was indeed in the green channel and this was for the-purposes to evade the payment of taxes in respect of the litres of whisky and cartridges of cigarettes which were in his possession. »