La municipalité de Vacoas-Phoenix et le ministère de la Santé et de la Qualité de la Vie ont essuyé de sévères critiques dans un jugement interlocutoire prononcé en chambre vendredi dernier par la Cour suprême. Pour le juge Bobby Madhub, ces deux autorités publiques ont fait preuve l’un de laxisme et l’autre d’amateurisme dans leur gestion d’un problème de nuisance environnementale dont elles avaient été saisies par six résidents depuis. À la suite du jugement, non seulement la municipalité et le ministère vont se voir obligés de surveiller de près les agissements d’Ujoodha Mechanical Workshop Limited (UMWL), mais cette entreprise devra elle-même prendre des dispositions pour limiter ses activités industrielles dans une zone semi-résidentielle afin ne pas empiéter sur les droits de ses voisins.
C’est certes une demi-victoire que les voisins de l’entreprise vacoassienne ont obtenue, mais elle a été l’aboutissement d’une bataille relativement longue. Ils auraient souhaité que la justice condamne encore plus sévèrement le ministère et la municipalité pour insouciance et politique de deux poids deux mesures, et que les activités d’UMWL soient définitivement mises à l’arrêt. Toutefois, au vu des circonstances présentes, le juge a décidé d’une mesure provisoire qui interdirait à l’entreprise d’outrepasser les limites du permis que les autorités lui ont octroyé en attendant que les plaignants logent un main case en bonne et due forme, ce qu’ils ont d’ailleurs décidé de faire.
Depuis 2013, les plaignants, nommément Janita Khoody Peerthum, Michèle Ramyead, Arti Dunputh et Jyotee Roopa Dunputh, Karan Chandra Ramyead et Sheilendra Peerthum, tous voisins de l’entreprise mécanique, se plaignaient que celle-ci avait étendu de manière drastique ses activités bien au-delà de ses permis, avec pour conséquences que la pollution sonore et l’émanation de mauvaises odeurs avaient augmenté. Les plaignants insistaient pour que le garage de l’entreprise soit interdit de fonctionner, à moins que la municipalité ne l’autorise à continuer. Chose que ne pouvait se hasarder de faire la municipalité, eu égard surtout à l’extrême sévérité qu’elle a elle-même exercée à l’encontre d’autres industriels contravenants qui opèrent dans des zones résidentielles.
UMCL détient un permis de la municipalité pour opérer une industrie n’employant pas plus de dix personnes à Bonne Terre, mais ce qui ne devait être initialement qu’un petit atelier et des bureaux au rez-de-chaussée avec à l’étage une résidence s’est transformé à la fin en un atelier de grosse mécanique qui ne détient pas l’autorisation appropriée ni de la municipalité ni de ses voisins. De plus, le garage-atelier travaillait bien au-delà des heures permises. Et, ensuite, au fur et à mesure, UMWL a agrandi sa superficie sur un terrain adjacent où sont entreposés des équipements lourds et des pièces détachées sans aucune approbation de la municipalité ni du ministère de la Santé. Encore moins sans que les voisins n’aient été au préalable informés comme le prévoit la loi. Un constat fait par un huissier a confirmé la présence de quatre générateurs de courant sur les lieux.
Le juge Madhub a déclaré avoir pris note que la municipalité avait, dès 2013, « servi une note à Ujhoodah Mechanical Workshop Limited lui intimant d’arrêter ses travaux et de démanteler ses structures illégales. » « Malheureusement, écrit le juge, nous avons été laissés dans le noir complet de ce qui s’est ensuite passé, de ce que la municipalité a entrepris comme action, sauf que nous avons compris que UMWL a pu poursuivre ses activités sans être inquiétée. » Quant à l’attitude du ministère de la Santé, pour le juge, « on peut voir son amateurisme dans la façon dont il s’est acquitté de son devoir envers le public. Sous prétexte que la route Royale de Bonne Terre est très animée et qu’il y a à côté un garage réparant des voitures, le ministère a conclu que toute tentative d’évaluer de la nuisance sonore des activités d’UMWL aurait été non-praticable et aurait donné des résultats inutilisables. On est étonnés par la conclusion du ministère qu’il n’y ait pas de nuisance sonore. »
« Dans tous les cas, il ressort de la lecture des affidavits des autorités concernées un grand laxisme dans la façon de s’acquitter de leur devoir et une attitude laisser-faire qui laissent le public surveiller (policing) les activités commerciales et les nuisances qui en découlent. Elles auraient dû agir pour protéger le public et plutôt que de prendre des mesures proactives pour appliquer les normes, elles ont failli à leurs devoirs et à leurs responsabilités », a asséné le juge.