NON-RESPECT DES RÈGLEMENTS SANITAIRES: Un vendeur de volailles trouvé coupable

La magistrate Padmini Mauree, siégeant en cour de Savanne, a trouvé coupable un vendeur de volaille qui n’avait pas respecté les règlements sanitaires lorsqu’il les vendait. Selon l’acte d’accusation, il exposait ses produits sur la rue et n’avait pas les équipements nécessaires pour les stocker.
Le procès intenté par le ministère de la Santé et de la Qualité de la vie à Basheer Maudarbux en cour de Savanne a connu son dénouement lundi dernier. Il lui était reproché d’avoir exposer de la volaille sur la rue pour la vente alors qu’il n’avait pas de réfrigérateur pour les stocker. Les faits remontent au 2 janvier 2013. Un inspecteur de la santé, témoin dans cette affaire, devait confirmer qu’il faisait un contrôle sanitaire en compagnie d’autres officiers sur des produits de consommation à La Flora. Une fois arrivé à la rue Ramsahye, il avait remarqué qu’un van était stationné au milieu de la route et des membres du public s’étaient entassés autour. Quand ils sont allés s’enquérir de la situation, ils ont vu que le coffre du van était ouvert et que le propriétaire vendait de la volaille fraîche. L’officier lui avait demandé son permis, mais ce dernier n’en avait pas et n’avait aucun certificat médical. Il avait alors été informé qu’il ne pouvait vendre de la volaille au public puisqu’il n’était pas en possession d’un réfrigérateur pour la stocker. La volaille était stockée dans des récipients en plastique. Les officiers ont ajouté qu’il ne pouvait vendre de la volaille à température ambiante et l’accusé devait répondre qu’il arrêterait de la vendre sur la rue, mais qu’il avait une boutique à Grand-Bois où il la vendait. La volaille exposée sur la rue avait été réquisitionnée ce jour-là.
L’accusé pour sa part devait déclarer que cela faisait 30 ans qu’il faisait ce commerce et qu’il n’avait jamais été verbalisé. Dans sa déposition, il devait indiquer que la volaille qui se trouvait dans son van servirait à des fonctions religieuses et qu’il l’avait gardée pour sa propre consommation. Il avait soutenu qu’il ne l’avait pas exposée pour la vente, qu’il s’était arrêté sur la rue pour acheter des légumes quand des officiers de la santé l’ont interpellé. Lors du contre-interrogatoire de l’officier de la santé, ce dernier avait maintenu que l’accusé avait exposé de la volaille sur la rue et qu’il l’avait vu en découper pour la vendre au public. L’officier devait nier la thèse selon laquelle l’accusé avait gardé la volaille pour des fonctions religieuses.
Lors du contre-interrogatoire de l’accusé, ce dernier devait admettre qu’il se trouvait bien à la rue Ramsahye le jour des faits allégués, mais qu’il y était pour acheter des légumes. Il devait concéder que son van n’avait pas de réfrigérateur, mais qu’il gardait la volaille pour la livraison et non pas pour la vendre sur la rue. Dans son jugement, la magistrate Mauree devait affirmer que la version de l’officier de la santé était plus crédible que celle de l’accusé. Elle a ainsi conclu que Basheer Maudarbux avait bel et bien vendu de la volaille qui se trouvait dans des récipients en plastique dans son van. De plus, la magistrate a rejeté la thèse selon laquelle il était à cet endroit pour acheter des légumes.
L’accusé a ainsi été trouvé coupable sous le délit de « wilfully and unlawfully failing to ensure that perishable food sold for human consumption is stored at such temperature as will protect it from spoilage by exposing for sale fresh poultry in van ».

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