NOTARIAT: Le protocole de coopération entre le CSN et l’ANM ratifié

L’Association des notaires de Maurice a renouvelé le protocole de coopération avec le Conseil supérieur du notariat français. L’Attorney General Yatin Varma était présent mardi à la cérémonie de signature.
L’Attorney General était présent mardi à la signature du protocole de coopération entre le Conseil supérieur du notariat français (CSN) et l’Association des notaires de Maurice (ANM). Selon Yatin Varma, la présence de la délégation à Maurice atteste du sérieux de la profession notariale ainsi que de l’amitié entre Maurice et la France.
Yatin Varma a expliqué que la spécificité du notariat mauricien est qu’il manie à la fois le droit anglo-saxon et le droit continental. L’Attorney General a fait comprendre que cette coopération
repose sur la formation et les partages, notamment avec le bi-juridisme
de Maurice. Il a également souligné la volonté de l’ANM de passer à la vitesse supérieure avec la mise en place de l’acte authentique sur support électronique.
Me Rajendra Dassyne, président de l’ANM, a déclaré que c’est pour lui un réconfort que d’avoir « le soutien de nos pairs ». Il a rappelé que les notaires ont le rôle fondamental d’assurer la paix sociale en délivrant un acte authentique. « Nous incarnons la puissance publique et assurons la sécurité de l’activité juridique », a déclaré Me Dassyne. Et d’ajouter que les notaires mauriciens partagent la même vision de la pratique notariale. Le président de l’ANM soutient qu’avec l’apport électronique on peut devenir propriétaire en un click. Il y avait un délai avant et cela pouvait créer des “loop holes”. « Nous faisons tout pour assurer la sécurité de nos clients… Nous faisons aussi des round-checks dans les études pour voir si tout est dans les normes établies », affirme Me Rajendra Dassyne.
L’ANM est très active et organise souvent des cours de formation et participe à plusieurs activités notariales. L’association sera à Ouagadougou au Burkina Faso le mercredi 25 janvier pour une conférence internationale, où Me Rajendra Dassyne sera l’un des intervenants. Maurice accueillait, le 27 octobre 2011, le 23e congrès des notaires d’Afrique au Château de Bel-Ombre. Quelque 200 notaires y ont participé, notamment le président de l’Union internationale du notariat (UINL) Me Jean-Paul Decorps et la présidente de la Commission des affaires africaine Me Régine Dooh-Collins.
La Docteure Mariel Révillard, experte en droit international privé et droit notarial, a été sollicitée pour animer des sessions de travail en mars dernier. Cette autorité mondiale a mis à contribution son expertise dans plusieurs ouvrages. Les principaux points qui ont été abordés au séminaire étaient les divorces internationaux, les mariages homosexuels, le droit international privé, les régimes matrimoniaux, la transmission du patrimoine international et l’adoption internationale.