L’enquête de la CID Metropolitan (North), menée par l’assistant surintendant de police, l’ASP Hector Tuyau, démantelant un important réseau de Horsepower falsifiés de voitures, s’attaque depuis le début de la semaine au business des voitures Total Loss recyclées. Ce nouveau volet de l’enquête devra toucher des représentants opérant au sein des sociétés d’assurance de même que des intermédiaires dans la vente de voitures d’occasion sans compter les incontournables Vehicle Examiners de la National Transport Authority sans qui cette fraude sur les enregistrements et déclaration de véhicules ne serait pas possible.
Pour démarrer ce nouveau chapitre de l’opération vidange à la NTA, l’escouade de l’ASP Tuyau, qui a procédé hier à la première saisie d’une voiture Duty Free Total Loss recyclée, s’appuie sur un tuyau plus que sûr. La dénonciation n’est venue de nulle autre source que du nouveau Road Commissioner, Kaushik Reesaul, avec sa voiture Duty Free déclarée Total Loss depuis novembre 2008, toujours en circulation. Des arrestations sont à prévoir en cette fin de semaine.
Techniquement, depuis novembre 2008, suite à une contre-expertise technique du ministère des Infrastructures publiques, cette Nissan Tiida, qui a été placée sous séquestre depuis hier, aurait dû prendre le chemin du Scrap Yard. En effet, l’ingénieur du ministère avait conclu que « repair would be unsafe » tour en recommandant que la voiture soit « deregistered ». Une communication en sens, incluant les numéros d’immatriculation et de châssis, a été adressée à la NTA et également à la douane.
Grand a été l’étonnement du Road Commissioner de voir la voiture encore sur les routes comme si rien n’était. Les premiers éléments de l’enquête de la Criminal Investigation Division (CID) Metropolitan North indiquent qu’à peine trois mois après avoir été déclarée « total loss and fit for the scrap yard », soit le 5 février 2009, cette voiture avait été enregistrée officiellement à la NTA. Les prochaines étapes devraient voir les intermédiaires, les propriétaires de même que le Vehicle Examiner convoqués pour interrogatoires Under Warning.
Actuellement, les limiers de la CID de Port-Louis sont en présence d’une liste d’une vingtaine de voitures Duty Free déclarées Total Loss Mechanically, qui ont été réparées, vendues et réenregistrées de manière illégale à la NTA. Ils comptent compléter l’enquête sur les voitures Duty Free avant de se lancer sur les autres voitures Total Loss mais toujours en circulation.
Pour les besoins de cette dernière partie de l’enquête, la police devra avoir accès aux fichiers et archives des compagnies d’assurances pour déterminer le nombre de véhicules Mechanically Total Loss chaque année en vue d’une comparaison avec les registres de la NTA.
Par ailleurs, pour ce qui est de l’enquête axée sur des Horsepower falsifiés pour obtenir des rabais sur le paiement de la vignette, des consultations avec le State Law Office et avec l’Office of the Director of Public Prosecutions ont été engagées. Mais il semblerait que l’amnistie administrative envisagée, avec le règlement des arriérés, ne serait pas de mise. Une telle démarche pourrait porter préjudice aux procédures criminelles contre les suspects dans cette fraude à grande échelle et sur plusieurs années…