Un rapport de l’Organisation pour le développement et la Coopération (OCDE) confirme le statut de Maurice comme « a trusted, transparent and well-established International Financial Centre ». Il a été publié en marge de la 4e réunion du Global Forum sur la transparence et les échanges d’informations pour les besoins de la fiscalité qui s’est tenue à Paris mardi et mercredi derniers.
Le Global Forum qui opère sous l’égide de l’OCDE, est responsable de l’étude en profondeur et de la révision par les pairs, du respect des normes internationales en matière de transparence et d’échange des informations pour les besoins fiscaux.
Le rapport de l’examen par les pairs concernant Maurice, qui est un document de référence pour le secteur des services financiers, a été publié durant cette réunion. Il souligne que : « In line with the international movement towards more transparency and exchange of information, Mauritius has taken significant steps to enhance its exchange of information and its legal and regulatory framework. Mauritius is able to exchange information on non-resident individuals and companies. There are accounting requirements for all Mauritius entities, resident and non-resident. »
Le rapport fait ressortir que Maurice dispose d’un mécanisme d’échange d’informations avec 38 pays et continue à négocier des traités de non double imposition et des accords d’échange d’informations sur la fiscalité. Le rapport indique que Maurice n’a jamais refusé de signer un accord d’échange d’informations avec un autre pays. Il reconnaît par ailleurs que Maurice est en train d’élaborer une stratégie nationale afin de rendre plus efficace son système d’échange d’informations et prévoir que les réponses aux requêtes puissent se faire dans un délai de 90 jours.
Le rapport souligne que Maurice, étant un petit pays avec une économie ouverte et dynamique, a su diversifier son économie afin d’intégrer le marché mondial. Le rapport de l’OCDE observe également que le pays dispose d’un cadre légal et régulatoire qui permet aux autorités compétentes d’avoir accès aux informations les plus pertinentes.
Le rapport décrit les initiatives des autorités locales pour l’obtention des informations bancaires comme étant un « encouraging development ». Il confirme le statut de Maurice comme « a trusted, transparent and well-established International Financial Centre ».
Selon la CEO de la FSC, Clairette Ah Hen, Maurice a signé à ce jour 36 accords de non double imposition et s’apprête à signer cinq autres. De plus, 36 accords de promotion et de protection des investissements ont été conclus. Selon Clairette Ah Hen, à la fin de septembre, 153 Management Companies étaient enregistrées à la FSC dont 26 corporate trustees. Entre janvier et septembre 2011, la FSC a accordé des permis d’opération à 802 « global business de catégorie 1 » et 928 « global business de catégorie 2 », portant le nombre total des compagnies enregistrées à Maurice à 10 211 et 16 653 respectivement.