OCÉAN INDIEN—MÉDIATION ET ARBITRAGE: Les premiers services de médiation offerts à la fin de l’année

Quelque 50 experts légaux et opérateurs économiques de l’océan Indien ont participé la semaine dernière à une conférence organisée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de La Réunion et le barreau de St-Pierre sur les Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL). Les participants y ont étudié les moyens de concilier le désengorgement des tribunaux, l’efficacité judiciaire et la sécurisation des affaires à travers les procédés de médiation et d’arbitrage. Les premiers services de médiation seront opérationnels à la fin de l’année et ceux d’arbitrage d’ici mi-2016.
Yves Hoarau, premier vice-président de la CCI de La Réunion, a rappelé dans son discours que de récentes décisions gouvernementales en France démontrent que le système judiciaire invite à avoir de plus en plus recours à ces procédés réputés moins coûteux et souvent plus rapides. Bernard Chane-Teng, bâtonnier de St-Pierre, estime que le plein développement des MARL dans l’océan Indien n’est pas que l’affaire des barreaux, mais qu’une implication collective « sociétale » — incluant notamment le monde économique — est nécessaire. Pour Fahmy Thabit, président de l’Union des Chambres de commerce et d’industrie de l’océan Indien (UCCIOI), la médiation et l’arbitrage permettent de sécuriser les partenariats économiques entre opérateurs des îles de l’océan Indien en remédiant « au défaut d’informations » sur les marchés voisins tout en atténuant « les méfiances héritées de notre histoire ».
L’UCCIOI a rappelé qu’elle soutient l’opérationnalisation d’une plateforme régionale des centres de médiation et d’arbitrage afin de faciliter le règlement des litiges sur des contrats multilatéraux entre opérateurs économiques des îles de l’océan Indien. Une association nommée Business Bridge océan Indien a été créée à cet effet en 2014 et siège à Antananarivo, Madagascar. Les centres de médiation et d’arbitrage des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion sont membres de la structure aux côtés des CCI membres de l’UCCIOI (Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte, La Réunion et des Seychelles) afin de renforcer la proximité entre les cercles judiciaire et économique.