Après une accalmie notée ces dernières semaines, des pressions pour une réévaluation des dispositions du Double Taxation Avoidance Treaty avec l’Inde devront resurgir. En cette fin de semaine, la presse indienne, dans son ensemble, est revenue à la charge avec deux scandales financiers : les contrats alloués en 2010 pour les derniers Jeux du Commonwealth à New Delhi et l’allocation des permis d’opération dans le domaine des télécommunications à des compagnies indiennes, connue comme la 2 G Scam, avec un important manque à gagner au préjudice de New Delhi.
Dans les deux cas, les autorités indiennes sont en présence de preuves formelles que les opérations de blanchiment de fonds ont transité à travers des sociétés incorporées dans l’offshore à Maurice avant d’être dirigés vers la Suisse. Concernant le scandale des contrats pour les Commonwealth Games 2010 à New Delhi d’un montant de plus de Rs 600 millions, la compagnie Event Knowledge Services Pvt Ltd, enregistrée à Maurice en novembre 2008, se retrouve au centre des manoeuvres de blanchiment. Les conclusions d’un comité d’enquête de haut niveau, institué par le Premier ministre indien Manmohan Singh, ont confirmé de « gross irregularities » sur les contrats adjugés par le Commonwealth Games’Organizing Committee avec un manque à gagner estimé à Rs 100 millions.
Sur instructions du Prime Minister’s Office (PMO) de l’Inde, le Central Bureau of Investigation a initié une enquête pour établir tous les tenants et aboutissants de cette fraude. « Acting on the recommendation by the PMO, the sports ministry has sent a letter to the CBI asking it to probe the antecedents, the flow of funds and the work carried out by EKS, a Mauritius-based private consultant, for alleged wrongdoings », note le Times of India dans son edition du jour.
Les extraits du rapport du comité d’enquête soulignent que le « Chief Executive Officer of the Commonwealth Games Federation made every effort to ensure award of these contracts to EKS. The CEO not only personally testified the credentials of this firm but also justified the reasonableness of rates and maydays utilisation and also attended the Technical Evaluation Committee (TEC) meetings ». Le tout était appuyé de faux procès-verbal (minutes of proceedings) pour entériner les decisions concernant l’allocation des contrats.
Subséquemment, ces contrats portant sur des « consultancy services for venue development and management, workforce and planning and project management » ont été confiées à EKS, opérant à partir du secteur offshore à Maurice, en juin 2009. Les fonds détournés devaient transiter à Maurice avant de se retrouver dans des comptes ouverts dans des banques en Suisse.
La recommandation du Prime Minister’s Office en Inde aux limiers du Central Bureau of Investigation et de l’Enforcement Department est des plus explicites, soit « they would have to investigate the ownership of EKS Private Limited, Mauritius and trace the flow of funds from the Organising Committee to EKS private limited and onwards to other recipients ».
Une autre société dans le secteur offshore à Maurice, la Delphi, une filiale de Mavi Investment, se trouve dans le collimateur des autorités indiennes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de fonds. Cette enquête concerne des cas de fraude et de trafic d’influence lors de l’octroi des permis dans le secteur porteur des télécommunications, la 2 G Scam. Un ancien ministre indien des Télécommunications a été arrêté et placé en détention provisoire depuis le début de cette enquête. L’opposition parlementaire de l’Inde tente actuellement d’incriminer l’actuel ministre de l’Intérieur, Chidambaram, dans ce scandale, vu qu’il était responsable du portefeuille des Finances au moment de ce scandale.
Le nom de la société mauricienne Delphi a été cité nommément lors des délibérations de la Haute Cour de Delhi durant la séance. Le conseil légal du Central Bureau of Investigation de l’Inde a soutenu devant les juges G.S. Singhivi et A.K. Ganguly que « CBI has been following the share transfer trail, which has now reached Switzerland, and feels if the accused executives turn approver and divulge who was behind the serpentine transfer of shares by Reliance Telecom from Swan to Mauritius-based Delphi, a wholly-owned subsidiary of Mavi Investment Fund, it would give a new dimension to the 2G scam. »
L’avocat de la Poursuite a ajouté que « after investigations in Mauritius, the agency has now taken steps for issuance of a letter rogatory to Switzerland to seek cooperation of local authorities there to probe to whom Delphi had transferred the shares it received from Reliance Telecom. Reliance transferred 1, 07,90,000 equity shares in Swan to Delphi in 2007 for Rs 15 per share. The total value of $76 million of the shares sold by Reliance to Delphi was grossly undervalued ».
L’étape préliminaire de l’enquête du CBI a confirmé que le « money trail » pour le blanchiment des fonds a transité à Maurice avant d’être redirigé vers la Suisse et les British Virgin Islands.