OFFSHORE: Tough Times pour Arvin Boolell en Inde

Avec la décision du gouvernement indien de publier il y a une dizaine de jours de cela les guidelines sur le General Anti-Avoidance Rule (GAAR), avec des répercussions sur le secteur Offshore à Maurice, le ministre des Affaires étrangères, Arvin Boolell, était parti en éclaireur à New Delhi mardi. Un autre développement majeur, au cours de la semaine écoulée, est la confirmation officielle venant du gouvernement indien pour la tenue de la prochaine réunion du Joint Working Group sur le Double Taxation Anti-Avoidance Treaty (DTAT) du 22 au 24 août. Mais le chef de la diplomatie mauricienne a eu à se dépêtrer de l’affaire Agaléga qui lui est tombée sur la tête dans les premières 48 heures de sa mission.
A la fin de la semaine écoulée, le ministre Boolell a eu à déployer tous les moyens diplomatiques possibles pour atténuer les répercussions internationales d’une « nouvelle » publiée par le Times of India. Ce quotidien avait fait état d’un soi-disant « deal » indo-mauricien avec la cession des deux des îles d’Agalega à New-Delhi contre le statu quo sous le traité de non-double imposition bilatéral favorisant le développement du secteur offshore à Maurice.
Face à la passion suscitée par le Trade-Off allégué, le ministère des Affaires étrangères a soutenu officiellement que « Minister Arvin Boolell never raised the issue of Agalega either on a stand-alone basis or as part of a trade-off for the Double Taxation Avoidance. The issue was never discussed  with the Indian Authorities… The said article is erroneous, misleading, false and malicuous ». Malgré tout, le mal était fait pour Maurice.
Au chapitre des consultations sur la mise en application du GAAR, avec des pouvoirs accrus au fisc indien pour lutter contre le blanchiment de fonds sur l’axe Mauruce/Inde, le problème demeure encore entier. Certes, le départ de Pranab Mukherjee en tant que ministre des Finances de l’Inde et la suppléance de ce portefeuille ministériel assurée par nul autre que le Premier ministre Manmohan Singh, peut être considéré comme un « stress politique » de moins pour Maurice.
Commentant la séance de travail qu’il avait eue avec le Premier ministre indien, Arvin Boolell soutient à son interlocuteur que « each of the concerns raised must be addressed in a gainful manner ». La véritable partie sur le traité de non-double imposition indo-mauricien se jouera lors de la prochaine réunion du Joint Workung Group à Maurice, à la demande du vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, en mars dernier.
En parallèle, le chef de la diplomatie s’est lancé dans une série d’interviews de presse en vue de renverser la « mauvaise perception » dont souffre l’offshore mauricien. Pas plus tard qu’hier dans un entretien publié dans le Wall Street Journal, il affirmait que « Mauritius is constantly making regulations more stringent. But the objective is not to kill the global business sector ». Auparavant, il avait révélé que Maurice collabore entièrement avec les autorités indiennes.
« We have come up with a panoply of measures to be more responsive to India’s concerns. One such measure would be to introduce a clause in the treaty on a limitation of benefits under which an investor could benefit from the treaty only when it shows it has a certain amount of substance — establishing a minimum number of meetings that a company’s directors have in Mauritius and a minimum threshold of expenditure incurred, among other things », a fait comprendre le ministre lors de son entretien avec le Wall Street Journal.
A ce stade, Arvin Boolell devait s’appesantir sur la préséance d’un traité international sur une loi nationale. « When we come with a limitation of benefits, it has to be embedded into the treaty. No one should act unilaterally. Domestic laws should not override the treaty », ajoute-t-il comme pour mieux démontrer que le principal litige portant sur l’exemption de la Capital Gains Tax sous le Double Taxation Avoidance Treaty demeure toujours sous la menace de l’application du GAAR.
Au cours de sa mission en Inde, le ministre des Affaires étrangères a également eu des consultations avec son homologue indien, S. K. Krishna, le ministre indien du Commerce et de l’Industrie, Anand Sharma. Avec ce dernier ministre, il a abordé la nécessité pour les deux gouvernements de procéder à la signature d’un Preferential Trade Agreement en vue d’approfondir les échanges commerciaux entre les deux pays.
La prochaine réunion de la Commission mixte indo-mauricienne se fera avec le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, désigné comme Grand Argentier africain 2012 la semaine dernière, dirigeant la délégation mauricienne à New Delhi.