Les prochaines heures s’annoncent déterminantes pour la reprise des opérations de la BAI Co (Mtius) Ltd, soit le volet des assurances de l’empire Rawat, par la National Insurance Company, la nouvelle entité d’Etat incorporée au début de la semaine dernière. En effet, les nouveaux membres de la Financial Services Commission (FSC), sous la présidence du secrétaire financier Dev Manraj, se tiennent prêts à participer à leur première réunion, qui pourrait être convoquée dès demain matin. Le principal item à l’agenda de cette réunion devra être la nomination du Super Administrator pour le groupe BAI. Intervenant à l’Assemblée nationale lors des débats sur les amendements à l’Insurance Act, le ministre des Services financiers Roshi Bhadain s’est appuyé sur une correspondance du groupe BAI en date du 14 août 2013 pour faire état d’aveux au sujet de la quasi-faillite de la BAI avec une « deficiency » financière de l’ordre de Rs 14,6 milliards si les règlements de la FSC étaient mis en application. Aux Casernes centrales, l’enquête du Central CID se poursuit sur le blanchiment de Rs 6 milliards avec, pour principal suspect, le Chairman Emeritus de la BAI et décoré de la Légion d’honneur de la République française, Dawood Rawat. Le Chief Operating Officer de la BAI, Shakeel Summun, est de retour pour la reprise de son audition alors que le manager de la branche de Saint-Pierre de la BAI, Parmaseeven Veerasamy, a également été entendu en présence de son homme de loi, Me Rama Valayden.
Après les travaux de l’Assemblée nationale d’hier soir et avant la réunion du Special Cabinet, présidée par le Premier ministre sir Anerood Jugnauth, de la mi-journée sur le Finance Bill, des dispositions ont été prises par le secrétariat de l’Assemblée nationale pour qu’un despatch spécial d’une copie de l’Insurance (Amendment) Act soit effectué en direction de la State House, Réduit. En principe, ce texte de loi devra recevoir l’aval de la présidence de la république en cours de journée en vue de sa publication dans une édition spéciale de la Gazette du Gouvernement, prévue pour cet après-midi.
Ce n’est qu’après ces deux étapes formelles que l’Insurance (Amendement) Act No VII de 2015, autorisant la nomination d’un Special Administrator pour la BAI, pourra entrer en vigueur. De ce fait, la réunion spéciale du conseil d’administration de la FSC dépendra de la promulgation de ce texte de loi. Des noms de professionnels de la comptabilité et de la finance sont cités comme étant des candidats probables pour la nomination en tant que Special Administrator. Mais les sources autorisées ne veulent ni confirmer ni informer aucun des noms cités.
L’un des points forts lors des débats sur l’Insurance Act à l’Assemblée nationale hier a été la correspondance émanant du groupe BAI à la FSC le 14 août 2013 sur l’état financier de l’empire Rawat si la loi des 10% des related companies était mise en application. Résistant à des démarches de mettre de l’ordre dans la plus importante compagnie d’assurances au bénéfice des quelque 135 000 policy holders en ramenant les related company investments de 80% à 10%, la BAI avait soutenu que si cette condition était respectée, « des soi-disant surplus assets de Rs 54 milliards allaient se transformer en deficiency de Rs 14,6 milliards avec des conséquences néfastes pour le groupe ».
Le ministre Bhadain, qui a refait la chronologie des événements, a mis l’accent sur le laxisme de la FSC depuis septembre 2007. « Although BAI Co (Mtius) Ltd had over 80% related company investments and did not comply with the 10% rule of the FSC, no action was taken for a period of more than five years, i.e. between September 2007 to June 2013. » Il a ajouté que le montant du deficiency de Rs 14,6 milliards du mois d’août 2013 est dans la logique du trou de Rs 10 milliards, noté par les auditeurs de KPMG pour l’exercice financier se terminant au 31 décembre 2012.
Avec l’éventuelle nomination du Super Administrator du groupe BAI dès demain, la principale tâche sera la régularisation de la situation de la National Insurance Company, que ce soit au niveau des 135 000 policy holders réguliers ou du millier d’employés du groupe BAI, qui n’ont pas encore reçu leur salaire pour le mois d’avril.
L’autre dossier conséquent, qui sera déposé sur la table du Special Administrator, sera le remboursement des clients du Super Cash Back Gold de la BAI, soit Rs 6,3 milliards d’ici le 30 juin prochain. Un premier paiement de Rs 2,4 milliards doit être effectué le 15 mai. A ce jour, plus de 12 000 formulaires du Super Cash Back Gold, soit la moitié, ont déjà été remplis par les victimes de l’arnaque de Dawood Rawat et renvoyés à l’adresse des Conservators de PwC, André Bonieux et Mushtaq Oosman. L’exercice de vérification des formulaires devra être complété dans les premiers jours de mai pour que le remboursement du 15 soit possible.
Au QG du Central CID, l’enquête pour le délit de blanchiment de plus de Rs 6 milliards avec un mandat d’arrêt international lancé contre Dawood Rawat se poursuit avec la convocation des managers des branches de la BAI. L’audition du COO de la BAI, qui a retenu les services de Me Showkat Oozeer,  a repris ce matin.
En parallèle, Vassen Veerasamy, responsable de la branche de Saint-Pierre, a été entendu aux Casernes centrales en présence de son homme de loi, Me Valayden. Il a été interrogé sur le mécanisme du Super Cash Back Gold. Les recoupements d’informations auprès des sources proches de l’enquête confirment que ce manager de la BAI Insurance a été formellement convoqué par le Central CID dans le cadre du BAI Mega Financial Scam. Mais il a été entendu à titre de témoin.
« J’ai été particulièrement interrogé sur le plan du Super Cash Back Gold. Les enquêteurs voulaient que j’explique le mécanisme de cette police d’assurance. J’ai fait comprendre que ce plan état une “Single Premium Insurance” avec un minimum de dépôt de Rs 25 000. J’ai aussi fait ressortir que, dans ce cas précis, il s’agissait de bonus avec un taux de 5,05% mensuellement et 5,65% sur une année. Cela peut atteindre les 12,75% au bout de dix ans à maturité sans toucher aucun bonus. J’ai aussi donné des détails sur les conditions attachées à un éventuel décès du détenteur de ce plan », déclare le manager Veerasamy au Mauricien.
D’autres managers ou encore des agents de la BAI seront entendus dans les jours à venir. D’ailleurs, dans une brève déclaration à la presse à la fin de l’audition du jour, Me Rama Valayden a dit : « Demain, d’autres viendront au Central CID. Plusieurs ont pris contact avec moi à cet effet. Ils n’ont rien à craindre et peuvent venir donner leur version librement. À moins qu’ils veuillent retenir les services d’un homme de loi pour une raison spécifique. Mais il faut faire ressortir que ces auditions ne sont à aucun moment “Under Warning”. »
D’autre part, Renato Catalfamo, le consul de Maurice à Milan, précise : « I, Renato Catalfamo, déclare that : I am not part of any clan and either I have nothing to do with GlobalCapital plc. » De son côté, Paolo Catalfamo a confirmé qu’en tant qu’homme d’affaires, ayant des opérations à Malte, il est intéressé par une prise de participation au sein de GlobalCapital plc et qu’il a déjà soumis une offre pour le rachat du Controlling Interest de Dawood Rawat.