Le Central CID joue House Full aujourd’hui dans la dernière partie de l’enquête sur le contrat-jackpot de Rs 10 milliards pour le fret pétrolier de la State Trading Corporation alloué à la société Betamax du groupe Bhunjun. Outre le Chief Executive Officer du groupe Bhunjun, Veekram Bhunjun, qui a été convoqué pour trois nouvelles inculpations provisoires, trois autres protagonistes dans cette affaire et non des moindres, dont le Deputy Prime Minister et leader du PMSD, Xavier-Luc Duval, sont entendus presque en simultané par différentes escouades de la Cyber Crime Unit du Central CID. Les autres sont Kalinde Bhanji, Permanent Secretary et ancienne responsable de la Private Office au Prime Minister’s Office sous le précédent gouvernement de Navin Ramgoolam, et Vimi Appadoo, ancienne Chairperson de la State Trading Corporation à l’époque où le contrat-jackpot de la STC était en discussions.
Les indications disponibles dans la matinée sont que l’actuel N° 2 du gouvernement de L’Alliance Lepep, qui est arrivé au QG du Central CID à 11h05, est entendu à titre de témoin dans cette enquête au pénal, qui a démarré le 12 février dernier suite à l’annulation du contrat de Betamax à fin janvier. Xavier-Luc Duval, qui occupait les fonctions de Premier ministre adjoint et ministre du Tourisme, dans le gouvernement Ramgoolam de 2005 à 2010, avait présidé un comité ministériel pour se pencher sur des aspects techniques de ce contrat de fret pétrolier pour une période de 15 ans.
Cette même instance ministérielle, qui comprenait d’autres membres du gouvernement travailliste, avait passé en revue les Findings d’un rapport soumis par BDO sur le contrat Betamax. Au cours de son audition, le Deputy Prime Minister et ministre du Tourisme, qui était accompagné de Me Jacques Panglose, devait être appelé à fournir des explications au sujet des attributions de ce comité inter-ministériel de même que la portée de l’étude de BDO, cette même firme d’experts-comptables, qui se penche sur l’écroulement de l’empire BAI. Vu que le Central CID a pris la décision d’entendre Xavier-Luc Duval, ce passage aux Casernes centrales devait être sans conséquence pour celui-ci. Il devait regagner son bureau à l’hôtel du gouvernement moins d’une heure après. Ce rendez-vous, qui avait été initialement fixé pour vendredi dernier, a été reporté à ce matin.
Les recoupements d’informations effectués par Le Mauricien de sources concordantes indiquent que dans son témoignage au Central CID, Xavier-Luc Duval s’est appesanti sur un point fondamental, à l’effet que le contrat pour le fret pétrolier pour les 15 ans avait été approuvé formellement par la State Trading Corporation en mai 2009 et que le comité ministériel n’avait été institué qu’en septembre de la même année pour élucider des points en litige de ce contrat.
Les membres du comité, dont des ministres ayant une expérience en comptabilité ou encore l’ancien ministre des Finances, Rama Sithanen, n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur ces points ; d’où la décision de recourir à l’arbitrage de la firme BDO. « Le rapport de BDO avait été soumis directement au conseil des ministres », aurait déclaré en substance Xavier-Luc Duval lors de son audition au Central CID.
Par contre, la Permanent Secretary Kalindee Bhanji, présentée comme la marraine au Prime Minister’s Office du temps de Navin Ramgoolam, est interrogée Under Warning depuis très tôt ce matin. Le principal dossier en litige concerne le Cabinet Memorandum sur l’affaire Betamax, qui a été truqué et falsifié pour les délibérations du conseil des ministres du vendredi 27 novembre 2009 pour avaliser l’octroi du contrat au groupe Bhunjun.
Des changements de dernière heure avaient été apportés à la teneur du Cabinet Memo sur le contrat Betamax et préparé par le ministère du Commerce. Ces amendements visaient à faire accroire que les objections du State Law Office contre les procédures adoptées et l’insistance d’avoir recours à un exercice d’appel d’offres sous la Public Procurement Act avaient été prises en compte. Or, ces objections du State Law Office furent tout simplement escamotées en vue de favoriser le choix du groupe Bhunjun aux dépens de quatre autres sociétés intéressées par ce projet d’envergure stratégique.
Cet élément crucial, confirmant des écarts dans les procédures, avait été relevé par l’ancien Permanent Secretary au ministère du Commerce, Rechad Hosany, dans le deuxième volet de son interrogatoire. En présence de son homme de loi, Me Razack Peeroo, Senior Counsel, il avait rejeté la responsabilité de ces amendements de manière unilatérale sur la PS Kalindee Bhanji du PMO.
Au cours de son interrogatoire du jour, Kalindee Bhanji a été appelée à retracer les circonstances dans lesquelles ce Cabinet Memo avait été modifié et sur les instructions de qui. Ce dernier détail pourrait être révélateur dans la thèse du complot allégué soutenu par le Central CID depuis le démarrage de cette enquête il y a huit mois déjà. Dépendant des réponses fournies par la Permanent Secretary, elle pourra rejoindre les rangs des State Witnesses quand ce procès sera instruit contre l’ancien Premier ministre, l’ancien vice-Premier ministre, Anil Bachoo, ou encore le CEO Veekram Bhunjun.
Pour sa part, Vimi Appadoo, ancienne Chairperson de la STC, fait face actuellement à une troisième convocation au Central CID. Jusqu’ici, elle a campé sur sa position selon laquelle elle n’était pas présente lors de la réunion du board de la STC du vendredi 27 novembre 2009 quand était intervenue la décision sur la signature du contrat avec le groupe Bhunjun.
Toutefois, Vimi Appadoo pourra être confrontée aux Minutes of Proceedings du conseil d’administration de la STC quand ce dossier avait été évoqué précédemment. À la mi-journée, elle se trouvait toujours dans les locaux de la STC.
Par ailleurs, le CEO du groupe Bhunjun a été convoqué pour compléter l’Unfinished Business de la semaine dernière. Trois autres inculpations provisoires l’attendent lors d’une éventuelle comparution devant le tribunal de Port-Louis, soit
Bribery for Procuring Contracts sous l’article 12 (1) (a) de la Prevention of Corruption Act, avec pour preuve l’enveloppe contenant une somme de Rs 500 000, dont 9 700 dollars américains dans l’un des coffres-forts de Navin Ramgoolam ;
Influencing Public Official sous l’article 9 de la Prevention of Corruption Act pour avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ancien directeur général de la STC, Ranjitsing Soomarooah, notamment « kapav fer Ramgoolam fou twa ene bon beze ek lev pake ale » : et
Signing a contract without the approval of the Central Procurement Board.
À la mi-journée, les limiers de la Cyber Crime Unit du Central CID sous la supervision de l’assistant commissaire de police, l’ACP Heman Jangi, étaient dans l’attente de l’arrivée de Veekram Bhunjun pour enclencher les procédures en Cour. Ces trois nouvelles inculpations viendront s’ajouter à la première de Conspiracy avec Navin Ramgoolam et Anil Bachoo pour décrocher ce contrat de Rs 10 milliards sans passer par les appels d’offres. Le CEO du groupe Bhunjun est déjà en liberté provisoire contre une caution de Rs 200 000 et une reconnaissance de dettes de Rs 2 millions. Il devra fournir d’autres cautions sous les nouvelles charges.