Six jours après l’arrestation et l’inculpation subséquente de l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam pour le très grave délit de Money Laundering d’un montant minimal de Rs 500 millions, une véritable menace pèse sur son patrimoine foncier et immobilier de même que ses comptes en banques. En effet, d’autres institutions, dont la Mauritius Revenue Authority (MRA) et l’Assets Recovery Unit de l’Office of the Director of the Public Prosecutions, suivent actuellement le déroulement du décompte des coupures bancaires dans les deux coffres-forts et deux valises à l’OPS Room du Central CID avant de passer à l’action. De son côté, la Banque de Maurice a eu un réveil tardif avec des Guidelines très strictes aux banques commerciales au sujet des retraits bancaires supérieurs à Rs 300 000 et des transactions en devises étrangères dépassant les 5 000 dollars, que les clients concernés soient des individus ou des Corporate. La traque des devises étrangères pour des blanchiments dans le cadre de l’opération « Lakaz Lerwa Lion » place une institution bancaire dans une situation des plus embarrassante.
Dans les milieux autorisés, l’on affirme que d’ici la fin de la semaine, de nouveaux développements sont à prévoir sous la forme de demandes logées devant des juges siégeant en référé pour le gel total de tous les avoirs inscrits au nom de Navin Ramgoolam de même que ses comptes bancaires. Entre-temps, dans la soirée d’hier, l’ancien chef du gouvernement, qui avait produit un certificat médical pour éviter de se rendre à la police, a essuyé un véritable coup de semonce. Il n’a eu d’autre choix que de rappliquer d’urgence au Central CID vers 21 h, hier, pour un examen de documents récupérés dans les coffres-forts et jugés extrêmement compromettants à ce stade préliminaire de l’enquête. Hier soir, il n’était nullement question de décompte de billets, exercice qui a repris formellement à 10 h ce matin en présence de Navin Ramgoolam, qui était en compagnie de Me Showkut Oozeer.
Une escouade de la Fiscal Investigation Division de la Mauritius Revenue Authority (MRA) est déjà en stand-by depuis le début de la semaine pour passer à l’offensive une fois réception du Referral de la Financial Intelligence Unit, laquelle est sans directeur général depuis le limogeage de Dev Bikoo il y a une dizaine de jours. Compte tenu du caractère strictement confidentiel des dossiers d’Income Tax à la MRA, aucune des sources officielles approchées par Le Mauricien pour des confirmations n’a voulu se prononcer sur le travail déjà initié.
Liens sur le patrimoine
L’étape la plus importante dans tout cas de redressement fiscal concerne le montant des réclamations sous forme d’Income Tax Assessment à être adressé au resquilleur d’impôts pris dans les filets de la MRA. Des spécialistes des questions d’impôts directs avancent que dans le cas de Navin Ramgoolam, ce dernier devrait s’attendre à des réclamations d’au moins Rs 100 millions vu le butin qui a été découvert en sa résidence. Aussitôt l’Assessment Fiscal servi, l’ancien Premier ministre, qui roule de plus en plus seul, disposera d’un délai de 28 jours pour contester devant l’Assessment Tribunal.
Mais le plus grave est que dès ces démarches initiales, la MRA est habilitée à entreprendre des démarches pour établir des liens sur le patrimoine foncier et immobilier, dont la résidence de River Walk et le campement de Roches-Noires, racheté par Navin Ramgoolam pour un montant de Rs 45 millions. La MRA pourrait également s’intéresser au domaine Ramgoolam/Soornack dans le quartier très chic de Floréal. Des sources bien informées croient savoir que la MRA pourrait agit indépendamment de la conclusion des relevés des comptes aux Casernes centrales.
Par contre, l’Assets Recovery Unit du Bureau du DPP devra impérativement attendre réception du Referral du Central CID au sujet de l’enquête pour Money Laundering instruite contre l’ancien chef de gouvernement. Les modalités établies à ce chapitre prévoient qu’en principe le Central CID doit soumettre un rapport à l’Assets Recovery Unit une semaine après l’ouverture d’une enquête portant sur des crimes en col blanc (white collar crime).
Mais dans le cas présent, vu la complexité à avoir à compter des centaines de liasses de billets de banque, le délai pourrait être plus long. « Il faut également tenir en ligne de compte que les limiers du Central CID ont déjà procédé à la saisie des Exhibits capitaux, soit les coffres-forts et les valises. De ce fait, des risques de voir ces preuves disparaître sont éliminés », fait-on comprendre à l’Assets Recovery Unit.
Une fois que le Central CID aura confirmé en collaboration avec la Banque de Maurice le montant du délit de blanchiment, l’Assets Recovery Unit logera des requêtes devant les juges en Cour suprême pour des Freezing Orders sur tous les comptes bancaires et autres propriétés immobilières ou voitures appartenant à Navin Ramgoolam.
Sanctions majeures à venir
Par ailleurs, dans un sursaut bien tardif, la Banque de Maurice a émis de nouvelles directives à l’intention des banques commerciales au sujet du montant de toute transaction que ce soit en roupies ou en devises. Dorénavant, les banques commerciales sont tenues d’informer la Banque Centrale de tout dépôt ou retrait de fonds supérieurs à Rs 300 000 alors que la loi sur le blanchiment place ce plafond à Rs 500 000.
Pour les devises étrangères, le montant est de 5 000 dollars et ce couvre-feu décrété par la Banque de Maurice concerne les clients des banques, qu’ils soient des individus ou des sociétés incorporées à Maurice et à l’étranger. Ces informations doivent être soumises à la Banque de Maurice quasiment « in real time ». Il revient à la Mauritius Bankers Association de définir le format pour la transmission.
Cette suspicion fait suite à la confirmation de la nouvelle publiée par Le Mauricien, mercredi dernier, à l’effet qu’un transfert de Rs 800 millions est intervenu à la mi-décembre, aux alentours du scrutin du 10.
Une enquête de haut niveau a été instituée en vue de déterminer les circonstances dans lesquelles ces fonds ont pu quitter le pays de manière illégale et de démanteler le réseau utilisé pour conversion illégale des roupies en devises étrangères. Dans cette perspective, une institution financière pourrait se retrouver dans le collimateur de la Banque de Maurice et d’autres autorités compétentes pour non-respect des règlements avec des sanctions majeures à venir.
Par ailleurs, Navin Ramgoolam a eu un autre choc dans la soirée d’hier quand il a été sommé par l’assistant commissaire de police Heman Jangi de se présenter d’urgence au QG du Central CID. La direction générale du Central CID n’aurait nullement apprécié le subterfuge adopté par l’ancien Premier ministre faisant croire qu’il était admis à la clinique Apollo alors qu’il était tout simplement en sa résidence à River Walk, Floréal.
Dans la soirée d’hier, l’exercice n’était nullement axé sur le décompte des coupures bancaires dans les coffres-forts et les valises. Les enquêteurs se sont concentrés sur des documents bancaires, notamment des investissements dans des Government Bonds de plusieurs millions de roupies. L’ancienne direction de la Banque de Maurice pourrait être inquiétée par la police sur le respect des procédures et du respect du cadre légal de ces placements.
Dans la matinée, le Central CID a ouvert en présence de Navin Ramgoolam et de ses hommes de loi la valise contenant les devises étrangères, notamment des dollars américains et des euros. Le décompte a été interrompu à la mi-journée pour le déjeuner avec aucun chiffre avancé officiellement par la police. L’exercice devait reprendre en début d’après-midi…