Alors que le Central CID compte profiter de ce week-end pour peaufiner le plan d’attaque concernant l’opération « Codename Lamborghini », vu que l’enquête pénale se rapporte à une douzaine de cas de bolides de luxe de grandes marques, la Mauritius Revenue Authority a mis au jour une quinzaine de cas de fraudes fiscales à l’importation de voitures. Ces derniers dossiers pourraient atterrir au QG du Central CID au début du mois prochain, soit le temps du démarrage de l’enquête sur le premier batch transmis via l’Office of the Director of Public Prosecutions en début de semaine. En parallèle, l’un des Big Four dans le domaine de la comptabilité, la firme Ernst & Young, qui a eu recours à SS Motor Point Ltd pour l’importation d’une Range Rover Evoque, d’une Porsche Cayenne et d’une BMW X3, est venu de l’avant pour dénoncer les tactiques frauduleuses de cette dernière firme d’importation de voitures de luxe.
Du côté de la MRA, la cellule, dont la mission consiste à traquer les resquilleurs de la taxe à l’importation sur des produits de grand luxe, principalement les voitures, met actuellement les bouchées doubles pour compléter les dossiers dans une quinzaine de nouveaux cas de fraude fiscale découverts lors des récents exercices de vérification. Comme dans les cas des douze premiers où il n’y a eu jusqu’ici aucune saisie de voitures, dans les quinze derniers dossiers, les propriétaires ou encore les « utilisateurs épisodiques » sont toujours en possession de leurs bolides, principalement des Porsches Cayenne ou Boxster, des Mercedes-Benz ou encore des BMW.
« Nous sommes en consultation avec les autorités compétentes pour décider de la marche à suivre par rapport à la mise sous séquestre des voitures concernées par ces cas de fraude à la douane. Elles sont encore sous le contrôle de leurs propriétaires. Nous aviserons de la décision adoptée en temps et lieu. Dans l’immédiat, la priorité demeure la conclusion des enquêtes initiées en vue d’établir le Prima Facie Case dans chacun des dossiers », fait-on comprendre du côté de la MRA, qui confirme que les dossiers devraient prendre le chemin du Central CID au plus tôt dans les premiers jours de septembre.
A ce stade, la MRA se garde de révéler l’identité des parties faisant l’objet de ces enquêtes ou encore le montant exact de la fraude en termes de manque à gagner pour les caisses de l’Etat sous forme de taxes douanières ou encore de Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA). « Nous avons sollicité des détails auprès des agences d’exportation de voitures de ces marques à l’étranger en vue de déterminer l’envergure globale de la fraude », concède-t-on.
Au Central CID, avec la constitution de différentes escouades suite au renforcement intervenu en fin de semaine, un Briefing général avec la répartition des douze premiers dossiers de fraude fiscale sur les bolides est prévu pour aujourd’hui. L’objectif : démarrer l’opération avec pour nom de code Lamborghini dès lundi matin.
Néanmoins, un premier volet du travail a été entamé avec la décision de privilégier la piste des vignettes d’assurances et des enregistrements de ces bolides à la National Transport Authority. « Le Central CID a pris la décision de travailler en étroite collaboration avec les différents agences et organismes gouvernementaux en vue de faire la lumière sur toute cette affaire. Nous allons procéder par étapes pour démanteler ce réseau », indiquait-on en fin de semaine aux Casernes centrales.
En marge de la convocation des suspects, le Central CID compte solliciter des Judge’s Orders en vue de confirmer le Money Trail lors des paiements à la commande que ce soit pour le downpayment ou encore pour le règlement final à la réception des véhicules. Les différentes compagnies d’assurances seront également appelées à coopérer avec les enquêteurs de la police en vue de confirmer si l’identité de ceux qui assurent le paiement des assurances est différente de ceux, dont les noms figurent sur les documents d’enregistrement et de déclaration de ces voitures.
Comme Le Mauricien l’a révélé dans son édition de jeudi, tous les cas d’importations de ces bolides de classe avec des exemptions fiscales majeures n’ont pas été effectués sous la formule de Returning Resident Scheme comme tel a été le cas dans la Mercedes SLS 163 AMG immatriculée 1122 FB 12. Ce détail est confirmé par la firme de comptabilité Ernst & Young dans des explications officielles au sujet de sa connexion avec la firme SS Motor Point Ltd de Dhaneshwar Toolsee, accusée de pratiquer la sous-facturation douanière pour assurer un Competitive Edge sur le marché de l’automobile de classe.
La firme Ernst & Young confirme qu’au cours de l’année dernière elle avait eu recours au service de SS Motor Point Ltd pour l’importation d’une Range Rover Evoque, d’une Porsche Cayenne et d’une BMW X3 sous forme de « Fixed Price Contracts ». Les prix agréés avec le commanditaire étaient de Rs 3,5 millions, Rs 2,8 millions et Rs 4,6 millions sur route et tous frais payés respectivement.
Ernst & Young reconnaît que « ces prix se comparaient favorablement aux prix des concessionnaires locaux dont les véhicules coûtaient en moyenne entre Rs 600,000 et un million plus cher. SS Motor Point expliquait ces prix par le fait que son fournisseur en Angleterre avait des prix attrayants de par sa taille et qu’avec la récession en Europe les marges de ces derniers baissaient. »
Si la réception de la Range Rover Evoque en mars 2012 n’avait soulevé aucun problème à la douane, tel n’allait pas être le cas pour les deux autres voitures. Après examen des documents, le département de la douane était parvenu à la conclusion que « la valeur déclarée par SS Motor Point était trop basse » pour la BMW X3.
Le prix de la BMW X3 fut ajustée à la hausse de £ 21 761 à £ 25 413 avec Ernst & Young appelée à payer une somme supplémentaire de Rs 752 679 et SS Motor Point Ltd se retrouvant avec une reconnaissance de dette équivalente à l’égard de cette firme d’experts comptables. Le même scénario s’était répété en mai 2012 à la réception de la Porsche Cayenne. Un montant additionnel de Rs 2 136 580 est imposé par la MRA pour le dédouanement de cette voiture.
« Le jeu de SS Motor Point devient alors évident : il pratique systématiquement la sous-évaluation des voitures importées, c’était la son competitive edge », soutient Ernst & Young, qui se rend compte que le même problème de sous-facturation se pose pour la première voiture, soit la Range Rover Evoque. Dès le 5 juin de l’année Ernst & Young affirme avoir écrit à la MRA « to advise us on the appropriate taxable value for the purpose of determining the taxable value for Customs and for VAT purposes so that we can settle the additional tax as soon as possible. »
En l’absence de réponse de la MRA, Ernst & Young émet un chèque de Rs 850 077 au nom de la MRA pour régler la taxe supplémentaire sur la Range Rover Evoque. Le chèque est retourné car l’enquête de la MRA n’avait pas encore été bouclée.
Toujours dans ses explications au sujet de ses dealings avec SS Motor Point Ltd, Ernst & Young soulignera que « le 27 décembre 2012, la MRA informe E&Y que son enquête est close et que les montants suivants sont dus sur les trois voitures : Rs 74 474 sur la Cayenne, Rs 276 436 sur la BMW X3 et Rs 1 662 500 sur la Range Rover Evoque. » Ces réclamations sont réglées par la firme d’experts-comptables, qui s’appesantit sur le point que SS Motor Point Ltd reconnaît ses dettes avec un premier remboursement de Rs 113 000 déjà effectué.
En conclusion à ses explications, Ernst & Young, qui maintient qu’elle n’était nullement au courant des pratiques de sous-facturation, soutient qu’elle « s’est fait berner par SS Motor Point et les voitures en question leur ont coûté comme suit : Range Rover Evoque – Rs 5,6 millions, pour la BMW X3 Rs 3,9 millions et pour la Cayenne Rs 7,5 millions. »
Il ne fait aucun doute qu’avec le retour de Dhaneswar Toolsee, directeur de SS Motor Point Ltd, au Central CID, vu qu’au moins huit dossiers de fraude fiscale concernent sa société, il sera confronté à la version des faits d’Ernst & Young. Comme il a été le cas dans l’affaire de la Mercedes-papillon de 6 200 cc de Thierry Lagesse, les aveux de Dhaneswar Toolsee pourraient être déterminants pour la suite de l’enquête, indique-t-on de sources policières en cette fin de semaine.