En prévision du lancement ‘Full Swing’ dès la semaine prochaine de l’opération « Codenamed Lamborghini », le Central CID procède à un examen approfondi de l’axe constitué par SS Motor Points Ltd – de Dhaneshwar Toolsee, de Plaines-des-Papayes – et Houstons Motors Cars, à Preston, en Grande-Bretagne. Tout comme dans le cas de la fraude fiscale à l’importation de la Mercedes-Benz SLS 63 AMG (immatriculée 11 77 FB 12) de Thierry Lagesse, l’importation des trois véhicules de luxe – une Range Rover Evoque, une BMW X3 et une Porsche Cayenne, pour le compte du bureau d’experts-comptables Ernst & Young – a eu recours à cette même filière. Dans la nouvelle série d’une douzaine de cas de fraude à l’importation de voitures, au moins une dizaine ont été effectués pour le compte de SS Motor Points Ltd avec des délits de sous-facturation relevés par les enquêteurs. En parallèle, les limiers du Central CID, opérant sous la supervision des ACP Pregassen Vuddamalay et Heman Jangi, ont placé sous haute surveillance un réseau de complicité au département de la douane de la Mauritius Revenue Authority. Par ailleurs, outre Ernst & Young, un des « Big Four » en comptabilité, un autre bureau d’experts-comptables se retrouve dans le collimateur des autorités avec un premier cas d’importation frauduleuse de voiture à son compte.
L’examen des données dans la douzaine de dossiers de fraude fiscale, soumis par l’Office of the Director of Public Prosecutions au Central CID à des fins d’enquête, a révélé que les opérations de SS Motor points Ltd, qui travaille en étroite collaboration avec Houston Motors Cars Limited, en Grande-Bretagne, demeurent au coeur de ce réseau de fraudeurs. Les enquêteurs compilent les derniers détails sur le Modus operandi arrêté par ce qui semble être le cerveau, Dhaneshwar Toolsee, actuellement en liberté conditionnelle, en prévision de la nouvelle vague d’arrestations annoncées pour la semaine prochaine.
Si avec les interrogatoires au sujet de l’importation de la Mercedes-papillon de 6 200 cc, les autorités ont mis hors d’état de nuire le réseau profitant du Returning Resident Scheme, en revanche, avec les trois voitures de luxe pour le compte d’Ernst & Young, l’enquête est particulièrement axée sur des cas de sous-facturation à la douane. Le volet d’une probable complicité à la douane est maintenu, même si jusqu’ici aucune arrestation n’est intervenue. Depuis l’éclatement du scandale, des officiers de la MRA, affectés à la douane, sont entendus de manière systématique par les policiers.
Une des pièces maîtresses dans le dossier à charge de la police pour le délit de sous-facturation concerne des révélations formulées formellement par la Motor Vehicle Dealers Association, regroupant les représentants des concessions des plus importantes marques de voitures, dans le cadre d’une affaire logée en Cour suprême depuis le début de cette année avec, en toile de fond, la Range Rover Evoque, la BMW X 3 et la Porsche Cayenne d’Ernst & Young, avec SS Motor Points Ltd en tant que société importatrice.
Le principal point en litige est que la Motor Vehicle Dealers Association conteste formellement le fait que ces trois voitures de luxe aient été considérées comme des New Cars par la douane à leur arrivée à Port-Louis. « These cars could not be new cars as under our laws, a vehicle first registered in another country is deemed to be a second hand one when imported into Mauritius nor could they be second hand ones for the purposes of import because they were less than 18 months old », souligne avec force l’association des concessionnaires, car seuls les représentants accrédités de ces marques peuvent le faire.
La Motor Vehicle Dealers Association dresse l’historique de la Range Rover Evoque, qui avait déjà été enregistrée en Grande-Bretagne avant son importation à Maurice. « The said Range Rover Evoque was automatically registered with the Land Rover Database and Harwood Land Rover as being the dealer of the same car as once same is sold  by Harwood Land River to a customer », fait comprendre l’association. En effet, la Range Rover Evoque a été enregistrée pour la première fois à la Driver and Vehicle Licensing Authority de Grande-Bretagne le 16 janvier 2012 au nom de Houston Motor Cars Limited. Le Registered Number officiellement attribué était RJ61 VAD.
Les concessionnaires de voitures affirment que les autorités n’avaient pas le droit de considérer cette Range River Evoque comme une voiture neuve dans ces circonstances car « Houston Motor Car Limited, which is not a Land Rover dealer and as such could not have issued a Land Rover Invoice for a brand new car ».
L’association rappelle à la MRA que la douane a failli à sa tâche en ne vérifiant pas ces détails de nature cruciale lors des procédures de dédouanement de véhicule en février 2012. « The MRA clearly failed in its statutory duty to do so. In respect of the importations od the BMW X3 and Porsche Cayenne vehicles, the same modus operandi was applied as in the case of the importation of the Range Rover Evoque vehicle », poursuit l’association des concessionnaires. Ces derniers citent également des documents de la National Transport Authority, confirmant que ces voitures avaient été au préalable enregistrées en Grande-Bretagne.
De nombreuses lacunes sont également relevées dans les procédures de dédouanement de ces trois bolides, à savoir l’absence d’un Manufacturer’s Certificate for CO2 emission, obligatoire pour tout nouveau véhicule débarquant à Maurice, que les exportateurs de ces voitures soi-disant neuves n’étaient pas des dealers patentés de ces marques de voitures, et que ces véhicules ne se trouvant pas dans la tranche de 18 mois à quatre ans, ne pouvaient bénéficier du traitement réservés aux voitures d’occasion.
Les accusations de l’association des concessionnaires sont encore plus graves sur le chapitre de la sous-facturation. « The value of the motor vehicles was under declared. Had the exportation been carried out by the authorized dealer of the sad vehicles there would have never been any under declaration. The said under declaration was effected to pay less tax, duty and charge when clearing from the customs », s’appesantit-on dans les milieux concernés.
La MRA est également mise directement en cause dans cette affaire vu que les « motor vehicles were cleared from Customs without producing the manufacturer’s certificates and without declaring the real value of the said vehicles ». Dans des explications à la presse fin de semaine dernière, Ernst & Young, qui accuse SS Motor Point Ltd de pratiquer la sous-facturation pour maintenir son Competitive Edge, affirme avoir déjà effectué les paiements supplémentaires après réévaluation par la MRA.
Au Central CID, l’analyse des cas de fraude à la douane est faite sur la base du schéma adopté lors de l’importation de la Rang Rover Evoque, de la BMW X3 et de la Porsche Cayenne, pour déceler des cas de sous-facturation, d’autant plus qu’il s’agit des mêmes protagonistes, à Maurice, SS Motor Points Ltd, et Houston Motor Cars Ltd en Grande-Bretagne. Mais cette affaire ne concerne que la société d’experts comptables Ernst & Young. Une autre société d’experts-comptables sera bientôt rattrapée par l’enquête du Central CID car l’un de ses directeurs est soupçonné d’avoir commis récemment des irrégularités douanières à l’importation de son bolide. Il pourrait également faire partie des premiers à être convoqués pour interrogatoire Under Warning la semaine prochaine. Il pourrait faire compagnie avec la grosse pointure du Champs-de-Mars, dont le nom est cité par rapport à deux bolides flambant neufs.
D’autre part, le Central CID passe actuellement au peigne fin la liste des douaniers qui traitent des dossiers d’importations de voitures en générale, et celles de luxe en particulier, avec des exemptions fiscales. Les enquêteurs veulent comprendre comment le non-respect des procédures établies a pu échapper à toute la hiérarchie au sein de la MRA. L’enquête se poursuit.