ORDURES—CONTRATS POUR LE RAMASSAGE: Bataille légale entre Maxiclean et Securiclean en chambre

Depuis le début de cette année, Securiclean, compagnie qui est dirigée par Patrick Maurel, et Maxiclean, compagnie lancée par le jockey Vijay Anand Bundhoo, se livrent une bataille pour obtenir les contrats pour le ramassage d’ordures. Après un fulgurant départ, Maxiclean, qui pourtant n’était pas le lowest bidder, avait obtenu les contrats. Patrick Maurel, qui a une longue expérience dans ce domaine pour avoir lancé la première compagnie de ramassage d’ordures., a contesté le choix du Central Procurement Board (CPB) en faisant appel devant l’Independent Review Panel (IRP), qui lui a finalement donné gain de cause.
Anand Budhoo et sa compagnie ont porté l’affaire devant la Cour suprême en présentant une motion devant le juge en chambre. Entendant la motion, la juge Saheeda Peeroo a refusé d’émettre un ordre d’injonction intérimaire. A la place, elle a décidé de convoquer les deux parties devant elle le 30 septembre prochain avant de trancher.
Il y a en fait trois contrats à allouer. Le premier appel d’offres a été effectué le 7 janvier 2014. Il a été divisé en deux lots, comme suit : Lot 1 — All coastal villages from Anse-La-Raie to the road linking Chemin Vingt Pieds to Grand Bay Police Station, including Sottise ; Lot 2 — All coastal villages from Le Goulet to the road linking comme suit : Lot 3 — All coastal villages from Anse-La-Raie to the road linking Chemin Vingt Pieds to Grand Bay Police Station, excluding Sottise.
Le lendemain, 8 janvier 2014, d’autres exercices similaires ont été faits. Il y a eu quatre lots dans la première série : Lot 1 — Port Louis Area ; Lot 2 — Quatre-Bornes Area, Lot 3 — Curepipe, Lot 4A — Rivière du Rempart et Lot 4B — Pamplemousses. Le même jour, une autre série d’appels d’offres a eu lieu en trois lots : Lot 1 — Mahébourg village, excluding housing estates, Lot 2 — Coastal Village Trou d’Eau Douce Village, et Lot 3 — Flacq Village.
Après que le CPB eut procédé à l’ouverture des offres et examiné le contenu de chacune d’elles, l’Evaluation Committee du CPB est finalement arrivé à la conclusion qu’il manquait quelques détails dans le wording utilisé par Securiclean. Des opinions légales ont été recherchées par la suite.
Mais l’IRP, qui est présidé par un membre du barreau, Me Said Toorbuth, et qui a pour membres un autre avocat, Me Siv Potayya, ainsi que Jacques Nauvel, qui est lui hydrologue de formation, a considéré différemment. Ainsi, dans leur findings, ils trouvent « that drafting/wording which is more a question of form than anything else, cannot per se be interpreted as a major deviation from the bid requirement, moreso, as in this case, no prescribed form is available […]. We are of the view that the Evaluation Committee, in revising their original decision on the basis of the converging legal opinions, abdicated their responsability to the detriment of their independence and expertise. »
L’IRP dit tout haut qu’il « conclude that Applicant (Ndlr : Securiclean), which was originally assessed as a substantially reponsive bidder, had been improperly eliminated. » Il décide qu’il «… find merit in the application and accordingly recommend a revision of the decision » que le CPB a prise.