OUTRAGE À LA COUR : 4 mois de prison à un octogénaire pour insultes aux juges et magistrats

Ritoodoise Daby, un Mauricien établi en Grande-Bretagne, a été condamné à quatre mois de prison et une amende de Rs 100 000 pour s’en être pris au judiciaire en insultant et en faisant des allégations contre des juges et magistrats ainsi que des avocats et avoués. Le juge Asraf Caunhye, qui a présidé ce procès, a statué que Ritoodoise Daby avait pour but d’entacher le judiciaire et l’a reconnu coupable d’avoir scandalisé la Cour suprême.
Ritoodoise Daby, âgé de 84 ans, a été condamné à 4 mois de prison dans un jugement rendu hier pour ses propos tenus sur le judiciaire à Maurice après avoir perdu un procès contre l’État. Dans trois lettres adressées au Premier ministre, à des élus parlementaires, au chef juge, à l’Attorney General, au Sollicitor General et au Master and Registrar de la Cour suprême, Ritoodoise Daby n’avait pas mâché ses mots à l’encontre de certains juges et magistrats en leur proférant des insultes et en faisant des allégations à leur encontre, notamment contre l’ancien juge Paul Lam Shang Leen, qui avait rejeté sa plainte le 12 novembre 2003, mais aussi contre l’ancien chef juge Bernard Sik Yuen et l’actuel Keshoe Parsad Matadeen. Il devait aussi faire des allégations de pots-de-vin  entre la magistrate Nirmala Devat et son avocat pour que son procès soit rayé devant la cour de Port-Louis. Le Directeur des poursuites publiques (DPP) avait ainsi institué une action contre Ritoodoise Daby pour outrage à la cour. Le DPP avait statué dans cette action que l’octogénaire avait publiquement « scandalisé » la Cour suprême et avait « discrédité » l’administration de la justice. Dans ses affidavits ainsi que lors de sa déposition en cour, Ritoodoise Daby avait confirmé qu’il était bien l’auteur des lettres. « They are meant to be serious. I want to sort of signal all this  is judiciary or butchery ? This is what I tried to convey. The question whether one comes to the Judiciary in Mauritius for justice or for injustice. »
L’accusé avait soutenu n’avoir jamais commis d’outrage à la cour, ajoutant que « les fautifs sont les membres du judiciaire » et qualifiant le judiciaire de « boucherie ». Ritoodoise Daby ira plus loin en indiquant avoir adressé une correspondance aux autorités saoudiennes pour qu’elles n’investissent pas à Maurice tout en signalant que cette affaire aura « un impact négatif » pour les étrangers venant investir à Maurice.
Dans l’énoncé de son jugement, le juge Asraf Caunhye a statué que les intentions de l’accusé étaient de porter atteinte à l’administration de la justice en souhaitant que les Mauriciens ne lui fassent plus confiance. Selon le juge, l’accusé a agi « de mauvaise foi » en qualifiant le judiciaire de « boucherie » et en cherchant à démontrer que le judiciaire « n’est plus indépendant et impartial ». De ce fait, le juge l’a condamné à purger 4 mois de prison et à s’acquitter d’une amende de Rs 100 000.