Des actionnaires du restaurant Le Grillon Don Camillo avaient saisi la Cour suprême pour réclamer à la compagnie Le Grillon Banana Café Ltd de leur restituer Rs 2,4 M, représentant les actions placées dans ce restaurant qui devaient être transférées dans la compagnie. Un des actionnaires avait voulu ajouter, dans le dossier, des e-mails qui contenaient notamment la proposition de rachat de leurs actions par la compagnie qu’ils avaient acceptée. La compagnie défenderesse y avait objecté, arguant que ces documents n’avaient pas été communiqués à la compagnie et que cette démarche irait à l’encontre du premier accord signé entre les différentes parties concernées. La cour a toutefois rejeté cette objection, permettant à l’actionnaire de produire ces e-mails pour en connaître le contenu.
Le Grillon Banana Café Ltd avait soutenu qu’il y a eu dissimulation de certaines informations lors des procédures de négociations pour l’acquisition des actions qui lui a causé préjudice, et que ces zones d’ombre devaient être élucidées avant que la demande des actionnaires ne soit considérée. La compagnie défenderesse avait indiqué que les employés du restaurant avaient fait une grève aux dépens de la compagnie. Les plaignants quant à eux ont soutenu que cette dernière n’a pas respecté ses engagements et l’un d’eux voulait soumettre des documents à verser dans le dossier, concernant des e-mails échangés pour la vente des actions. Le Grillon Banana Café Ltd avait objecté à cette requête, indiquant qu’il y avait eu un accord signé entre les parties pour le rachat des actions le 8 avril 2011 et qu’il n’existait pas d’autres agreements; et que la présentation de ces e-mails, qui comporteraient des documents non-officiels, allait ‘outre et contre’ le premier accord. Les plaignants quant à eux ont soutenu que ces documents qu’ils veulent présenter contiennent la proposition de rachat de leurs actions par la compagnie qu’ils avaient acceptée, selon les conditions stipulées dans ce contrat.
Le juge Gérard Angoh, dans un ruling, a trouvé qu’en raison de ce litige entre les actionnaires et la compagnie, ces documents doivent être présentés afin que la cour puisse prendre connaissance du contenu de ces documents. L’affaire sera appelée à nouveau en Cour suprême le 15 mai prochain.