Un projet de déclaration invitant l’Union européenne (UE) à retirer sa liste noire de paradis fiscaux a été circulé hier par le Conseil des ministres du Commerce des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) qui se tient à Bruxelles, a indiqué le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international Étienne Sinatambou. Dans l’éventualité où ce projet serait adopté, il sera soumis à la réunion paritaire des ministres du Commerce ACP-UE.
Les ministres du Commerce des pays ACP ont pris connaissance, hier, de la récente communication de la Commission européenne relative à « un régime fiscal juste et efficace au sein de l’UE », publiée le 17 juin, contenant une liste des 30 premiers pays considérés comme des juridictions fiscales non coopératives. Pas moins de 15 États insulaires, y compris Maurice, figurent sur cette liste noire des paradis fiscaux émise par l’UE. Ces pays font partie des configurations ACP ayant signé, conclu ou négocié un Accord de Partenariat économique avec l’UE, un instrument de développement contribuant à la réduction de la pauvreté, à la promotion du développement durable et de l’intégration régionale, et à la stimulation des échanges commerciaux.
« Aucun de ces pays n’a été préalablement consulté avant la publication du document en question par la Commission européenne. De plus, un certain nombre de pays figurant sur cette liste noire respectent pleinement ou en grande partie les normes de l’OCDE. Certains des pays sur la liste noire sont mieux classés que des États membres de l’UE pour ce qui est de la conformité avec les normes de l’OCDE », déclare Étienne Sinatambou. En conséquence, un projet de déclaration a été circulé pour adoption par le Conseil des ministres du Commerce des pays ACP.
Ce projet de déclaration est en quatre points. Premièrement, le Conseil des ministres y exprime sa profonde préoccupation quant à la manière dont la Commission européenne a, de façon arbitraire, inscrit des pays ACP sur une liste noire sur la base d’une perception erronée de certains États membres de l’UE. Deuxièmement, il condamne fermement l’approche de l’UE, qui est contraire à l’esprit du partenariat ACP-UE et au principe de cohérence des politiques européennes. Troisièmement, il réaffirme que les seules autorités habilitées à publier une telle liste sont le Forum mondial et l’OCDE. Et finalement, le Conseil des ministres invite l’UE à retirer sans délai la liste noire en question et à s’abstenir de diffuser ce genre de documents à l’avenir.