PARLEMENT—PAUL BÉRENGER: « Éviter la politisation des institutions »

Pour le leader de l’opposition, Paul Bérenger, tout le problème aurait commencé en 2005. Rappelant que le gouvernement MSM/MMM, avec l’aide d’un éminent légiste, avait accompli « un travail formidable » en faisant de la Financial Services Commission (FSC) une institution indépendante, avec le nouveau gouvernement en 2005, le légiste avait été forcé de partir. « À partir de ce moment ont commencé la politisation et la manipulation politique de la FSC. » Il a rappelé qu’il y a encore quelque mois, l’ancien gouverneur de la Banque de Maurice (BoM) avait évoqué la nécessité pour la banque centrale d’absorber la FSC. « Il y a eu une politique de sabotage contre cette institution. ». Pour lui, la solution ne résiderait pas dans la politisation de la FSC, mais dans la consolidation de ses pouvoirs. « Or, l’actuelle législation préconise l’intervention du ministre des Services financiers pour la nomination d’un Special Admistrator. » Tout en reconnaissant les qualités de Dev Manraj, il a estimé que la nomination du Financial Secretary à la présidence de la FSC envoyait un mauvais signal aux investisseurs en donnant l’impression que la FSC était aux ordres du ministre.
Revenant sur la BAI Saga, Paul Bérenger s’est dit en désaccord avec le gouvernement sur la manière dont ce dossier a été traité, déplorant la révocation de la licence de la Bramer Bank pendant la nuit. Il est revenu sur sa PNQ au ministre des Finances d’alors en novembre 2013. « Celui-ci avait estimé que la situation de la BAI était satisfaisante et qu’il fallait lui donner du temps et ne pas prendre des mesures pouvant créer une panique, des “undue reactions”. » Il avait reproché au ministre des Finances de l’époque de n’avoir pas fait le suivi nécessaire après sa PNQ et a déploré les interventions politiques dans cette affaire. Il a noté qu’alors que le ministre des Finances d’alors, Xavier-Luc Duval, avait présenté en novembre 2013 une situation très rose à la BAI, le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, a, dans son intervention, avancé que la BAI avait elle-même, dans une lettre adressée à la FSC en août de la même année, affirmé que si elle appliquait les règles de la FSC, les profits de Rs 6 milliards deviendraient une perte de Rs 14 milliards.
Paul Bérenger a également reproché au gouvernement actuel d’avoir traité le dossier BAI « avec trop d’improvisation ». Reconnaissant la situation de crise, il soutient que la licence de la Bramer Bank a été révoquée sans aucune planification préalable, le ministre des Finances Vishnu Lutchmeenaraidoo ayant affirmé le jour de la révocation que la Bramer Bank serait prise en charge par la SBM, cette dernière ayant reculé par la suite. Il a dit ne pas comprendre que malgré le nombre de légistes dont dispose le gouvernement, « personne n’a été en mesure d’anticiper qu’après la nomination d’un conservateur, la BAI ferait tout pour mettre les bâtons dans les roues », avec la nomination d’un administrateur.
Paul Bérenger a aussi critiqué la présentation de l’Insurance Amendment Bill en urgence avec l’adoption du texte de loi à peine quatre jours après l’aval du Cabinet, déplorant que le texte de loi ait été présenté sans consultation avec les parties prenantes dans le domaine des assurances, s’étonnant par là même du silence des compagnies d’assurances. « Tout cela est très mauvais pour l’image que projette Maurice à l’étranger. » Il a aussi attiré l’attention sur le risque que certains éléments du texte de loi soient anticonstitutionnels. Pour Paul Bérenger, le fait même que la loi prévoie d’attendre que les “liabilities” d’une compagnie d’assurances dépassent ses “assets” d’un milliard de roupies équivaut à dire qu’il faut à nouveau s’attendre à ce que la FSC à sa tache. « Puisqu’il est clair que le texte de loi vise la BAI, pourquoi le gouvernement n’est-il pas venu directement avec une loi adressée directement à la BAI, comme cela a été le cas dans le passé pour la MCCB ? » Paul Bérenger a déclaré que le MMM ne s’opposera pas au texte de loi en raison de la situation d’urgence et de la nécessité de nommer un Special Administrator, mais a demandé au gouvernement de revoir cette loi à la première occasion et de venir avec une nouvelle législation pour harmoniser toute une série de lois dont l’Insurance Act, la Companies Act et l’Insolvency Act.