La conjoncture économique, marquée par une Crisis of Demand selon l’expression utilisée par le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, a pesé de tout son poids sur la performance budgétaire en 2013. Ainsi, les derniers chiffres inclus dans les Programme-Based Budget Estimates 2014 confirment un trou de Rs 4,8 milliards par rapport aux revenus budgétisés lors du précédent budget. De son côté, la Taxe à la Valeur Ajoutée a également été inférieure aux prévisions avec des rentrées de Rs 25,8 milliards contre des prévisions de Rs 27,5 milliards. Les estimations du ministère des Finances prévoient également une augmentation de l’endettement public de l’ordre de Rs 14,3 milliards pour atteindre Rs 231,3 milliards à la fin de l’année prochaine.
Sur les Rs 83,3 milliards de revenus annoncés dans le budget de 2013, le gouvernement n’a encaissé que Rs 78,9 milliards, soit un manque à gagner de Rs 4,8 milliards. Les principaux déficits ont été enregistrés au niveau des taxes directes, soit quelque Rs 3 milliards de moins. A l’exception des taxes sur les propriétés immobilières, qui ont rapporté Rs 4,6 milliards, soit l’objectif officiel, toutes les formes d’impôts ont Underformed.
Les taxes sur les biens et les services ont été inférieures de Rs 2 milliards, soit de Rs 45,2 milliards contre des prévisions de Rs 47,3 milliards. Le principal problème est survenu au titre de la TVA où les recettes n’ont été que de Rs 25,8 milliards contre Rs 27,5 milliards. Cette performance ne représente qu’une progression de moins de Rs 800 millions en 2013 comparativement à 2012.
La Tax Buoyancy a subi des contrecoups de la crise en ce qui concerne les Taxes on Specific Goods and Services. Les recettes ont été de Rs 13,9 milliards, soit Rs 900 millions de plus que l’année dernière même si dans les Estimates de 2013, le gouvernement dû récolter Rs 14,4 milliards. En 2013, la taxe et les droits de douane sur les boissons alcoolisées ont généré des recettes de Rs 4,2 milliards, sur la cigarette et le tabac : Rs 3,7 milliards, les produits pétroliers : Rs 3,1 milliards et les véhicules : Rs 2,2 milliards.
En ce qui concerne les impôts directs, les chiffres du budget démontrent que les contribuables ont été fidèles au rendez-vous avec l’objectif de Rs 5,9 milliards atteint alors qu’un manque à gagner de Rs 600 millions se fait sentir en ce qui concerne la Corporate Income Tax. Les recettes des taxes sur le jeu ont été conformes aux prévisions de Rs 3,4 milliards de même que pour les Licence Fees de Rs 2 milliards.
Pour l’année financière 2014, le ministère des Finances prend le pari hasardeux en misant sur des revenus de Rs 86,3 milliards, soit un peu moins de Rs 8 milliards de plus que pour ce présent exercice. De cette somme, force est de constater que presque la moitié, soit Rs 48,7 milliards, est attribuée aux Taxes on Goods and Services, dont la TVA avec des estimations de Rs 28 milliards, soit Rs 2,3 milliards de plus que cette année.
Les taxes directes perçues en 2014 sont estimées à Rs 17 milliards, soit Rs 1,2 milliard de plus qu’en 2012. Ce montant est réparti comme suit : Rs 6,7 milliards pour les impôts sur les revenus sous forme de Pay As You Earn en particulier et de Rs 9,3 milliards d’impôts sur les compagnies.
Au chapitre des impôts indirects, les revenus budgétisés pour 2014 sont de Rs 14,9 milliards, Rs 1 milliard de plus alors que les taxes sur le jeu devraient rapporter Rs 3,6 milliards, en progression de Rs 200 millions.
En dépit des assurances officielles, l’évolution de l’endettement public suscite de préoccupations. A la fin de l’année prochaine, les Budget Estimates prévoient un Total Public Sector Debt de Rs 231,3 milliards, soit 57,8% du PIB, contre Rs 216,9 milliards pour décembre prochain. La dette locale devra passer de Rs 151,3 milliards à la fin de 2013 à Rs 154,2 milliards en 2014 et la dette étrangère de Rs 46 milliards à Rs 55,2 milliards, soit une augmentation de Rs 9 milliards.
Pour le prochain exercice financier, le budget alloué au Debt Servicing est estimé à Rs 8,9 milliards, soit Rs 1,7 milliard de plus que cette année. Pour les années financières 2015 et 2016, le service de la dette passera la barre des Rs 10 milliards pour atteindre Rs 11,4 milliards en 2015.