PERMIS À POINTS : Introdution du Driving Licence Counterpart

Les procédures visant à l’introduction du permis à points se précisent. Pour  informer les Mauriciens sur nouveau système, les autorités abordent un volet non-négligeable : l’éducation et la sensibilisation. Ainsi, la première étape de ce grand projet est en phase d’être enclenchée. Il s’agit de l’octroi du formulaire Driving Licence Counterpart communément appelé Permis à points. C’est ce qu’a expliqué les responsables du Transport Intérieur et le Deputy Commissioner of Police Traffic, R. I Beekun, jeudi matin, au luch room de l’Assemblée nationale.
Le Driving Licence Counterpart est un document personnalisé qui, une fois le système de permis à points ayant obtenu force de loi, doit être accompagné du permis de conduire en tout temps, et doit être présenté lorsqu’un policier en fasse la demande. Des informations telles que les Penalty points, la date de l’offence, le montant de l’amende, la période de disqualification, la date d’expiration du penalty points y sont indiquées.
La répartition des formulaires du Driving Licence Counterpart se fera, par ordre alphabétique, à partir du 21 janvier et s’étalera sur une période de huit semaines, soit jusqu’au 21 mars prochain. Les automobilistes sont priés de récupérer leurs formulaires au poste de police le plus proche de 9h à 19h incluant le week-end et les jours fériés (voir tableau plus loin). Ils doivent se munir de leurs cartes d’identité ou de leur acte de naissance format A 4, leur permis de conduire et une preuve d’adresse. Au cas où un automobiliste délègue quelqu’un d’autre, ce dernier est prié de produire une lettre d’autorisation et la carte d’identité du titulaire du permis de conduire en bonne et due forme. Une personne peut représenter quatre personnes à la fois. Il est à noter que la distribution du formulaire ne se fera pas par des policiers mais par le personnel d’une entreprise chargée de cette tâche.
Le but de l’introduction du permis à points vise, pour rappel, à faire de l’île Maurice un endroit sécurisé en diminuant de manière significative les accidents de la route. L’objectif de tout conducteur est d’arborer le moins de points possibles sur le document du Driving Licence Counterpart. Ainsi, le slogan « Zero Points, Zero tracas », doit prédominer dans la conscience des automobilistes.
Initalement, un conducteur débute avec zéro point sur son permis de conduire. En cas de condamnation pour une infraction, le tribunal, en plus du système de sanction régulière, le sanctionnera par l’attribution de points de pénalité dans la gamme de points attribués à l’infraction. Le nombre de points prévus varie de 2 à 10 par rapport à la gravité de l’infraction. Les points de pénalité attribués pour chaque infraction seront effectifs durant 36 mois à compter de la date de la condamnation. Le Permis de conduire Provisoire (learners licence) comptera un nombre maximum de points de 10. Au-delà, le conducteur sera interdit de conduire un véhicule à moteur à l’île Maurice. Le permis de conduire Permanent comptera un maximum de points de 15. Au-delà, le conducteur sera interdit de conduire un véhicule à moteur à l’île Maurice. La période de suspension ne pourra être inférieure à 6 mois. A l’issue de la période de suspension, tous les points de pénalité à compter de la suspension seront annulés. Au bout de deux suspensions, le permis de conduire sera tout simplement annulé. Le Fixed Penalty Notice et Photographic Enforcement Device Notice sont également inclus dans le système, pour lesquels au moment du règlement de l’amende, le point le plus bas de la gamme des points attribués à l’infraction sera attribué.
 

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