Le procès qu’intente le ministère public à douze ressortissants somaliens, accusés d’avoir commis un acte de piraterie en haute mer en violation aux articles 3 (1) (a), 3 (3) et 7 de la Maritime Violence Act 2011, a été fixé pour être pris sur le fond. La première audience aura lieu le 7 octobre, mois pendant lequel cinq autres sessions sont prévues, à savoir les 9, 10, 14, 18 et 27.
Les magistrats Véronique Kwok Yin Siong Yen, présidente de la division criminelle de la Cour intermédiaire, et Azam Neeroa se sont arrangés avec les avocats paraissant pour assurer la défense des accusés pour trouver ces dates. Mme Kwok a aussi suggéré à Me Sulakshana Beeharry-Sunassee, Principal State Counsel, qui dirige l’accusation, de convoquer toujours les témoins locaux qu’elle compte assigner pour le début du procès, en attendant ceux qui devront venir de l’étranger.
Tout cela a été rendu possible par le fait que Mes Ashok Radhakeessoon et Kahpeeldev Raghoonundan, respectivement avocats des accusés Nos 1 et 2, Abdoulakader Mohamed Ali, 22 ans, et Said Mohamed Hassan, 23 ans, ont retiré la motion qu’ils avaient présentée le 1er août dernier et sur laquelle les débats devaient avoir lieu aujourd’hui.
Pour rappel, les accusés somaliens ont été arrêtés le 5 janvier lors d’une opération de l’European Union Naval Force. Ils ont été appréhendés à environ 240 miles nautiques de la côte de la Somalie. Selon les faits qui ont été rapportés, ce douze Somaliens auraient attaqué le MJS Jasmine, bateau de pêche battant pavillon de la République française ce 5 janvier 2013.
C’est suite à un engagement pris par l’État mauricien avec l’Union européenne que les Somaliens seront jugés chez nous. Ces derniers ont débarqué sous forte escorte à Plaisance le vendredi 26 janvier et ont comparu devant la Bail and Remand Court le lendemain. Une équipe de la Special Piracy Cell devait même se rendre à Djibouti afin de consigner la version officielle des militaires français affectés à bord de la frégate française Le Surcouf, dont le commandant, et qui ont exécuté l’ordre d’arrestation des suspects au large des côtes de la Somalie. Cette cellule spéciale est placée sous la supervision des assistants commissaires de police Pregassen Vuddamalay et Heman Jangi.
Les membres d’équipage du navire marchand MSC Jasmine seront probablement entendus lors du procès quant au déroulement de l’attaque des pirates à quelque 240 milles nautiques au large de la Somalie le 5 janvier.
L’acte d’accusation fait mention des faits suivants : vers 14 h 10 (heure de la Somalie), le 5 janvier, le MSC Jasmine se trouvait à quelque 240 milles nautiques de la Somalie, soit à 392 milles nautiques à l’Est-Nord-Est de Mogadiscio, quand ont surgi la douzaine de pirates à bord d’un skiff. Face à l’imminence de la mise à exécution d’une attaque dans cette partie de l’océan Indien infestée de pirates, des membres de la sécurité à bord du cargo devaient déclencher deux fusées éclairantes en guise d’avertissement.
Les pirates somaliens ne devaient pas pour autant abandonner leur attaque. Ils firent feu en une dizaine d’occasions contre le MSC Jasmine, notamment en direction de la poupe en vue de ralentir la progression du navire. Ils auraient également fait usage d’une Rocket Propelled Grenade, qui n’a pu atteindre le navire marchand.
Face à la tactique adoptée par les membres d’équipage du MSC Jasmine pour endiguer cette attaque, les pirates ont dû jeter les armes. Presque au même moment, des militaires américains à bord du USS Halyburton, alertés par un SOS du MSC Jasmine, devaient se pointer sur les lieux à bord d’un hélicoptère en attendant l’arrivée de renfort, la frégate française Le Surcouf et un avion militaire allemand faisant partie de la flotte de l’OTAN luttant contre les actes de piraterie dans cette partie de l’océan Indien.
Interrogés par les enquêteurs du Central CID, les accusés somaliens, qui bénéficient des services d’avocats selon la formule de Counsel in forma pauperis, ont rejeté l’accusation de piraterie portée contre eux. Ils soutiennent qu’ils étaient engagés dans une campagne de pêche au moment des faits.