Le gouvernement ne donne pas de directive pour les écoutes téléphoniques et celles-ci sont autorisées uniquement s’il y a un ordre de la Cour. C’est ce qu’a répondu le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, à une question du député rouge Shakeel Mohamed.
Le chef de file du Parti travailliste à l’Assemblée a demandé au Premier ministre si, concernant les écoutes téléphoniques, le National Security Service ou une autre cellule spéciale agissait sur les ordres du gouvernement. Le Premier ministre a répondu par la négative. Il a fait ressortir que Maurice est un État de droit où les droits fondamentaux et la liberté de l’individu sont respectés. Il a cité la section 3 de la Constitution sur la vie privée qui inclut la communication à l’intérieur d’une propriété ou au moyen d’un appareil téléphonique.
Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la section 12 de la Constitution fait provision pour « interference with our fundamental rights » sous certaines conditions, telles que la défense, la sécurité publique, l’ordre et la moralité ainsi que la santé publique.
Le Premier ministre a ajouté que lorsque de telles procédures sont nécessaires, notamment dans le cadre des enquêtes criminelles, une application en ce sens est faite au juge en chambre. L’ordre du juge est par la suite envoyé à l’opérateur téléphonique afin qu’il donne les détails sur la personne incriminée.
Paul Bérenger est intervenu pour préciser qu’une écoute téléphonique est permise uniquement sur ordre du juge. Shakeel Mohamed a, lui, avancé que les opérateurs téléphoniques sont obligés de donner accès à leur réseau et que des lignes parallèles sont prévues pour les écoutes. Le Premier ministre a répondu que si les conditions sont là, les gens doivent s’y plier. Il a aussi fait ressortir que ces dispositions sont là depuis des années et que le député aurait pu faire le nécessaire pour les changer lorsqu’il était au gouvernement.
Le député rouge est revenu à la charge en citant le voyage de certaines personnes à Copenhague en mai 2015, où elles auraient rencontré des opérateurs israéliens pour l’achat d’équipements servant à écouter des conversations téléphoniques. Il a ajouté que trois représentants de cet opérateur sont venus par la suite à Maurice et que ceux-ci ont été vus dans un van à proximité de la maison des députés de l’opposition.
La Speaker a fait alors remarquer à Shakeel Mohamed qu’il donnait des informations sans poser de questions. Le Premier ministre a déclaré que si le député posait une question spécifique, il y répondrait.