PNQ : Accrochages verbaux sur la lutte contre la pauvreté

La Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, Paul Bérenger, axée sur les mesures contenues dans le budget 2016/17 en vue d’éradiquer la pauvreté à Maurice, a donné lieu à de vifs échanges de propos entre opposition et gouvernement. Le principal contentieux porte sur la formule de paiement de la Subsistence Allowance aux concernés. S’appuyant sur le discours du budget avec le ministre des Finances, Pravind Jugnauth, annonçant que le paiement de cette allocation pour lutter contre la pauvreté allait être versé à chaque adulte et non à chaque Household, comme révélé par le ministre de l’Intégration sociale, Pradeep Roopun, le leader de l’opposition a qualifié cette annonce budgétaire de « bluff », soulevant un tollé de protestations venant des bancs du gouvernement. Il devait prendre la décision de mettre un terme à l’exercice des interpellations supplémentaires. Contrairement à la tradition établie, il ne devait pas clore la PNQ avec une Parting Supplementary adressée au ministre concerné. D’ailleurs, dès le début des échanges, Paul Bérenger n’a pu cacher son énervement devant le fait que la PNQ adressée initialement au ministre des Finances, a été répondue par le ministre de l’Intégration sociale.
Dans le sillage de ces accrochages verbaux et réagissant à une remarque à son égard venant des travées du gouvernement, Paul Bérenger a lâché un sonore « bous to lagel ». Cette dernière remarque a soulevé une vague de protestations des membres du gouvernement avec Madam The Speaker, Maya Hanoomanjee, intervenant pour lui demander de se rétracter. Ce qui fut fait, Paul Bérenger rappelant à la présidence que dans un passé récent, elle avait décrété que le « Shut Up » du Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, n’était nullement Unparliamentary, et, de ce fait, il optait pour un « Shut Up en kreol ».
De son côté, le ministre de l’Intégration sociale, qui répondait à sa Maiden PNQ à l’Assemblée nationale, s’est évertué à souligner que la lutte contre la pauvreté absolue demeure la priorité des priorités du présent gouvernement, en citant des extraits du discours-programme du gouvernement de l’Alliance Lepep et de l’Economic Mission Statement du Premier ministre, prononcé il y aura bientôt une année. Pradeep Roopun a également déposé sur la table de l’Assemblée nationale, le barème de revenus faisant partie des Eligibility Criteria pour bénéficier du versement de la Subsistence Allowance, mesure annoncée dans le budget. Le minimum est de Rs 2 720 par adulte jusqu’à Rs 9 520 pour une famille comprenant deux adultes et trois enfants.
Bérenger : Puis-je demander au ministre des Finances, par rapport à l’éradication de la pauvreté, de révéler le nombre d’adultes et de ménages, qui bénéficieront du versement de la Monthly Subsistence Allowance sous le nouveau Scheme proposé dans le Budget tout en indiquant les critères, qui détermineront le quantum de l’allocation qui sera versée et les fonds alloués dans le Budget pour le paiement de cette allocation entre le 1er décembre prochain et la fin de juin 2017 ainsi que de définir les programmes et actions dans le cadre du Marshall Plan contre la pauvreté, qui sera mis à exécution en 2016/17 avec les fonds prévus dans le budget??
Roopun : Avec la permission de Madam the Speaker, je vais répondre à la PNQ…
À ce stade, le leader de l’opposition ne peut cacher son étonnement de cette substitution de ministres pour répondre à la PNQ. Toutefois, sa remarque est à peine audible de la galerie de la presse avec le ministre de l’Intégration sociale poursuivant sa réponse.
Roopun : D’abord, je dois remercier le leader de l’opposition pour la PNQ, qui me permettra d’expliciter la politique par rapport à la lutte contre la pauvreté et les mesures faisant partie du Marshall Plan, qui sera mis à exécution. Eradication of absolute poverty is the priority of priorities of this government. Ce postulat fait partie du programme électoral de l’Alliance Lepep et aussi du programme gouvernemental ainsi que de la Vision Statement du Premier ministre sous forme d’Economic Mission Statement. Le plan Marshall est une réalité, avec des Flagship Recommendations traduites dans la réalité au cours de ce présent exercice financier. Aujourd’hui, l’Income Threshold est de Rs 6 200 par mois à Maurice et de Rs 5 000 à Rodrigues. Ainsi, avec de tels critères, l’on dénombre 13 267 Households à Maurice et 1 400 à Rodrigues enregistrés dans les fichiers du Social Register of Mauritius pour le soutien sous le programme de la National Empowerment Foundation.
Ce montant de Rs 6 200 a été déterminé en 2012 et n’est nullement adéquat dans les circonstances. Ce chiffre est dépassé et nous avons besoin d’établir « a more equitable threshold ». Le seuil de USD 1.25 par jour est inférieur à ce montant et avec une telle formule, le nombre de familles vivant dans la pauvreté absolue est moins d’un millier. La New Poverty Income Threshold est de Rs 2 700 par adulte, nettement supérieur aux Rs 1 938 de la Power Purchasing Parity de la Banque mondiale. Pour des raisons évidentes, le seuil pour un bénéficiaire de moins de 16 ans, sera réduit de moitié. Avec ces indications, le nombre de Households sera de 6 400 et de 34 200 personnes. Mais ces chiffres ne sont que des estimations car nous envisageons de mener un Full-Fledged Survey avec la collaboration des Ong en vue de mieux cerner la situation.
Bérenger : Encore une étude…
Roopun : Le Survey à Rodrigues est prévu pour septembre prochain. Avec les premiers paiements à partir de décembre, un nouveau barème d’Eligibility Income Threshold sera établi et je compte déposer une copie de ce barème sur la table de l’Assemblée nationale. Pour un adulte, le seuil d’éligibilité sera de Rs 2 720 et tout dépendra du nombre de membres de la famille, jusqu’à un maximum de Rs 9 520. Ainsi, pour un adulte et deux enfants, le seuil sera de Rs 5 240, pour deux adultes et deux enfants, il sera de Rs 8 160 et pour deux adultes et trois enfants, il sera de Rs 9 520. Le montant de la Subsistence Allowance, qui sera versée aux bénéficiaires, constituera la différence entre l’Income Threshold et les Households Assets. De ce fait, une famille de deux adultes et deux enfants avec des Assets de Rs 5 000 par mois, se verra verser la différence de Rs 3 160, pour compléter les Rs 8 160 de Subsistence Allowance. Cette formule sera en vigueur pour les deux prochaines années avant d’être revue. Nous avons sollicité l’assistance du Programme des Nations unies pour le Développement, et une restructuration de la National Empowerment Foundation est également envisagée. Pour le paiement de cette Subsistence Allowance, nous avons prévu un montant de Rs 200 millions en 2016/17 et de Rs 300 millions en 2017/18.
Pour la mise à exécution du Marshall, toute une série de ministères allant de la Sécurité sociale à la Santé en passant par l’Éducation et la Jeunesse et les Sports, seront concernés. Les dotations sous le Marshall Plan en 2016/17 sont les suivantes :
Rs 200 millions pour le paiement de Subsistence Allowance,
Rs 60 millions pour l’Éducation avec une One-Off prime de Rs 15 000 pour toute réussite au niveau du grade IX, Rs 25 000 pour les examens de School Certificate ou l’équivalent sur le plan vocationnel et Rs 35 000 pour le Higher School Certificate ou l’équivalent. Cette somme sera créditée à un compte en banque au nom de l’étudiant, qui pourra y avoir accès à l’âge de 18 ans, pour financer d’autres études ou pour démarrer un Business.
– Rs 3 millions pour le projet de Community Schools dans cinq régions de ZEP
– Rs 4 millions pour le projet de crèches avec l’allocation passant de Rs 1 500 à Rs 2 000
– Rs 30 millions de Cash Grants
– Rs 10 millions pour le paiement de frais examens de SC et de HSC dans des cas de Resit
– Rs 15 millions pour les Funeral Grants
– Rs 350 000 pour les victimes d’incendie avec un maximum de Rs 5 000 par mois pour le paiement de loyer le temps de retrouver un toit
– une revue de la Corporate Social Responsibility avec la création de la CSR Foundation et 50% des fonds du CSR
– Rs 10 millions pour le projet de Case Workers et d’encadrement psychologique et
– Rs 200 millions pour le New Decent Shelter Programme.
Je suis convaincu qu’avec la mise en oeuvre de ces mesures, nous devrons voir des améliorations substantielles sur ce plan.
Bérenger : Je suis surpris de voir que ce n’est pas le ministre des Finances qui ait répondu à cette PNQ. Pour cause, au paragraphe 299 du discours du budget, il est fait mention d’un New Subsistence Scheme avec chaque adulte faisant partie du Social Register of Mauritius ayant droit à une Subsistence Allowance. Le ministre peut-il confirmer si le paiement de la Subsistence Allowance se fera sur la base de chaque adulte ou de chaque Household ?
Roopun : Comme je l’ai dit…
Bérenger : The answer is a simple yes or no. Le paiement sera-t-il effectué sur la base de chaque adulte ou de chaque famille…?
Roopun : To households…
Bérenger : Le discours du budget prononcé par le ministre des Finances fait état des adultes…
Roopun : The threshold is for the adult. The payment is to the household…
Bérenger : Le discours du budget fait clairement allusion aux adultes. Maintenant, il annonce une Full-Fledged Survey. Peut-on savoir le nombre d’adultes qui bénéficieront de cette Subsistence Allowance. Puis-je rappeler à l’honorable ministre que dans le bilan de son propre ministère pour 2015/16 figurant dans les Estimates, il est fait mention de 13 267 Households avec des revenus inférieurs à Rs 6 200 par mois sous le Social Register of Mauritius. Maintenant, il annonce un autre Survey. Peut-on savoir si tous les adultes de ces 13 620 Households sous le Social Register of Mauritius seront payés la Subsistence Allowance à partir du 1er décembre ?
Roopun : Quand je suis arrivé à ce ministère, il n’y avait pas de Social Register of Mauritius qu’importe les annonces du précédent gouvernement. Les bénéficiaires sous le programme de la National Empowerment Foundation étaient sous le Threshold de Rs 6 200, seuil défini en 2012. Cet exercice fut entrepris l’année dernière avec les quelque 13 000 bénéficiaires. C’est sur cette base qu’il y a eu l’intervention effective l’année dernière. The new threshold is being amended in this very budget…
Bérenger : Ma préoccupation est très simple. Je veux savoir si chaque adulte enregistré sera payé cette Subsistence Allowance. Il y a 13267 Households. Je n’ai que faire du nouveau mécanisme. (A ce stade, le leader de l’opposition s’en prend à l’Attorney General, qui aurait donné des conseils à son collègue.) It’s a shame what is taking place there. L’Attorney General doit s’en tenir à son rôle. You made promises (in the budget); we have 13267 households on the Social Register of Mauritius you have set up. Are they going to be paid the Subsistence Allowance?
À ce stade, du brouhaha et des protestations proviennent des rangs du gouvernement, dont le Front Bench, plus particulièrement le vice-Premier ministre et ministre des Services publics, Ivan Collendavelloo, pestiférant contre le leader de l’opposition. Une première et timide intervention de la Speaker n’a aucun effet.
Bérenger : Shame ! Shame !
Speaker : May I call the House to order. Honourable leader of the opposition, you have asked a question to the Honourable Minister and whatever happens in the House is of no concern to anyone…
Roopun:  Je vais répéter ce que j’ai déjà dit. Il y a deux différents exercices avec le premier relatif aux Households. Ce que nous voulons c’est de nous occuper des plus pauvres des pauvres. There will be a new survey and it’s going to be per capita…
Bérenger: It’s pure bluff… It’s a shame et cela ne mérite pas que je poursuive cet exercice…
Sur ce, le leader de l’opposition regagne sa place dans le Front Bench de l’opposition avec une remarque venant des rangs du gouvernement faisant relancer la tension.
Bérenger : (sans crier gare) : Bous to lagel!
Speaker : Leader of the opposition…
Bérenger : Shame…
Speaker : Voulez-vous vous rétracter quant au mot que vous avez utilisé?
Bérenger : What word ?
Speaker : Bous to lagel !
Bérenger : Volontiers. Puis-je vous rappeler à un récent Ruling de la présidence qui avait trouvé que le terme Shut Up utilisé par le Premier ministre n’était nullement Unparliamentary. So shut up…
Le député du Parti travailliste, Osman Mohamed, prend le relais avec une interpellation supplémentaire au sujet du Social Housing, dont la superficie passera dorénavant de 31 m2 à 50 m2. À l’autre député travailliste Ramful, le ministre reviendra avec la thèse que « we are concerned with extreme poverty, absolute poverty ».
Barbier : Le ministre a fait état de Rs 3 millions pour des Community Schools dans 5 régions ZEP. Peut-on savoir si les écoles ont déjà été identifiées et quelles sont-elles ?
Roopun : La liste des écoles doit être élaborée par les soins du ministère de l’Education.
Ganoo : Mention est faite dans le budget au Social Register of Mauritius. Do we have a Social Register of Mauritius ? On croit comprendre que c’est un registre très dynamique avec des changements réguliers dans la composition de ce document. Un chiffre de quelque 13 000 est avancé par le ministre des Finances avec un seuil de revenus de Rs 6 420.
Roopun : Je veux clarifier ce point. Ces 13 000 avec des revenus de Rs 6 200 proviennent du registre de l’année dernière. Maintenant il y a la formule de Per Capita de Rs 2 720 et le nouveau mécanisme. Nous aurons à revoir cela…
Ganoo : Qu’en est-il du Social Register of Mauritius ?
Roopun : We do have a Social Register of Mauritius. Ce document est utilisé par le ministère de la Sécurité sociale. Maintenant nous avons une liste détaillée des poches de pauvreté par village et par Wards dans chaque région urbaine. We know exactly where they are. De ce fait, il n’y a aucune exclusion…
Rutnah : Le ministre sera-t-il d’accord avec moi que pour éradiquer la pauvreté, il n’y a pas que les allocations financières. We need to empower these families to break the chains of poverty ?
Meea : Enn kesyon sa…?
Roopun : Income support is the first step towards empowerment. Cela leur permettra de subvenir à leurs besoins les plus urgents. Le challenge est de sortir ces familles de l’assistanat et de les empower. Nous avons prévu un encadrement pour les accompagner dans la démarche pour rendre ces familles indépendantes en leur permettant d’intégrer la société.
Speaker : Leader of the opposition for the last supplementary…
Bérenger : I’ve told no further question…