La Speaker, Maya Hanoomanjee, avait prévu 14 minutes additionnelles à la demi-heure lors de la Private Notice Question (PNQ) d’hier après-midi. Malgré tout, des questions perdurent au sujet du développement envisagé à Agaléga. Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, et par extension l’opposition parlementaire et la population, restent dès lors sur leur faim, que ce soit par rapport au dossier d’Agaléga qu’à la ligne de crédits de Rs 18 milliards de l’Inde. Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, s’est évertué à se montrer rassurant au sujet d’Agaléga, affirmant que le projet qui sera financé entière par l’Inde tient en ligne « des développements à long terme » de l’archipel. Mais pour les coûts des travaux, comprenant un exercice d’Expression of Interest lancé bientôt, il faudra repasser. Pour cause : aucun chiffre n’a été fourni par le chef du gouvernement. Le suspense est de mise quant à l’éventualité d’un Environment Impact Assessment (EIA) à Agaléga pour les travaux de construction de la nouvelle piste d’atterrissage et autres infrastructures aéroportuaires, ainsi que la nouvelle jetée.
Xavier-Luc Duval ne cache pas qu’il est intrigué par la vocation militaire d’Agaléga. Le leader de l’opposition se demande à quoi servira une piste d’atterrissage – longue de trois kilomètres, soit l’équivalent de celle du sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport, ou trois fois celle de Plaine-Corail – alors que l’archipel ne comprend que 300 personnes. Il s’intéresse dès lors à savoir si Agaléga accueillera une garnison militaire ou encore des troupes étrangères. Mais en guise de réponse, Pravind Jugnauth a tout simplement lancé : « It is for us to decide. There is no decision now… There are no troops. Whoever asks for permission, it will be decided by government. »
Au chapitre de la ligne de crédits de Rs 18 milliards de l’Inde, le temps faisant défaut lors de la tranche de la PNQ, le Premier ministre a confirmé que le gouvernement garantira le remboursement des 26 tranches semi-annuelles en donnant la liste de projets à être financés, dont le métro express. Pour sa part, le leader de l’opposition a voulu savoir si le projet annoncé dans le budget, visant à mettre sur pied la Mauritius National Investment Authority pour gérer les fonds de Rs 130 milliards du National Pension Fund et du National Savings Fund, ne serait pas un subterfuge afin de faciliter les Private Placements sous la ligne de crédits de Rs 18 milliards entre l’Export and Import Bank de l’Inde et la SBM (Mauritius) Infrastructure Development Company Ltd.
Pravind Jugnauth : J’étais en visite en Inde les 26 et 27 mai. Les détails de ma visite ont fait l’objet d’un communiqué de presse après la réunion du Cabinet le 2 juin 2017. J’étais accompagné du DPM, ministre de l’Énergie et des Services publics, qui a eu des discussions fructueuses avec le Minister of State with Independent Charge for Power, Coal, New and Renewable Energy and Mines.
Un Dollar Credit Line Agreement de USD 500 M a été signé le 27 mai 2017 entre la SBM Mauritius Infrastructure Development Company Ltd et l’Export-Import Bank of India (EXIM India). La SBM Mauritius Infrastructure Development Company Ltd sera en mesure de souscrire à une émission d’actions de Redeemable Preference Shares, qui seront émises par des Special Purpose Vehicles (SPV) du secteur public pour des projets d’infrastructure et de développement : le projet de métro express par Metro Express Ltd ; la construction de social housing units par la NHDC ; la construction de deux tours par Landscope Mauritius Ltd en vue d’accueillir des bureaux du gouvernement et des projets d’eau et d’énergie.
La ligne de crédit de USD 500 millions porte un taux d’intérêt annuel de 1,8 % avec une période de remboursement de 20 ans incluant un moratoire de sept ans pour le capital. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront capitalisés et deviendront payables à la fin des projets ou sept ans, celui qui vient le plus tôt. Le capital et les intérêts seront remboursables en 26 versements semestriels équivalents après la période de grâce de sept ans.
Impact limité sur l’excès de liquidité
Il est proposé que le gouvernement garantisse le remboursement d’un versement semestriel à la fois en cas d’échec par les SPV respectifs. Aucun document de garantie n’a encore été signé.
Un prêt devrait être évalué par son coût effectif et non simplement par son taux d’intérêt. Le coût d’emprunt sur le marché local pendant 20 ans est d’environ 6,5 %. Même avec une appréciation annuelle de 3 % du dollar, la ligne de crédit en dollar sera encore inférieure aux emprunts en roupies mauriciennes. De plus, la ligne de crédit vient avec une période moratoire de sept ans et le taux d’intérêt est fixe pour la période de vingt ans. Une ligne de crédit à long terme comporte habituellement un taux d’intérêt variable et la tendance est que le taux d’intérêt augmente. Au début de la semaine, la US Federal Reserve a augmenté son base rate de 25 points, et il est attendu que le taux d’intérêt augmente davantage à l’avenir. Emprunter en roupies n’aidera pas car nous aurons l’obligation d’acheter des devises étrangères pour effectuer des décaissements pour les importations. Si nous n’obtenons pas les devises de l’étranger, nous devrons utiliser notre réserve de devises pour effectuer ces paiements. Ce qui épuisera notre réserve de devises étrangères.
La plupart des devises empruntées ne resteront pas dans notre système bancaire, mais seront utilisées pour les paiements de choses importées. La ligne de crédit aura un impact limité sur l’excès de liquidité dans notre système bancaire. Au cours des trois prochaines années, quelque Rs 74 milliards devraient être investies par le gouvernement et Rs 43 milliards par les entreprises publiques. Le financement de cet investissement massif par les sources locales n’aurait pas suffi.
Les accords entre la SBM Mauritius Infrastructure Development Company Ltd et les the SPV de même que les documents de garantie seront déposés à l’Assemblée nationale une fois signés. Concernant l’accord sur la ligne de crédit entre l’EXIM Bank of India et la SBM Mauritius Infrastructure Development Company Ltd, il n’est pas prévu de les déposer pour le moment. Des discussions sont en cours entre la SBM Mauritius Infrastructure Development Company Ltd et les SPV concernés sur les termes et conditions des redeemable preference shares.
A ce stade, une précision s’impose au sujet de la controverse des redeemable preference shares qui ne sont pas inclues dans le Public Sector Debt. Selon l’IMF Government Finance Statistics Manual (2014), les redeemable preference shares ne sont pas de la dette publique. Reedemable Preference Share is equity.
D’autre part, la piste d’atterrissage à Agaléga de 1 300 mètres de long et 30 m de large a été construite pendant les années 1984/85 et est constituée de coraux compactés. À partir de 1998, la surface de la piste d’atterrissage a commencé à se détériorer. En 1999, certains travaux de réparation ont été réalisés, mais malheureusement, les matériaux utilisés n’ont pas adhéré à la surface. De ce fait, le Département de l’aviation civile n’avait alors pas autorisé l’atterrissage des avions commerciaux. Depuis 2003, les diverses initiatives pour la rénovation de la piste ont été infructueuses. L’accès par mer à Agaléga est également sévèrement limité. La possibilité d’une aide du gouvernement indien pour améliorer la piste à Agaléga a été soulevée avec la partie indienne à plusieurs reprises depuis 2005.
En mars 2014, les autorités indiennes ont proposé la désignation d’une agence d’exécution appropriée pour la préparation d’un rapport de projet détaillé pour la mise en oeuvre des travaux d’infrastructure à Agaléga et pour superviser la mise en oeuvre globale du projet. La mise en place d’un Comité conjoint de suivi du projet composé de représentants de l’Inde et de Maurice pour superviser et suivre la mise en oeuvre du projet, ainsi que pour suivre les progrès réalisés par l’Agence d’exécution.
L’Inde a également accepté d’envisager de déléguer des experts techniques. Le Comité mixte de suivi des projets a été mis en place en avril 2014.
En août 2014, trois experts techniques indiens se sont rendus à Agaléga pour la préparation d’un plan de travail complet. Parallèlement, suite aux discussions au niveau du comité conjoint un MoU pour le développement des installations de transport aérien et maritime à Agaléga a été préparé. Par la suite, les deux parties ont finalisé le MoU qui a été approuvé par le gouvernement le 31 octobre 2014. Lors de la visite de Narendra Modi à Maurice en mars 2015, le MoU a été signé par Maurice et l’Inde pour l’amélioration des facilités de transport à Agaléga.
Le MoU prévoit que le projet sera réalisé dans le cadre d’un accord de gouvernement à gouvernement pour lequel des fonds d’un montant de USD 18 millions seraient mis à disposition dans le cadre de la subvention financière par le gouvernement indien à Maurice. Toute nécessité de fonds supplémentaires serait assurée par des arrangements supplémentaires entre les deux gouvernements.
Dans son rapport détaillé, la firme indienne a inclus la construction d’une nouvelle piste de 3 000 m pour faciliter les opérations d’avions de type B737-900/et Airbus 321 ; une jetée pour l’accostage des navires ; le développement d’autres infrastructures de soutien associées, telles que les bâtiments maritimes et de contrôle de la circulation aérienne. La partie indienne a confirmé que l’Inde financera entièrement le projet à Agaléga.
Agaléga toujours partie intégrante ?de notre territoire
Ainsi, le procurement process incombe à l’Inde. La partie indienne prépare les documents nécessaires au lancement des expressions d’intérêt pour la construction des travaux d’infrastructure à Agaléga. Les estimations finales des coûts de ces travaux ne seront connues qu’après évaluation des expressions d’intérêt par les autorités indiennes.
Maurice est définie comme incluant Rodrigues, Agaléga, Tromelin, Cargados Carajos et l’archipel des Chagos, y compris Diego Garcia et toute autre île composée dans l’État de Maurice à l’article 111 de la Constitution. Il n’a jamais été ni ne sera dans l’idée de ce gouvernement de céder Agaléga à aucun pays étranger. Les îles Agaléga feront toujours partie intégrante de notre territoire. L’engagement de mon gouvernement à veiller à ce que l’intégrité territoriale, la souveraineté et les droits, ainsi que les intérêts de sécurité de Maurice soient pleinement respectés et sauvegardés est indéniable. Au cours des vingt dernières années les gouvernements successifs ont tenté d’améliorer la connectivité par avion et par mer à Agaléga. Tous les efforts jusqu’ici ont été vains. Permettez-nous, par conséquent, d’accueillir l’offre de l’Inde pour une autre initiative louable réalisée à ses propres frais et pour le développement socio-économique d’Agaléga.
XLD : Les interpellations ne manquent pas. Il aura fallu deux PNQ. J’espère que la Speaker m’accordera du temps supplémentaire vu la longueur de la réponse, qui, pour une fois, était justifiée. Est-il en mesure de donner une estimation des coûts du projet à Agaléga ??
Pravind Jugnauth : Initialement, nous avions estimé les coûts entre USD 18 et 20 millions pour le projet à Agaléga. Mais depuis, nous avons révisé le projet et un Detailed Project Report a été élaboré par les autorités indiennes et approuvé par le Joint Committee. Ce ne sera qu’à la conclusion de l’exercice d’Expression of Interest que nous aurons une idée des coûts.
XLD : Comment le Premier ministre justifie-t-il le fait que la piste d’atterrissage soit allongée à trois kilomètres, soit la même longueur que celle de Plaisance et trois fois celle de Plaine-Corail, alors que l’archipel ne comprend que 300 habitants ??
Pravind Jugnauth : C’était le plan initial. Après discussions, nous avons décidé de revoir tout le projet. There is nothing wrong with the State-of-the-Art. Voyez ce qui se passe avec l’aéroport de Rodrigues. La piste d’atterrissage ne peut accueillir que des ATR-72 et, aujourd’hui, il y a un urgent besoin de tout refaire. Allons nous dépenser des millions pour une piste d’atterrissage à Agaléga et ensuite aller chercher de l’aide financière pour l’upgrading subséquent ? We have vision, we should know what is best.
XLD : Le Premier ministre s’attend-il à une explosion démographique à Agaléga ?? La population veut savoir à quoi va servir une piste d’atterrissage de 3 kilomètres, couvrant une bonne partie de l’île du Nord, pour une population de 300 personnes. Croit-il que nous allons avaler ses explications ??
Pravind Jugnauth : Le leader de l’opposition et moi-même avions fait partie des précédents gouvernements. Nous savons combien d’efforts ont été déployés pour améliorer l’infrastructure dans l’archipel et les difficultés auxquelles doit faire face la population de l’archipel. Now that we are able to do something big, we are being told why it is of such magnitude. Ce projet sera exécuté pour les générations futures. Tous les investissements et l’infrastructure will be for the ownership of Mauritius.
XLD : I don’t think anyone will swallow what he says. L’aéroport doit être protégé et surveillé. Qui assurera cette protection ??
Pravind Jugnauth : There is a difference between an airstrip and a huge airport. L’infrastructure ne sera pas de la même envergure que celle du sir Seewoosagur Ramgoolam International Airport. Attendons de prendre connaissance de l’infrastructure qui sera proposée et des coûts.
XLD : Qui assurera le contrôle de ces facilités ??
Pravind Jugnauth : La Mauritius Ports Authority s’occupera du port. Et le département de l’aviation civile avec la police, the Mauritian Police of course, pour l’aéroport.
XLD : The previous project is a tiny one. Cette piste sera longue de trois kilomètres, soit la moitié de l’île du Nord. À quoi servira cette piste ?? Des avions militaires atterriront-ils à Agaléga ?? Qu’en est-il de l’accord avec l’Inde en matière de sécurité ??
Pravind Jugnauth : Nous avons décidé d’une série de mesures avec l’Inde pour assurer la promotion, la protection et la sauvegarde de notre zone économique exclusive et la lutte contre le terrorisme, les actes de piraterie, la pêche illégale dans nos eaux, le trafic de drogue aussi bien que la dimension économique avec le développement de l’économie bleue…
XLD : Puis-je savoir si des troupes militaires seront stationnées dans l’archipel ?? Y aura-t-il une garnison militaire à Agaléga ??
Pravind Jugnauth : Qui veut venir à Maurice doit demander la permission au préalable. Peu importe la nationalité étrangère des troupes et que ce soit pour l’utilisation de l’infrastructure du port et de l’aéroport, ils auront à demander la permission. The same will apply to Agaléga.
XLD : Y aura-t-il une garnison permanente installée à Agaléga ??
Pravind Jugnauth : It’s for us to decide. There is no decision now. There are no troops and whoever asks for permission, it will be decided by government.
XLD : Est-ce que cet accord sur la sécurité avec l’Inde est dans l’intérêt du pays ou du MSM ?? Est-il disposé à déposer sur la table de l’Assemblée nationale une copie du Maritime Security Arrangement ??
« Manned by ?Mauritian officers »
Pravind Jugnauth : Je prends toujours des décisions dans l’intérêt du pays et nullement dans celui du MSM. Les affaires du parti sont différentes. People will see the legacy when we leave (Des brouhahas se font entendre). Who will be there permanently. We have an airport and a seaport. They will be manned by Mauritian officers.
XLD : Peut-on savoir si ce projet de développement à Agaléga, un des plus beaux archipels du monde, fera l’objet d’un EIA ??
Pravind Jugnauth : Nous ferons ce qui est requis d’après les règlements.
XLD : Puis-je avoir la confirmation au sujet des procédures pour une EIA Licence pour le projet à Agaléga ??
Pravind Jugnauth : It’s a G to G Agreement. Government will take whatever decision required.
XLD: I understand that there will be no EIA. Venons-en aux garanties du gouvernement sur la ligne de crédits de Rs 18 milliards. Si après deux ans la société gérant le métro express fait faillite, est-ce que la SBM sera entraînée dans cette même voie ??
Pravind Jugnauth : He will be here and he will see the success of the métro express.
XLD : Il y a la ligne de crédits de Rs 18 milliards. If it goes bankrupt in two years time, who will pay ? Il y a Rs 30 milliards en jeu. La population attend des réponses à ces questions et c’est ce que l’Alliance Lepep avait promis à l’électorat lors de la dernière campagne.
Pravind Jugnauth : Le gouvernement garantira le remboursement des 26 tranches semi-annuelles. Les discussions sont en cours au sujet des termes et des conditions. Une fois l’accord conclu, nous allons déposer les accords sur la table de l’Assemblée nationale.
XLD : Le gouvernement se porte garant pour les Rs 18 milliards, soit le capital, les intérêts et autres. Can I have a clear answer ?
Pravind Jugnauth : He should know. That’s the reply I just gave. Redeemable Preference Share is equity. This is a clear answer. He does not understand…
XLD : I don’t understand. They are too clever for us. Dans la note explicative, la SBM (Mauritius) Infrastructure Development Company Ltd parle de « Sophisticated Investor for private placements ». Quelle est la définition de « Sophisticated Investor » ? C’est le gouvernement et des entités avec un capital à 100% du gouvernement. Dois-je comprendre que le projet de la Mauritius National Investment Authority, annoncé dans le Budget, sera utilisé pour faciliter ces Private Placements? ?
Pravind Jugnauth : The Mauritius National Investment Authority has nothing to do. Nous parlons de la ligne de crédits obtenue de l’Inde. Nous avons été transparents dans le Budget à ce sujet. This is a different matter…
XLD : Le Premier ministre semble ne pas me comprendre. La SBM (Mauritius) Infrastructure Development Co Ltd prévoit d’effectuer des Private Placements auprès des Sophisticated Investors. Puis-je savoir si la Mauritius National Investment Authority a été conçue à cet effet? ?
Pravind Jugnauth : La SBM (Mauritius) Infrastructure Development Co Ltd effectuera des avances à ces Special Purpose Vehicles pour la mise à exécution des projets identifiés. These Special Purpose Vehicles are revenue generating institutions. They will be able to pay back the amount.
XLD : Je crois qu’il n’a pas compris le sens de ma question, je compte revenir sur ce sujet après. Récemment, les ministres Jhugroo et Seeruttun ont effectué une visite à Agaléga. Mais à la veille de leur départ, un avion est parti pour l’archipel avec à son bord des officiels en vue d’aller préparer un accueil royal pour ces deux ministres. Est-il au courant de cela? ?
Pravind Jugnauth : I’m not aware…
XLD : Two planes…
Pravind Jugnauth : Ils pilotaient deux avions. I didn’t know they were qualified pilots. Ils ont effectué des visites à Agaléga. Moi-même j’ai envie de visiter l’archipel. Mais en raison de contraintes et pour des questions de sécurité, je ne peux effectuer ce déplacement. J’espère pouvoir le faire un jour. Dans les rangs de l’opposition, il y a des demandes de visite venant surtout des députés représentant la circonscription où est rattachée Agaléga. Je ne vois pas pourquoi il ne peut y avoir de telles visites.