Le leader de l’opposition Paul Bérenger a fait un véritable plaidoyer en vue d’une réduction des prix des produits pétroliers à la pompe. C’était lors des échanges sur la Private Notice Question (PNQ) sur les opérations financières de la State Trading Corporation (STC), à la reprise des travaux parlementaires à la mi-journée, qui s’est déroulée en présence du président de la Haute Chambre de l’État d’Andhra Pradesh, le Dr Chakra. Le leader du MMM s’est appuyé sur une comparaison de l’évolution du cours mondial du pétrole entre fin mars dernier, date de la précédente augmentation des prix pétroliers, et cette fin d’année.
Répondant au leader de l’opposition, le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des Consommateurs Cader Sayed-Hossen, qui a fait face à des difficultés à certains moments, a soutenu qu’il reste encore une somme de Rs 900 millions à prendre des consommateurs pour recouvrer les hedging losses sur les produits pétroliers de l’ordre de Rs 4,7 milliards. Cette dette ne sera épongée qu’en 2013.
Pour sa part, Paul Bérenger a également déclaré qu’il est temps pour le gouvernement de mettre un terme à cette ponction de Re 1.25 sur le litre d’essence et de Re 1 sur le litre d’autres produits pétroliers pour le remboursement de ces pertes encourues lors de cette transaction. Il a fait la démonstration, chiffres à l’appui, que les subsides sur les prix de vente au détail du riz, de la farine et du gaz ménager sont alimentés par des contributions imposées sur les consommateurs des produits pétroliers. Il a soutenu que le moment est venu pour l’élimination de cette contribution des consommateurs pour subventionner les denrées de base et qu’il revient au gouvernement d’assumer ses responsabilités.
Le leader de l’opposition et le ministre du Commerce n’ont pu se mettre d’accord sur le montant des économies réalisées avec le prix favorable obtenu suite à l’allocation du dernier contrat d’approvisionnement en farine aux Moulins de La Concorde. Paul Bérenger soutient que les économies se montent à Rs 200 millions alors que Cader Sayed Hossen avance un montant de Rs 128 millions.
Si à certains moments, les répétitions du ministre Sayed Hossen ont littéralement exaspéré le leader de l’opposition, avec au moins une intervention du Speaker Kailash Purryag au ministre, la PNQ s’est déroulée dans une ambiance correcte, avec des piques du Whip de l’opposition Rajesh Bhagwan à l’égard du ministre Rajesh Jeetah, qui était le ministre de tutelle au moment de l’affaire du Hedging. Il a qualifié la décision sur le Hedging pétrolier de « véritable crime contre les consommateurs », ajoutant : « Jeetah, to mem bizin rann sa Rs 900 millions là ! »
Bérenger : Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des Consommateurs peut-il obtenir de la State Trading Corporation les informations relatives aux produits pétroliers suivantes : le prix de référence à la fin du mois d’octobre dernier, la moyenne du taux de fret payé à la compagnie Betamax Ltd et la comparaison avec le taux versé aux précédents affréteurs, le montant payé jusqu’ici sous l’item des pertes essuyées avec le Hedging et le montant encore à rembourser, si la contribution représentant les subsides sur les prix du riz et de la farine baissera et le montant collecté en 2010 et 2011 sous forme de Taxe à la Valeur ajoutée (TVA) et d’Excise Duty sur les produits pétroliers ?
Sayed Hossen : Les informations qui me sont fournies par la STC au sujet du prix de référence à octobre dernier sont que le mogas était de 960.07 dollars américains par tonne métrique et le gasoil de 128.82 dollars américains par baril. Je dois faire ressortir qu’il faut environ sept barils pour une tonne métrique. Pour les besoins du prix, nous avons recours à une moyenne du cours pétrolier au cours des derniers mois et des prévisions pour les prochains six mois.
Avant la dernière révision des prix pétroliers à Maurice en mars dernier, les prix de référence étaient respectivement de 960.07 dollars américains la tonne et de 125.57 dollars le baril.  Ensuite, les prix de référence ont été de 1 014.55 dollars et de 130 dollars respectivement. En ce qui concerne le taux du fret payé à Betamax Limited, je dois faire ressortir que quantitativement et qualitativement, la situation actuellement est nettement plus favorable. Le fret est de 17,20 dollars par tonne excluant le bunkering et les frais portuaires. Cela nous amène à 30,17 dollars la tonne métrique. Auparavant, le fret était de 24 dollars la tonne métrique de white oil et de 26,79 dollars la tonne de black oil. Il faut tenir compte du fait qu’au cours de ces dernières années, nous avons constaté un quasi-doublement des coûts du bunkering et des frais portuaires. Il y a aussi le fait que le pétrolier de Betamax n’est pas en mesure d’assurer le transport des 64 000 tonnes métriques par voyage en raison des problèmes de profondeur au quai de débarquement à Port-Louis.
Les fluctuations de ces coûts sont hors du contrôle de n’importe qui et surtout des deux parties engagées dans ces transactions. Mais la situation devrait se normaliser une fois que les travaux de dragage dans le port seront terminés avec le pétrolier en mesure de faire le plein de sa capacité à chaque voyage. Nous avons également un engagement en écrit de Betamax « to make good the shortshipment » une fois les travaux dans le port terminés.
Pour ce qui est des pertes subies avec l’exercice de Hedging pétrolier, à juillet dernier l’ardoise à la STC était de Rs 4,7 milliards. Jusqu’ici, nous avons pu rembourser Rs 3,8 milliards. Il reste encore une somme de Rs 900 millions à rembourser. Cela devra durer jusqu’en novembre 2013. En principe, le remboursement de ces pertes au titre du Hedging aurait dû être complété vers août 2012. Mais avec la décision de l’ancien ministre des Finances de réduire la contribution pour les hedging losses de Rs 3 à Re 1.25 sur chaque litre d’essence et à Re 1 sur les autres catégories de produits pétroliers pour juguler les pressions inflationnistes au sein de l’économie, la période de remboursement s’est prolongée.
A ce stade, l’hémicycle est plongé dans l’obscurité avec une coupure du courant électrique. Des commentaires fusent de toutes parts. A un certain moment, le Deputy Prime Minister, Rashid Beebeejaun, quittera l’hémicycle pour aller se rendre compte de la gravité de la situation.
Sayed Hossen : Force est de constater que bien avant l’affaire du Hedging, la STC percevait une somme de Re 1.50 sur chaque litre d’essence. Cette mesure est entrée en vigueur en janvier 2008 et le prélèvement a été porté à Rs 3 par la suite.
Depuis le 16 novembre dernier, Les Moulins de la Concorde avaient obtenu le contrat d’appel d’offres pour 76 000 tonnes de farine au coût de 442 dollars la tonne. Ce prix se compare favorablement aux 503.58 dollars la tonne pour la farine de Turquie l’année dernière. Le prix de la farine, qui était de Rs 5.80 le demi-kilo, avait été fixé pour la dernière fois en décembre 2008. Des subsides annuels de Rs 500 millions sont nécessaires pour maintenir les prix de vente au détail du riz ration et de la farine. Les recettes provenant de la contribution des produits pétroliers sont de Rs 650 millions en 2011. Mais l’enveloppe globale pour les subsides sur les prix du riz, de la farine et du gaz ménager est de Rs 1,4 milliard en 2011. Ils devront être légèrement inférieurs en 2012 en raison du prix obtenu sur la farine. De ce fait, nous ne voyons pas la possibilité d’éliminer cette contribution lors de la vente des produits pétroliers. Nos chiffres montrent que les subsides ne vont baisser que de Rs 115 millions.
Les recettes de TVA sur les produits pétroliers sont de Rs 2,7 milliards annuellement en 2010 et en 2011 et les Excise Duties ont été de Rs 2,3 milliards en 2010 et de Rs 2,1 milliards en 2011.
Bérenger : Il n’a été nullement facile de suivre le ministre dans ses explications chiffrées. Puis-je obtenir confirmation que le prix de référence des produits pétroliers en octobre 2011 était de 960 dollars la tonne métrique et de 120 dollars le baril pour les deux produits pétroliers mentionnés. Soit sensiblement les mêmes que ceux en vigueur en mars dernier, date de la dernière révision des prix pétroliers à la pompe à Maurice ?
Sayed-Hossen : It depends on the reference price. Parle-t-il du prix de référence à l’achat des produits pétroliers ou celui pour la fixation des prix ?
Bérenger : Nous parlons de la structure des prix pétroliers de la STC. Ces données sont disponibles sur le site web de la STC. Le chiffre en mars dernier était de 960 dollars la tonne. Confirme-t-il que c’est le même montant en octobre dernier ?
Sayed-Hossen : Nous n’avons pas révisé les prix pétroliers depuis. En mars dernier, le mogas était à 960.07 dollars la tonne métrique et le 28 octobre dernier, il était à 1 014. 55 dollars la tonne métrique. Pour le gasoil, le prix était de 120.57 dollars le baril en mars dernier et de 130.06 dollars le 28 octobre.
Bérenger : Le ministre peut-il confirmer qu’au moment de la dernière révision de prix pétroliers, le baril de pétrole sur le marché mondial était coté à 130 dollars pour descendre à 106 dollars en novembre dernier ? Comment explique-t-il la situation au niveau du prix de référence ?
Sayed-Hossen : J’ai devant moi un graphique sur l’évolution du cours Platts du pétrole. Évidemment, ce n’est pas une ligne uniforme. L’évolution est en dents de scie avec des hauts et des bas… Le cours mondial est à 108 dollars le baril. Mais nous nous basons sur la moyenne de prix au cours de la période pour assurer une stabilité de prix pétroliers sur le marché local.
Bérenger : le bottomline de toute cette affaire est que le prix du brut est en baisse. Venons-en au fret. Des chiffres donnés par le ministre, dois-je comprendre que le fret a baissé pour certains produits et augmenté pour d’autres ?
Sayed-Hossen : Avec le contrat de Betamax, nous avons un prix uniforme. Mais il nous faut tenir en ligne de compte d’autres coûts comme le bunkering et les frais portuaires et éventuellement les demurrage fees. Comme je l’ai dit initialement sur le plan quantitatif et qualitatif, nous nous retrouvons dans une situation favorable. Avec Betamax, nous payons 30.40 dollars. It used to be 24 dollars. What I meant is that we have to take into account bunkering and port duties…
Bérenger (sur un ton de protestation) : Le ministre ne fait répéter ce qu’il a déjà déclaré à la Chambre…
Sayed-Hossen : Cela fait partie des explications. Nous ne sommes pas en mesure d’opérer en pleine capacité du pétrolier mais une fois les travaux de dragage bouclés…
Bérenger : Il ne fait que se répéter…
Sayed-Hossen : Je vais répéter…
Bérenger : Rann nou nou Gowressoo… On a point of order, the Honourable minister is wasting the time of the House…
Speaker : Le leader de l’opposition concédera avec moi que je n’ai aucun contrôle sur la réponse du ministre.
Le ministre reprend ses explications au sujet des conditions dans le contrat de Betamax.
Bérenger (protestant de nouveau) : Shame ! Shame ! Shame !
Speaker : La question porte sur le fret.
Bérenger : Si je peux simplifier la question : comment se compare le fret payé à Betamax par rapport aux autres ? C’est aussi simple.
Sayed-Hossen : It is not comparable. Les recettes payées restent au sein de l’économie. La compagnie paie la Corporate Tax à 15 %. C’est pourquoi j’ai dit que qualitativement et quantitativement, la situation est plus favorable…
Bérenger : It’s smokescreen. Dire la vérité…
Sayed-Hossen : La compagnie paie la Corporate Tax…
Bérenger : Shame ! Rann nou nou Sik Yuen…
Speaker : Order ! Order !
Le leader de l’opposition continue à protester contre le ministre pour abus du temps de la Chambre.
Bérenger : Avec le pétrolier exploité par Betamax, nous ne sommes pas en pleine capacité et d’autres pétroliers ont été affrétés. Comment le fret est choisi ? Y a-t-il eu des exercices d’appel d’offres à ce sujet ?
Sayed-Hossen : Les arrangements sont stipulés dans le contrat et le fret est le même que lui avec Betamax.
Bérenger : Avec la Hedging Saga, nous apprenons qu’il y a encore une somme de Rs 900 millions à payer. Cette somme est puisée de la poche du consommateur. L’ancien ministre des Finances avait réduit le montant de la contribution du Hedging de Rs 3 sur chaque litre vendu à Re 1.25 pour l’essence et à Re 1 sur les autres produits pétroliers. Puis-je demander si c’est l’intention du gouvernement d’éliminer ce fardeau sur le dos des consommateurs sans augmenter les prix pétroliers ?
Sayed-Hossen : Au niveau de la STC, toute décision sur les prix pétroliers génère des conséquences, notamment sur les prix du riz et de la farine et du gaz ménager. Si nous ne percevons pas ces Rs 900 millions des consommateurs, nous nous retrouverons en difficultés. Je prends bonne note de la suggestion du leader de l’opposition et compte aborder la question avec les officiels de la STC.
Bérenger : C’est avec le ministre des Finances qu’il faut en discuter. Les consommateurs font les frais de ce scandale. L’État doit assumer ses responsabilités et trouver les ressources financières pour combler ce trou de Rs 900 millions.
Sayed-Hossen : Était-ce une question ?
Speaker : La question est de savoir si le gouvernement envisage des changements ?
Bhagwan : To latet fatigué !
Sayed-Hossen : Je reprendrai la question au niveau de la STC et avec mon collègue des Finances.
Bérenger : Avec la contribution de Re 1.50 sur chaque litre de produits pétroliers pour financer les prix au détail du riz et de la farine, nous constatons qu’il n’y a pas de subsides versés par le gouvernement. Avec les prix en baisse de la farine de 519 dollars à 442 dollars la tonne, les économies seront de l’ordre de Rs 200 millions, soit des subsides en moins de la STC. Compte-t-il éliminer cette contribution puisée de chaque litre de produits pétroliers ?
Sayed-Hossen : Les économies sur le prix de la farine seront de Rs 128 millions, soit entre 1 et 2 % du chiffre d’affaires de la STC. Je prends bonne note de cette suggestion et nous allons en débattre.
Bérenger : Le ministre parle de Rs 128 millions. Or, officiellement, dans Le Matinal, il était question d’économies de Rs 200 millions pour le compte de la STC.
Sayed-Hossen : Une simple question d’arithmétique, soit 70 000 tonnes par 40 dollars. Ce qui nous amène à Rs 128 millions…
Bérenger : New maths sa…
Jugnauth : Dans un rapport, un expert étranger avait soutenu que la décision sur le Hedging relève de la responsabilité du gouvernement et non de la STC. Comment explique-t-il la décision du Hedging avec des pertes de plus de Rs 5 milliards ? Qu’en est-il de la responsabilité du ministre concerné ?
Bhagwan : Jeetah, to bizin rembourse sa Rs 900 millions…
Sayed-Hossen : Il veut faire croire qu’il y a un ministre impliqué dans cette affaire. Je peux affirmer que tout a été décidé au niveau du Board et exécuté par le Board. We don’t have any record at the STC saying that the Minister in charge was involved…
Bhagwan : Cette affaire de Hedging est un véritable crime contre les consommateurs. Le ministre peut-il nous dire quelles sont les mesures prises à l’encontre de ces potentats, qui sévissent encore dans le gouvernement ? Les auteurs de véritable crime contre les consommateurs…
Bérenger : Il y en a casé au PMO…
Bhagwan : Zotte bizin al dan kaso…
Sayed-Hossen : We have no ground to believe that they should be sent to kaso…
À ce stade, le député Bodha intervient sur le manque à gagner causé par le fait que le pétrolier ne peut être opéré à capacité maximale aussi bien que sur les coûts des travaux de dragage dans le port. Pravind Jugnauth revient sur la décision du Hedging à 147 dollars le baril alors qu’au niveau des techniciens de la STC, il était question de baisse du cours du baril sur le marché mondial. Reza Uteem est également intervenu avec une interpellation supplémentaire.
Bérenger : Le fait indéniable demeure que le cours mondial du baril de pétrole est passé de 130 dollars américains en avril dernier à 106 dollars en novembre. Je suis sûr que le ministre est parfaitement au courant que d’autres pays, dont l’Inde, ont baissé les prix pétroliers à la pompe. Le comité institué pour analyser les prix doit se réunir et recommander une baisse des prix à Maurice.
Sayed-Hossen : I certainly cannot agree with the Honourable Leader of the opposition. Certes, il y a des fluctuations du cours chaque jour. Mais la formule de fixation de prix veut garantir la stabilité car des changements quotidiens constituent un poids pour les consommateurs. Le comité responsable se réunit régulièrement, presque toutes les trois semaines, pour revoir la situation. Sachez également que l’Inde a majoré ses prix en trois occasions.