Comme il fallait s’y attendre, l’écroulement de l’empire Rawat, évalué à environ Rs 35 milliards, a retenu l’attention pour la reprise des travaux de l’Assemblée nationale à la mi-journée. Toutefois, le BAI Ponzi Scheme, qui continue à hanter l’actualité et cela depuis le 2 avril, a été décortiqué en mode cool lors de la Private Notice Question du leader de l’opposition, Paul Bérenger. Force est de constater que des 35 minutes allouées par le Deputy Speaker, Adrien Duval, le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, s’est approprié au moins 26 minutes pour faire état des différentes étapes de la fraude au sein du groupe et cela en dépit de plusieurs rappels d’Adrien Duval, remplaçant Maya Hanoomanjee, qui participe à une conférence des Speakers à New York.
Au fil de sa réponse liminaire, Roshi Bhadain a martelé que la banqueroute de la compagnie d’assurance BAI remonte à 2009 avec les premiers signes du Ponzi Scheme visibles dès 2010. Il s’est appuyé sur une présentation des auditeurs de KPMG aux membres du BAI Audit Committee et aux directeurs du groupe en date du 29 mars 2011. D’ailleurs, il a déposé une copie de ce document sur la table de l’Assemblée nationale. Citant de manière abondante ce document, il devait provoquer des réactions des rangs de l’opposition, dont Paul Bérenger, lui rappelant que le document est désormais public.
À plusieurs reprises, le Deputy Speaker devait intervenir pour des rappels au ministre, lui faisant comprendre que le temps imparti à la PNQ est limité et qu’il serait mieux qu’il réponde à la substance de la PNQ.
Avant d’aborder la PNQ, l’Assemblée nationale a rendu un hommage appuyé à la mémoire de l’ancien président indien Abdul Kalam, décédé le 27 juillet dernier. Le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, a retracé la carrière exceptionnelle de celui qui est connu comme le People’s President. Il a aussi fait état de la visite du président Kalam à Maurice pour les fêtes nationales du 12 mars 2006. De son côté, le leader de l’opposition a parlé de l’ancien président de la république indienne en tant que « an eminent scientist, a great leader and a very special of Mauritius ». L’Assemblée nationale a également salué la mémoire des anciens députés Jean l’Homme, décédé le 18 mai dernier, de sir Pierre Simonet et de Rivaltz Quenette, ancien Clerk de l’Assemblée nationale.
Bérenger : Eu égard à l’affaire de l’ex-British American Investment Co (Mtius) Ltd, le ministre des Services financiers peut-il révéler à la Chambre les informations suivantes :
* la valeur des Assets et Liabilities estimée par les Conservators/Administrators nommés officiellement,
* les garanties données à ce jour aux 139 000 détenteurs de police d’assurance et aux 15 000 clients du Super Cash Back Gold Scheme et aux investisseurs de la défunte Bramer Assets Management Ltd,
* le nombre de pertes d’emploi chez BAI Co (Mtius) Ltd et d’autres filiales du groupe,
* si les petits fournisseurs de Courts ont été payés les Rs 44 millions et
* quelle est la position par rapport à Apollo-Bramwell, Iframac Ltd et Courts ?
Bhadain : PriceWaterhouse Coopers avait déjà établi que la compagnie d’assurances s’était déjà effondrée en 2009. Selon leur rapport, durant les années financières 2004-2010, le Insurance Business enregistrait des pertes consistantes. Rien que pour l’année se terminant à décembre 2010, l’Insurance Business rapportait une operating loss de Rs 1,760, 830 000. Au regard des Single Insurance Premiums, les Net deficits enregistrés pour les années 2008-2010 avec un shortfall de Rs 704 302 000 pour l’année se terminant à décembre 2010. KPMG rapporta des pertes de Rs 6, 071, 398, 000 pour l’année se terminant à décembre 2013.
La compagnie promettait aux gens des retours de 10 %, de 12 % alors qu’elle n’arrivait même pas à générer 1-2 % de retour. À décembre 2013, le déficit aurait été de Rs 13.6 milliards.
Alors qu’il poursuit dans ses réponses prolixes, le Deputy Speaker, Adrien Duval, demande au ministre d’être plus concis et direct. Le ministre rétorque qu’il est important d’expliquer tout ce qu’il dit. Mais, le ministre enchaîne en indiquant que les conservateurs de l’époque avaient soumis un premier rapport en avril 2015 à la FSC et un deuxième en juillet 2015. Dans le rapport final, selon le ministre, les conservateurs ont estimé les actifs à Rs 13.1 milliards au 2 avril 2015 alors que les passifs s’élevaient à Rs 25 milliards.
Selon le ministre, la compagnie d’assurances est maintenant en croissance et de nouveaux détenteurs souscrivent à de nouveaux plans d’assurance. S’agissant du plan Super Cash Back Gold, 24 690 personnes ont contribué un total de Rs 19.2 milliards. Le gouvernement a décidé de repayer un total de 12 001 polices d’assurance représentant une somme de Rs 2, 374, 622 déjà payée depuis le 15 mai 2015.
En ce qui concerne le nombre de pertes d’emploi au sein des différentes compagnies de l’ex-BAI Co (Mtius) Ltd, le ministre a indiqué que contrairement à ce qui a été rapporté dans la presse, c’est-à-dire, des pertes sur une base hebdomadaire, à l’hôpital Apollo-Bramwell, il n’y a aucune perte si ce n’est quelques membres du Top Management qui ont été appelés à partir. Il n’y a pas eu de perte d’emploi à Iframac et au niveau de Courts, la nouvelle compagnie qui l’a absorbée a gardé 80 % du personnel. Pour le ministre, il n’y a pas eu de grosses pertes d’emploi. Selon les informations qu’il a obtenues du ministère du Travail, le ministre a indiqué que dans le cas de GRNW Boatyard, Publico Ltd, Yukondale, Le Voyageur Travel & Tours, 101 personnes ont vu la terminaison de leur emploi. Elles ont été compensées selon l’Employment Rights Act et bénéficieront de l’Employment Welfare Program.
Répondant à la question de paiement des petits fournisseurs de Courts Ltd, le ministre a indiqué que les banques Barclays, Banque des Mascareignes, dans un esprit de solidarité, ont accepté de leur débourser une somme de Rs 44 millions et que le paiement sera effectué dès que les ventes seraient complétées.
Concernant l’hôpital Apollo-Bramwell, les opérations et les actifs ont été transférés en août 2015 à la National Insurance Company. Quant à Iframac Ltd, une rencontre a eu lieu hier avec un représentant de Fleet Africa Ltd. « À ce jour, nous sommes en cours de discussions et de finalisation d’un accord ? Il existe beaucoup d’options à l’horizon ».
S’agissant de Courts Ltd, selon le ministre, il y a eu nombre d’informations erronées dans la presse. « La situation est très claire. La FSC a décidé de n’accorder aucune exclusivité aux deux sous-missionnaires. La raison étant qu’il n’y aurait pas de transparence. Lorsque les deux offres ont été considérées, nous avons été appelés à poursuivre avec les négociations et à un moment donné, ils décidèrent de stopper avec David Isaacs et de continuer avec Courts Asia. Mais, se basant sur les aspects social – en termes de préservation des années de service des employés – et financier », la FSC a opté pour David Isaacs.
Bérenger : Devant la réponse excessivement longue, j’espère que la présidence de l’Assemblée accordera du temps supplémentaire. Lors d’une première évaluation des Assets and Liabilities de BAI Co (Mtius) Ltd, les Conservators avaient fait état d’un surplus de Rs 6 milliards. Puis dans un rapport intérimaire en date du 7 avril, il avait été question que le surplus de Rs 6 milliards soit transformé en un trou de Rs 12 milliards. Puis, nous avons été informés que dans un rapport officiel en date du 2 juillet, le déficit s’est accentué à Rs 19 milliards. Le ministre est-il disposé à rendre public le rapport du 2 juillet comme il avait été le cas pour le rapport du 7 avril ?
Bhadain : Je ne suis pas au courant d’un rapport du Special Administrator faisant état de surplus. Les chiffres que j’ai communiqués à la Chambre m’ont été transmis par la FSC. Par rapport au déficit, la situation est simple. Il y a Rs 19 milliards à rembourser sous le Super Cash Back Gold…
Bérenger : Ma question est simple et elle porte sur le déficit…
Bhadain : J’ai donné le chiffre final dans ma réponse. That’s the end of the matter…
Bérenger : Qu’en est-il de la publication du rapport final des Special Administrators en date du 2 juillet ?
Bhadain : Vous voulez dire le rapport final. I have no problem whatsoever. Il faut savoir que nous avons changé du Conservator aux Special Administrators en cours de route…
Bérenger : Answer the question !
Deputy Speaker : Please sit down M. Minister…
Le ministre continue dans sa réponse alors que le leader de l’opposition intervient.
Bérenger : Dans les Liabilities évaluées à Rs 19 milliards, peut-il préciser si ce montant comprend des fonds empruntés de la Banque de Maurice et d’autres fonds ?
Bhadain : This is exactly what I was going to explain about the state of affairs…
Bérenger : Si le ministre n’est pas en mesure de révéler les chiffres, qu’il le dise ?
Bhadain : Si. La Banque de Maurice a avancé des fonds.
Bérenger : Révélez le montant…
Bhadain : C’est la première fois que le leader de l’opposition ne veut pas prendre connaissance de la teneur de la réponse…
Deputy Speaker : Is it going to be a long answer ?
Bhadain : BAI is a long and complex fraud…
Deputy Speaker : Le temps est passé. Quel est le montant ?
“Apollo Bramwell will no longer bear with fraud money anymore”
Bhadain : Rs 3,5 milliards.
Bérenger : Y a-t-il d’autres fonds qui ont été puisés des fonds du gouvernement à part les Rs 200 millions pour la NIC ?
Bhadain : I will have to go back and explain…
Ameer Meea : Sa mem transparans-la. Donn sif ?
Bhadain : No public fund from Consolidated Fund.
Ameer Meea : De la Banque de Maurice ?
Bhadain : La Banque centrale a accordé un prêt de Rs 3,5 milliards à 3,6 % en vue de rembourser les victimes de la fraude de la BAI qui avaient fait des placements de VRS et de pension dans cette affaire. As a caring and responsible government (applaudissements des bancs du GM), nous sommes intervenus pour alléger les difficultés.
Bérenger : Au sujet des garanties données aux quelque 135 000 détenteurs de police d’assurance, puis-je savoir si ces garanties ont été données en écrit quant à la valeur et conditions de remboursement aux échéances, soit les mêmes que quand ils avaient contracté ces assurances avec la BAI ?
Bhadain : Il n’y a aucune raison à donner ces garanties. La NIC a pris la relève de ces polices d’assurance et cette nouvelle compagnie d’assurance opère normalement…
Deputy Speaker : Ces garanties sont-elles en écrit ?
Bhadain : No. No need for that.
Bérenger : En ce qui concerne les Rs 44 millions aux petits sous-traitants de Courts, les autorités demandent d’attendre la conclusion des procédures de la reprise de Courts. Mais on parle de toutes sortes de lignes de crédits. N’est-il pas possible de prendre avantage de ces lignes de crédits pour accélérer la solution des problèmes de ces PME au lieu d’attendre…
Jhugroo : Après l’heure to kritiké…
Bhadain : Nous avons fait mieux. Ce sont les banques concernées qui effectueront le paiement car elles ont compris tout le problème social découlant de cette affaire. Le tout sera fait dans une quinzaine de jours…
Bérenger : Par rapport à Apollo-Bramwell, le ministre peut-il confirmer le projet qui a été retenu. On avait parlé de CHU et également d’Apollo-India pour la gestion ? Qu’en est-il exactement ?
Bhadain : Apollo Bramwell will no longer bear with fraud money anymore. Cette clinique sera gérée par Apollo-India. Des propositions sont actuellement à l’étude.
À la pendule de l’hémicycle, il est 12 h 37 et le Deputy Speaker déclare que « time is up ». Cette décision surprend le leader de l’opposition, qui ne dispose pas de la possibilité d’une « last supplementary ».
Bérenger : De tradition, le leader de l’opposition propose une ultime supplémentaire. Si vous décidez autrement, alors…
Deputy Speaker : Allez-y pour la dernière…
Bérenger : Le 26 août dernier, en marge d’une conférence internationale, le ministre avait déclaré que l’amendement à l’Insurance Act n’est pas conforme à la démocratie et qu’il devra être abrogé une fois le cas de la BAI réglé. Peut-il confirmer cela ?
Bhadain : Ce n’est pas ce que j’ai dit…
Le ministre fera ressortir que les autorités avaient été forcées d’agir et de venir de l’avant avec cet amendement car le Board de la BAI avait nommé un administrateur sous l’Insolvency Act avec des risques de bloquer le processus. « Dans une société démocratique, on n’agit pas ainsi », dit-il en substance.