L’intervention du leader de l’Opposition portait sur la Tertiary Education Commission. Il voulait savoir la composition du board et les dates auxquelles les membres ont été nommés, si un warning a été adressé au directeur exécutif par l’ICAC concernant une protestation portant sur un trafic d’influence, les décisions qui ont été prises par le conseil d’administration durant la dernière réunion en date d’octobre, les conditions d’emploi du directeur exécutif et si le rapport du Professeur Torul sur les relations industrielles a été rendu public.
Le ministre Jeetah a répondu que le conseil d’administration de la TEC est présidé par le professeur Donald Ah Chuen depuis 2005. Les autres membres sont le secrétaire permanent du ministère de l’Éducation tertiaire depuis février 2012, K.B. Cathan, directeur du Centre for Distance Learning, MIE, le juge S.B. Domah, Puisne nommé en 2005, Raj Makoond, directeur du Joint Economic Council nommé en décembre 2005, S. Ajaheb-Jahangeer, Instructional Designer, Centre for Professional Development & Lifelong Learning, University of Mauritius, V.A. Ramchurn, Manager, Quality Assurance, Mauritius Qualifications Authority. Anil Currimjee, nommé en 2005, a démissionné.
Concernant l’avertissement adressé à M. Mohadeb, le ministre a affirmé que selon les informations obtenues de la TEC « ICAC had warned the Executive Director not to chair committees where he has interest ». Une lettre à cet effet a été déposée sur la table de l’Assemblée.
S’agissant des décisions du conseil d’administration en octobre, le ministre a indiqué que deux réunions ont eu lieu durant cette période. Lors de la réunion tenue le 12 octobre, des décisions ont été prises concernant les subventions pour le parrainage des recherches, et il y a eu des questions concernant les règlements. À une autre réunion tenue le 25 octobre, le conseil d’administration a décidé que « review of the organisational structure of TEC is necessary and that the Report of the Panel of Experts will be a helpful document for its exercise ». Le board a par conséquent décidé que la réforme aura lieu le plus vite possible, que le contrat du directeur exécutif ne soit pas renouvelé, qu’il lui soit demandé d’occuper le poste de directeur adjoint, qu’il occupe le poste de directeur exécutif jusqu’à ce qu’un substantive director soit nommé, que le profil pour le poste soit revu en se basant sur les recommandations de l’équipe d’experts.
Le ministre a expliqué qu’à une réunion en date du 16 novembre 2012, le conseil d’administration a décidé de convoquer une réunion spéciale du board le vendredi 23 novembre pour examiner le rapport d’expert et le job profile du poste de directeur exécutif.
Le ministre de l’Éducation tertiaire a déploré le fait que le directeur exécutif qui devait rester à son poste jusqu’à la fin de la réforme de TEC, ait caché des informations concernant les warnings que lui avait adressés l’ICAC « and has provided inaccurate facts that may have led to decisions contrary to the best interest of the institution ». « I am in these circumstances inviting the Board to convene an urgent meeting to determine whether the board has been misled and if so to take immediate steps to relieve him from all his responsibilities at TEC », dit-il.
Poursuivant son intervention, Rajesh Jeetah a affirmé avoir demandé au conseil d’administration de la TEC « to consider the advisability of referring the matter back to ICAC and the DPP for a possible reconsideration of the decision to administer the warning ».
Concernant le rapport Torul, le ministre a observé qu’il est de nature confidentielle à l’usage du conseil d’administration de la TEC. « However, I will consult Prof Torul on whether the report may be rendered public by deleting all the names of deponents », a-t-il dit.
Lors de la PNQ du jour, le leader de l’opposition, Paul Bérenger, a réclamé la démission immédiate du président et du directeur exécutif de la Tertiary Education Commission, respectivement le professeur Donald Ah Chuen et Pravin Mohadeb. Le ministre de l’Éducation tertiaire, Rajesh Jeetah, qui répondait à la Private Notice Question du leader de l’opposition, a déploré que le directeur exécutif de la TEC ait caché des informations concernant un warning que lui aurait adressé l’ICAC concernant des cas de conflits d’intérêt.
Le ministre de l’Éducation tertiaire a déposé plusieurs documents dont une lettre de l’ICAC adressée au président de la TEC par le Dental Council of Mauritius en date du 10 avril 2008 pour attirer son attention sur le fait que le Dr Mohadeb a présidé plusieurs “International Monitoring Committees” alors que sa fille était une étudiante du Mauras College of Dentistry. « In the circumstances, it was unethical and inappropriate on the part of Dr Mohadeb to have chaired the present and also the previous International monitoring Committee », soulignait la lettre du Dental Council of Mauritius.
À plusieurs questions de l’Opposition, notamment d’Alan Ganoo, de Steve Obeegadoo, de Pravind Jugnauth, de Mahen Jhugroo et de Françoise Labelle, le ministre de l’Éducation tertiaire a affirmé que le directeur exécutif de la TEC avait “withheld” des informations et qu’il ne pouvait pas s’immiscer dans les affaires du conseil d’administration. Selon lui, les membres du board, y compris le secrétaire permanent de son ministère, y siègent sur une base personnelle.
Certains membres de l’opposition ont reproché au gouvernement de ne pas avoir pris en compte la lettre du Dental Council of Mauritius en date d’avril 2008.
Paul Bérenger a finalement demandé au ministre de demander au Premier ministre de lancer les procédures au niveau local et international afin de recruter un nouveau directeur exécutif.