La dernière partie du Question Time d’hier après-midi à l’Assemblée nationale s’est déroulée sous haute tension avec pas moins de trois ministres en ligne de mire de l’opposition. Des trois ministres, celui de l’Agro-industrie, Satish Faugoo, a été soumis à un véritable feu roulant d’interpellations menées par le leader de l’opposition Paul Bérenger. Il ne serait nullement exagéré de dire qu’une Private Notice Question bis a clôturé cette tranche des travaux parlementaires.
Le ton est véritablement monté à la fin du Question Time hier, poussant le Speaker, Kailash Purryag, à intervenir à deux reprises pour tenter de calmer un ministre de l’Agro-industrie chauffé à bloc. Inévitablement, des débordements de langage du ministre ont été notés sous ce que le président de l’Assemblée nationale a qualifié de provocations de l’opposition. Satish Faugoo s’est défendu de toute ingérence dans l’affaire des 28 arpents de terre vendus par la propriété sucrière de Rose-Belle à Indian Consortium Limited pour le projet de Rose Garden Residences.
Quelques minutes plus tôt, la ministre Mireille Martin a été dénoncée de manière véhémente pour son arrogance par les membres de l’opposition. Elle répondait aux interpellations supplémentaires des députés du MMM Steve Obeegadoo et Lysie Ribot sur le dramatique incendie où deux enfants de deux ans ont été brûlés vifs à Grand-Sable le 24 octobre dernier. L’opposition n’a pas apprécié la nonchalance de la ministre, qui devait lancer que des officiels de son ministère ne peuvent aller visiter chaque famille à Maurice pour vérifier si les enfants vont à l’école régulièrement.
Par ailleurs, le ministre des Administrations régionales Hervé Aimée n’a pas eu la partie facile aux mains de l’opposition au sujet des nombreux postes vacants dans les services de pompes à incendie et de l’allocation des étals au nouveau marché d’Abercrombie, qui a subi un retard d’un peu moins d’une année pour la livraison. Avec son style propre, il s’est évertué à limiter les dégâts parlementaires.
Lynchage parlementaire
L’ultime interpellation pour le Question Time d’hier était inscrite au nom du député MSM Mahen Seeruttun et portait sur l’affaire des ventes de terre par la propriété sucrière de Rose-Belle. Le ministre devait donner le ton quand dans la dernière phrase de sa réponse liminaire, il s’est dit prêt à répondre à toutes les questions de l’opposition sur le projet de Rose Garden Residences, qui fait l’objet d’une enquête de l’Independent Commission Against Corruption depuis quelque temps déjà. L’opposition ne s’est pas fait prier pour se lancer dans une véritable opération de lynchage parlementaire.
Plus tôt, le ministre de l’Agro-industrie avait confirmé que dans le cadre de la réforme de l’industrie sucrière avec le Voluntary Retirement Scheme de décembre 2001, Rose Belle Sugar Estate avait pris la décision de convertir 287,73 arpents de terre agricole en vue de recouvrer le coût du VRS. Cette superficie était répartie sur neuf lots. Trois lots de 98,61 arpents ont déjà été vendus avec le feu vert accordé par le ministère en 2006.
Des procédures différentes ont été adoptées pour la vente de ces terres, soit Open Tender pour une superficie de 57,74 arpents, acquisition de 12,86 arpents par le gouvernement et une “Unsollicited Request” pour quelque 27 arpents.
Satish Faugoo a ajouté que pour les terres d’Indian Consortium où il n’y avait pas eu de procédures d’appel d’offres, « I am giving a comprehensive description of the procedures adopted by Rose Belle Sugar Estate as they are fraught with irregularities that necessitated severe actions against the then General manager, the Chairman and the Financial Controller cum Corporate Secretary ».
Le ministre s’est lancé dans une chronologie exhaustive de cette transaction foncière, à savoir :
• 24 octobre 2006 : Demande soumise par Indian Consortium Limited avec un partenariat indien pour un terrain d’une superficie de 27 arpents pour un projet de complexe hôtelier et commercial. Le terrain identifié avait obtenu un Land Conversion Permit pour un projet résidentiel depuis 2004 ;
• 27 août 2006 : Feu vert du conseil d’administration de Rose-Belle pour la demande vu le montant de FDI, soit Rs 300 millions et le nombre d’emplois envisagés ;
• 2 septembre 2006 : La Letter of Intent est émise avec les conditions avant même que le ministère ne soit notifié de la décision du Board ;
• 14 novembre 2006 : Le Government Valuation Office évalue le terrain à Rs 50 millions, soit Rs 1,85 million l’arpent ;
• 21 novembre 2006 : Le promoteur du projet conteste l’évaluation et propose la somme de Rs 1,3 million l’arpent, soit Rs 36,4 millions ;
• 12 décembre 2006 : La contre-proposition du promoteur est acceptée par le Board ;
• 29 décembre 2006 : le ministère accorde le feu vert pour la vente du terrain ;
• 4 juin 2008 : Signature d’un Pre-Sale Agreement avec des conditions spécifiées, dont que tous les permis soient obtenus dans un délai de six mois et que l’acte de vente soit signé dans ce même délai ;
• 3 décembre 2008 : Expiration du Pre-Sale Agreement en l’absence des permis et des documents exigés ; et
• 21 janvier 2009 : En dépit de cette échéance, la vente du terrain est effectuée.
« Moreover, the conditions mentioned in the letter of Intent and the Pre-Sale Agreement were not included in the final deed of sale. Thus, there were no condition attached as to the use of that land that was being sold », fait ressortir Satish Faugoo en ajoutant que l’acte de vente mentionne que le terrain est de nature résidentielle en vertu du permis de Land Conversion émis par le ministère en 2004.
Plus loin dans sa réponse liminaire, le ministre de l’Agro-industrie revient sur la PNQ du 18 octobre dernier pour souligner que « it is factually incorrect to say that there was a morcellement permit issued to Rose Belle Sugar Estate in 2004 and same Morcellement Permit is being used by a private promoter as claimed by the leader of the opposition ».
Ensuite, le ministre a présenté ce qu’il qualifie de « departures and shortcomings » dans l’affaire de Rose Garden Residences :
• le terrain a été converti par la propriété sucrière pour récupérer les coûts du VRS et le permis résidentiel n’est nullement “time-barred” sous la SIE Act et le Board n’aurait dû jamais approuver la vente pour des projets de nature commerciale ;
• la vente a été effectuée à l’expiration du Pre-Sale Agreement sans aucune mention des conditions ;
• lors de la signature de l’acte de vente, il n’y avait plus de partenaires indiens, dont aucun FDI ;
• aucune restriction quant à l’utilisation du terrain ;
• l’accord de vente n’a jamais été soumis à un Vetting légal ; et
• la superficie du terrain est de 28 arpents 01 perches, soit plus grand que les 27 arpents.
Dans le sillage de cette affaire, le General Manager de Rose-Belle Sugar Estate a été limogé, le président du conseil d’administration renvoyé, la composition du Board revue et le Financial Controller licencié. En fin de réponse liminaire, le ministre a déposé sur la table de l’Assemblée nationale une série de documents, dont la Letter of Intent, le rapport d’évaluation, le Pre-Sale Agreement et l’acte de vente.
Bérenger : Cette affaire remonte à des années. Pendant tout ce temps, il n’y a rien eu et tout d’un coup le ministre semble découvrir l’Amérique…
Faugoo (haussant le ton) : I’m the minister of Agro-Industry. I am not the chairman of the Board of Rose-Belle Sugar Estate…
Speaker : Don’t raise voices…
Faugoo : Ce que je dis c’est que le Board de Rose-Belle a failli à ses responsabilités. Une enquête a été initiée en vue de situer les responsabilités dans toute cette affaire. Je ne peux répondre pour ce qui s’est passé avant 2006. It is not my doing. Cette affaire relève du conseil d’administration. Je ne pense pas qu’il soit juste de venir chaque semaine avec des conférences de presse pour parler de cette affaire. I’m challenging any member…
La réponse du ministre est ponctuée de brouhaha venant des deux côtés de la Chambre avec le Speaker servant au PPS Patrick Assirvaden un premier avertissement.
Bérenger : Sit down…
Speaker (s’adressant à Patrick Assirvaden) : What have you got to do with that ? Comportez-vous bien.
Faugoo : Je mets au défi le leader de l’opposition…
Nouveau rappel à l’ordre du président de l’Assemblée nationale.
Bérenger : La composition du conseil d’administration est approuvée par le gouvernement. Le ministère est également représenté sur le Board. Est-ce que ce représentant a été remplacé dans le sillage de cette affaire ?
Faugoo : C’est la première fois que le gouvernement agit. Nous avons pris la décision de renvoyer le General Manager, remplacer le président du conseil d’administration et revoir la composition du Board.
Bérenger : Le représentant du ministère de l’Agriculture a été remplacé par qui ?
Faugoo : Je vais déposer sur la table de l’Assemblée nationale la liste des membres du Board avant et après cette affaire.
Bérenger : le ministre dit que j’avais tort par rapport au permis de morcellement. La décision remonte à 2004 dans le cadre du financement du VRS. No more Morcellement Permit. Is this acceptable ?
Faugoo : Once again the leader of the opposition is wrong…
Speaker : Don’t get excited. Keep cool !
Faugoo (se reprenant) : I’m cool. Le permis de morcellement a été alloué en 2004 pour recouvrer les coûts du VRS. They never went to the Morcellement Board…
Bérenger : En 2004, c’était le permis pour la Land Conversion. Il n’y a pas de permis de morcellement…
Speaker : This is precisely what the minister is saying…
Faugoo : It is so simple…
Seeruttun : Il y a une décision du Board et le ministre a téléphoné au General Manager…
Speaker : Formulez votre interpellation comme il se doit.
Seeruttun : Le ministre a-t-il téléphoné au General Manager de Rose-Belle pour lui demander de ne pas aller de l’avant avec une objection et une injonction en Cour contre la vente de ce terrain ?
Faugoo : The promoter is the legal owner of the land. Il a soumis une demande pour un permis de morcellement. Rose-Belle Sugar Estate has no Locus Standi in that case…
Bérenger : The question is simple : Have you intervened ?
Faugoo : I’ve done the work I should be doing as a minister. La propriété sucrière de Rose-Belle savait pertinemment bien qu’il n’y avait plus de partenaires indiens, qu’il n’y avait aucune condition imposée lors de la vente du terrain…
Les échanges se poursuivent au sein de l’hémicycle avec un vif accrochage verbal entre le ministre et le député Veda Baloomoody. Le niveau du langage vole au ras des pâquerettes avec l’opposition protestant contre le langage du ministre.
Bhagwan : Il ne peut utiliser de tels propos grossiers…
Speaker : The Honourable Minister has been provoked. I’ll ask everybody to stay quiet. No more comments from a seating position…
Faugoo : Never ever given instruction to the General Manager. I told Rose-Belle Sugar Estate that it has no Locus Standi in that case…
Bhagwan : Peut-il confirmer que le promoteur mauricien qui a bénéficié de ce terrain est très proche du gouvernement. Il est un des principaux agents du Parti travailliste au N°5, notamment à Trou-aux-Biches. Il a eu un traitement de tapis rouge…
Cette interpellation supplémentaire du Whip de l’opposition enflamme de nouveau l’hémicycle et le ministre fait comprendre que le bénéficiaire est un Mauricien avant tout, alors que le député Seeruttun revient à la charge sur la question d’ingérence présumée du ministre.
Seeruttun : Je dépose sur la table de l’Assemblée nationale une copie du procès verbal pour la réunion du Board en date du 12 octobre 2009 où il est mentionné que le ministre est intervenu auprès de la propriété sucrière pour abandonner tout projet d’objection et d’injonction contre le promoteur ?
Faugoo : I’m going to answer…
Speaker : Mais il n’y a aucune réponse à donner. L’honorable membre a déposé une copie d’un document…
Le ministre poursuit ses explications au sujet de cette affaire et dépose sur la table de l’Assemblée nationale une copie d’un autre document pour prouver le contraire.
Jugnauth : N’est-il pas un fait qu’après chaque réunion du Board, le représentant du ministère doit préparer un compte rendu complet des délibérations à l’intention du ministre de tutelle ? Cette procédure a-t-elle été respectée dans le cadre de cette affaire ?
Faugoo : Je n’étais pas le ministre de l’Agro-industrie en 2005. These two honourable members (pointant en direction de Pravind Jugnauth et de Nando Bodha) were ministers…
La réponse du ministre est de nouveau interrompue, nécessitant une autre intervention du Speaker.
Speaker : Let the minister answer the way he wants…
Faugoo : The two honourable members were ministers before 2005. Pourquoi n’ont-ils pas donné des explications au leader de l’opposition au sujet du permis de morcellement ? I was not there in 2005 and 2006.