PNQ SUR LA BRAMER ET LA BAI : Licence à une nouvelle banque d’Etat, la NCB Ltd

De par l’urgence et la gravité de la situation qui s’est développée dans le sillage de l’écroulement de l’empire financier de Dawood Rawat, le leader de l’opposition, Paul Bérenger, par le truchement de la Private Notice Question (PNQ) du jour, a cherché et obtenu des garanties formelles du ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, au sujet de la protection de l’emploi et des intérêts des clients de Bramer Banking Corporation Ltd et de BAI Co (Mtius) Ltd. Le Grand Argentier a réitéré les engagements pris depuis la fin de la semaine dernière par rapport aux quelque 50 000 clients de la banque et les 135 283 polices d’assurance émises par la BAI. Mais il a tenu à souligner que les 24 135 investisseurs pour un montant de Rs 21, 6 milliards dans la « BAI Scam » ne sont nullement concernés par cette garantie et cette protection dans la conjoncture.
Le ton est monté d’un cran vers la fin des échanges de la PNQ, le chef de file du PTr, Shakeel Mohamed, voulant obtenir des preuves formelles que le système Rawat peut être classé dans la catégorie de Ponzi. Face aux objections formulées par le député travailliste, le ministre des Finances a fait comprendre de manière catégorique que « BAI is a Ponzi planned and masterminded to steel poor people’s money ». Il est allé plus loin, déclarant que ces « vultures and predators » n’avaient aucune considération de couleur, de race ou de culture pour dépouiller leurs victimes. Vishnu Lutchmeenaraidoo a confirmé le changement de position par rapport à la reprise de la défunte Bramer Bank. Il a annoncé la création d’une nouvelle banque d’Etat, la New Commercial Bank Limited (NCB), dont le capital sera entièrement souscrit par le gouvernement. La Banque de Maurice (BoM), qui a émis une « banking licence » temporaire aux deux receivers, André Bonieux et Mushtaq Oosman, devra octroyer une nouvelle licence à la NCB dès demain, soit à l’expiration du délai permettant aux anciens propriétaires de la Bramer de réagir suite à la révocation de leur licence. La nouvelle banque devra être opérationnelle vers la fin de la semaine.
« Something fishy »
Le ministre des Finances a également fait une révélation lors des échanges en annonçant que dans la nuit de vendredi à samedi, soit au moment le plus fort de la crise, vers 1 h du matin, Dawood Rawat a proposé de vendre les 500 sociétés de son empire pour la somme de Re 1 symbolique. « Initialement, j’ai été agréablement surpris par cette démarche. But I think that there is something fishy with that proposal », devait-il faire comprendre. L’« ultimate holding » de BAI est la KLAD Investment Corporation basée aux Bahamas et contrôlée par des membres de la famille Rawat. Dans sa réponse liminaire, Vishu Lutchmeenaraidoo a confirmé que les 401 emplois, sauf pour le top management, sont garantis, de même que les 64 403 comptes des 50 524 clients. Du côté de la BAI, le même scénario est prévu, soit la préservation des 404 emplois à plein-temps et celui des 895 agents d’assurances. « The strong and timely decisions taken by gouvernment and the national solidarity expressed by the opposition, the media and the nation at large has allowed us to avert a major social and financial crisis », s’est-il enorgeuilli en conclusion de sa réponse initiale à la PNQ de Paul Bérenger.
Bérenger : Par rapport à la révocation par la BoM de la « banking licence » de la Bramer Banking Corporation Limited et la nomination de conservators pour prendre charge de la BAI (Mauritius) Ltd par la Financial Services Commission (FSC), le ministre des Finances peut-il révéler à la Chambre le nombre d’employés, de déposants, de détenteurs de police d’assurance et d’actionnaires concernés et les raisons pour lesquelles les mêmes receivers furent nommés conservators. Peut-il également faire état des mesures prises pour protéger les employés, les déposants de même que les détenteurs de police d’assurance de même que l’image de Maurice en tant que hub financier international ?
Lutchmeenaraidoo : De prime abord, je voudrais faire ressortir que nous avons affaire à une crise qui va bien au-delà des partis politiques. Comme c’est une question d’ordre national, j’avais également parlé au leader de l’opposition, qui était pleinement au courant des ramifications autour d’un tel Ponzi Scheme et les “earthquake effect” que cette crise aurait pu avoir sur notre système financier et sur le pays. Je tiens à le remercier pour avoir compris la nécessité d’une approche non partisane pour gérer cette crise. Je tiens également à remercier les membres de la presse, qui ont joué leur rôle de manière objective et responsable.
Les événements majeurs ayant conduit à la révocation de la Banking Licence de la Bramer Bank par la Banque de Maurice :
Suivant son dernier examen sur le terrain à la Bramer Bank, du 22 janvier au 20 février 2015, la Banque de Maurice avait relevé un nombre de déficiences sérieuses qu’elle a transmises à la Bramer Bank le 27 février 2015. La Bramer Bank n’avait su se plier aux statutory requirements et à un nombre de lignes de conduite en vue d’assurer la sécurité à la banque. Toutes ces déficiences pouvaient saper la sécurité financière et poser de sérieux risques systémiques au système financier national.
Le 27 février 2015, la BoM avait réclamé que la Bramer Bank injecte Rs 3,5 milliards avant le 31 décembre 2015, par tranches. Cela devait commencer avec un capital initial de Rs 350 millions avant le 31 mars 2015. En même temps, la Banque de Maurice imposa une restriction à la Bramer Bank au regard de nouvelles facilités de crédit aux related parties. Cette restriction était motivée par le besoin de protéger les intérêts des déposants.
Le 24 mars 2015, la Bramer Bank notifia la BoM au sujet de la pression continue sur la situation de ses liquidités. La situation se détériora davantage lorsque la Bramer Bank ne put soulever de fonds du marché interbancaire. Initialement, elle avait emprunté du fonds interbancaire national sur une base ad hoc. Mais à partir du 23 janvier 2015, elle les a empruntés sur une base quotidienne.
Alors que les banques réduisaient leurs prêts interbancaires à la Bramer Bank, à partir de mi-février 2015, celle-ci eut recours aux facilités de crédit au jour le jour de la Banque de Maurice. Elle s’était appuyée lourdement et continuellement, sur une base quotidienne, depuis le 6 mars 2015, sur l’overnight facility de la Banque centrale comme prêteur de dernier recours.
La Bramer Bank a par ailleurs échoué à maintenir le minimum cash reserve requirement depuis le 5 mars 2015. Elle a de plus demandé à la BoM de lui faire avoir une ligne de crédit spéciale de Rs 1 milliard en vue de répondre à son déficit persistant en liquidités.
Étant donné que la requête était en dehors du cadre de l’autorité régulatrice, la BoM a informé à la Bramer Bank, le 26 mars 2015, que sa requête ne pouvait être acceptée. Le 27 mars 2015, la Bramer Bank informa la BoM qu’il y avait des retraits de dépôts massifs et que sa situation en termes de liquidités avait sérieusement détériorée. La Bramer Bank a échoué à respecter l’exigence qui était d’injecter un premier fresh capital de Rs 350 millions avant le 31 mars 2015.
Le 1er avril 2015, la BoM prit note de la fuite d’une note interne et confidentielle, destinée au senior management de la Bramer Bank, et qui indiquait que « the Board of Directors of the Bank has decided that no premature encashment of deposits shall be allowed with immediate effect ». Cette fuite amplifia davantage la perte de confiance publique dans la banque l’exposant ainsi à une ruée sur ses dépôts.
Dans le cadre de cette ruée vers les dépôts, la BoM, en tant qu’autorité régulatrice, décida de révoquer la Banking Licence de la Bramer Bank le 2 avril 2015, sous la section 17 de la Banking Act de 2004. Cette décision devait être prise de manière expéditive en vue de protéger les intérêts des déposants et du public.
Le même jour, le Board of Directors de la BoM nomma MM. André Bonieux et Mushtaq Oosman comme receivers. Suivant les difficultés financières de la Bramer Bank? qui mena vers la cessation de ses activités bancaires, une somme totale de Rs 5,25 milliards de débentures tenues directement et indirectement par la BAI CO (Mauritius) ont été altérées. La FSC avait ainsi pour responsabilité de sauvegarder les assets de la BAI et de protéger les détenteurs de police d’assurance. Elle le fit ainsi en nommant Osman et Bonieux de PWC.
Concernant la première partie de la question, il y a 401 employés concernés par la Bramer Bank; 50 524 déposants détenant 64 403 comptes; 1 578 actionnaires, dont 4 special purpose vehicles appartenant entièrement à la BAI Co (Mtius) Ltd et qui représentent 74% de la Bramer Bank. De plus, la BAI Co (Mtius) détenait 5,3% de la Bramer Bank à travers Bramer Property Fund Ltd.
Au regard de la BAI, il y a 407 employés à plein-temps et 895 agents d’assurances et sales persons. La BAI compte 159 458 détenteurs de police d’assurance, dont 24 175 sont liés au Single Premium Endowment Policies (Super Cash-back Gold Scheme) et la balance de Rs 135 283 sont des Recurring Premium Insurance and Pension Policies.
Le gouvernement a donné l’assurance que tous les dépôts des clients seraient sécurisés et il a pris les actions suivantes : d’abord, les clients de la Bramer Bank détenant une carte de débit pouvaient accéder à leurs fonds au moyen d’ATM de la banque depuis le samedi 4 avril. Deuxièmement, une nouvelle entité, la National Commercial Bank Ltd, a été instituée pour reprendre les actifs et passifs de la Bramer bank en receivership. Une fois les formalités pour le transfert des actifs et passifs complétées, la National Commercial Bank Ltd sera en mesure d’apporter des services bancaires complets. Entre-temps, les Receivers ont été autorisés par la BoM d’apporter des core banking services aux clients, et ce avec le soutien de la State Bank of Mauritius Ltd. Toutes les branches de la Bramer Bank sont ouvertes au public depuis ce matin. Troisièmement, la BoM émettra une nouvelle Banking Licence à la National Commercial Bank Ltd d’ici la fin de la semaine. Quatrièmement, cette banque démarrera ses opérations de manière optimale à tous les points de la Bramer Bank (en receivership) une fois les formalités complétées.
S’agissant de la BAI (Assurance), une nouvelle entité sera instituée par le gouvernement pour reprendre les 135 283 polices d’assurance de la BAI. Un communiqué émis par le conservateur indique que les opérations de la BAI redémarrent normalement le 6 avril 2015. Tous les produits liés à l’assurance santé et tous les « recurring premium products » sont maintenus. Tous les paiements dus sous les polices susmentionnées sont exécutés normalement à partir du 6 avril. Toutes les Super Cash Back Gold Policies ne sont pas couvertes par la nouvelle entité, soit les 24 143 investisseurs ayant investi Rs 21,6 milliards.
Bérenger : Puis-je exprimer mon désaccord sur la façon de procéder des autorités sur le volet de la Bramer Bank ? On aurait dû avoir recours à la nomination de conservators, qui auraient pu continuer à gérer la banque et prévenir tout « run down ». Il y a eu la révocation de la « banking licence » de cette société. Dans quelles conditions se fait la réouverture des 20 branches de l’ex-Bramer Bank annoncée pour ce matin ?
Lutchmeenaraidoo : Depuis le week-end dernier, nous nous sommes penchés sur ce problème pour essayer de trouver une solution. Nous avions préconisé une mesure de transition. Nous avions à accorder un délai d’une semaine aux anciens propriétaires de cette banque pour qu’ils réagissent. Nous avions un problème à régler. La BoM a émis une licence temporaire aux receivers pour ne pas pénaliser indument les clients. Cette « banking licence » arrivera à terme demain. We are moving at crisis speed. Peut-être qu’avec le temps, we might have been wiser. Mais je suis convaincu que tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier, que ce soit du côté de la BoM, de la FSC et du ministère des Finances, ont fait de leur mieux pour arrêter une décision viable.
Bérenger : L’obligation dans la loi est qu’une compagnie d’assurances ne doit pas investir ou effectuer des placements dans des « related companies » à hauteur maximale de 10 %. Lors de la PNQ de novembre 2013, le pourcentage était de 50 %. Peut-il confirmer quel est le pourcentage le plus récent et s’il y a eu une amélioration au fil des années ou si la situation s’est dégradée ?
Lutchmeenaraidoo : Les données en ma possession indiquent qu’au 31 décembre de l’année dernière, il était de 58 %. That’s a huge percentage compared to the 10 %. We are very far. Mais je dois dire qu’il y a eu une amélioration au fil des années comme suit : en 2009, le pourcentage était de 85 %. Puis il est descendu à 83 %. En 2011, de nouveau à 85 %. 2012 : 84 %, 2013 : 66 % et 2014 : 58 % de tous les avoirs du groupe. Before, we were in a dramatic situation.
Bérenger : Le ministre a dit que tous les emplois à la Bramer seront préservés. Comment cela se fera-t-il ?
Lutchmeenaraidoo : Nous allons effectuer le transfert, car nous bénéficions du « management service » de la State Bank of Mauritius (SBM) et le CEO de Bramer coopère également lors de cet exercice.
Bérenger : Quelle sera la participation de la SBM dans cette nouvelle compagnie bancaire ? Qu’en sera-t-il des « sick assets » ?
Lutchmeenaraidoo : Initialement, nous avions envisagé de demander à la State Bank of Mauritius de procéder au rachat de la Bramer. Mais il y a une SBM Holding Company et nous avons vu la réaction des investisseurs à la Bourse hier. Heureusement qu’une correction de cours s’est opérée. Nous sommes arrivés à la conclusion que cette opération n’allait pas dans l’intérêt des clients de la banque. Les investisseurs sont extrêmement sensibles. Durant le week-end, nous avions travaillé en vue d’élaborer une solution, soit l’incorporation d’une nouvelle banque, fully owned by government.
Bérenger : Par rapport à la BAI, le ministre a fait état de la garantie pour les quelque 135 000 polices d’assurance que je qualifierai de normales. Peut-il révéler l’exposure du gouvernement en assumant la responsabilité à ce chapitre ? Peut-on avoir une idée de la valeur cumulée des contributions de ces polices d’assurance ?
Lutchmeenaraidoo : The total liabilities of BAI are Rs 25,8 billions. De cela, il faut déduire les Rs 21,6 milliards du Ponzi Scheme. Nous nous retrouvons avec Rs 4,2 milliards.
Bérenger : Peut-il révéler à la Chambre la dotation prévue dans le Budget pour ces deux opérations (Bramer et BAI) ? Que se passera-t-il avec les emplois à la BAI ?
Lutchmeenaraidoo : Pour les emplois, je crois avoir donné le chiffre. Vous m’excuserez Madame la Speaker si je prends le temps de la Chambre pour consulter ma réponse liminaire. Les 407 emplois permanents sont préservés de même que les 595 postes d’agents et de salesmen. Ce qui nous amène au chiffre de 1 302. Je voudrais apporter une précision à l’effet que la garantie pour les assurances s’applique pour les 135 283 polices d’assurance. Il y a des détenteurs de ces assurances qui se sont laissés tenter par le Ponzi. Pour eux, il n’y a aucune garantie.
Bérenger : A un certain moment, il était question que la BAI soit à la recherche d’un partenaire stratégique. Les Conservators de la BAI envisagent-ils d’emboîter le pas ?
Lutchmeenaraidoo : That’s a question I can’t reply. Jusqu’ici, nous avons pour objectif de sauver des emplois aussi bien que les intérêts des clients que ce soit pour la banque ou la compagnie d’assurances. Nous avions tout fait pour faire l’économie d’une grave crise sociale et financière. Maintenant, c’est aux Conservators de PwC de décider de la marche à suivre. Nous savons que la clinique Apollo Bramwell essuie des pertes dans ses opérations. La même situation prévaut pour Iframac et Courts. Ces compagnies opèrent à perte. À ce jour, nous avons pu éviter le pire pour quelque 220 000 familles et la balle est désormais dans le camp de PwC. Tout dépendra des Conservators.
Bérenger : Je crois comprendre que, malgré cette passe difficile, la BAI a pu procéder à des investissements de Rs 6 milliards dans le secteur bancaire et du logement au Kenya. Que se passera-t-il ?
Lutchmeenaraidoo : Nous travaillons sur ce problème. Je dois avouer que, dans la nuit de vendredi à samedi, vers 1 heure du matin, en pleines négociations, Dawood Rawat avait proposé de vendre son empire pour une roupie symbolique, soit les 500 sociétés. Nous attendons que cette offre se fasse de manière formelle. My first reaction was one of pleasant surprise. But afterwards, I think that it may be quite fishy…
Mohamed : Le ministre a parlé de Ponzi et de Scam. Mais est-il en possession des conclusions des institutions comme la FI, la FSC ou même la police attestant ses dires à l’effet que c’est un Ponzi. Est-il au courant que des hommes de loi, totalement indépendants, ne partagent pas cet avis…
À ce stade, le chef de file du Labour est interrompu une première fois par la présidence de l’Assemblée, lui demandant de formuler sa question.
Lutchmeenaraidoo : Je suis surpris. Le leader de l’opposition…
Mohamed : He is evading the question…
Speaker : Honorable Mohamed, please allow the minister to answer.
Lutchmeenaraidoo : Nous tous savons pertinemment bien que c’est un Ponzi. Nous ne voulons pas jouer sur les mots. Si nous n’avions pas agi avec célérité, nous aurions eu à faire face à une grave crise sociale et financière. BAI is a Ponzi Scheme planned and masterminded to steal poor people’s money. 
Mohamed : Say you have nothing to say so…
Lutchmeenaraidoo : Le leader de l’opposition a adopté une attitude responsable dans la conjoncture. Nous savons cela depuis 2010? car en 2009, à Trinidad, la même chose a éclaté avec le Premier ministre de ce pays déclarant que BAI is a Ponzi…
Mohamed : Answer the question… You are running away.
Ces remarques suscitent des brouhahas et des protestations venant des bancs du gouvernement, la Speaker demandant au leader de l’opposition de proposer son ultime interpellation supplémentaire.
Bérenger : Peut-il révéler si le ministère des Finances a déjà procédé à une évaluation des répercussions de l’affaire BAI sur le taux de croissance ?
Lutchmeenaraidoo : Je voudrais dire une chose à la Chambre, c’est que les Vultures et Predators ne prennent pas en considération la couleur, la race ou la culture pour dépouiller leurs victimes. Je le répète, c’est un Ponzi pour dépouiller la population. Je tiendrai la population, la Chambre et le leader  de l’opposition ainsi que la presse de tout développement à venir…
Pour la séance du jour, le nouveau Sargeant-At-Arms, le chef inspecteur Pannoo, a fait ses débuts en remplacement du CI Badal, sanctionné pour avoir assisté à l’anniversaire de Sada Curpen, présumé trafiquant de drogue.