Mustupha Mosafeer, expert mauricien en fiscalité de réputation internationale, affirme que Maurice doit se préparer à mettre l’accent sur les non tax factors. « À un moment où nous évoluons vers un level playing field en matière fiscale dans le monde, il nous faudra mettre en valeur les non tax factors afin de pouvoir faire la différence par rapport aux juridictions concurrentes », explique-t-il.
Commentant l’amendement apporté au traité de non double imposition avec l’Inde, Mustupha Mosafeer considère qu’il nous faudra être réaliste et mettre en oeuvre les nouvelles dispositions. « Il y a eu un protocole d’accord. Les deux gouvernements sont tombés d’accord. Il nous faudra les mettre en oeuvre. Dans un contexte où tout change, le système global change, l’OCDE arrive avec de nouvelles recommandations. L’Inde qui fait partie du G20 est derrière ces recommandations. C’est dans ce contexte qu’il lui a fallu mettre en oeuvre les mesures préconisées par ces instances internationales ». Pour ce qu’il s’agit de notre centre financier, il considère qu’il nous faut être réalistes et essayer de trouver des voies de sorties alternatives en diversifiant nos activités. « Le changement est dans le cours des choses. Il nous faut nous adapter. C’est la raison pour laquelle à un moment où nous évoluons vers un level playing field dans le monde, nous devons mettre l’accent sur les non tax factors, à savoir notre bilinguisme, notre climat, notre stabilité politique, nos infrastructures et notre sécurité », a-t-il poursuivi. « C’est ainsi qu’on fera la différence tout en sachant que nous n’opérons pas en isolation mais dans un système global ».
Concernant la nécessité pour Maurice d’adhérer au projet BEPS préconisé par l’OCDE et le G20, Mustupha Mosafeer estime qu’il ne faut pas se presser. Il faudra attendre et voir ce que propose le nouveau cadre inclusif de l’OCDE.
Par ailleurs, Mustupha Mosafeer, qui a quelque 40 ans d’expérience dans le domaine fiscal pour avoir travaillé pendant plusieurs décennies à l’Income-Tax Department avant d’être nommé commissaire à l’Income-Tax en 2000, vient de publier un livre sur les traités fiscaux conclus par Maurice. Intitulé An Insight into Mauritius Tax Conventions, il compare 43 traités de non double imposition conclus par Maurice. Il explique comment ils sont différents l’un de l’autre et comment ils diffèrent des modèles de l’OCDE, entre autres.
« Ce livre s’adresse bien sûr aux professionnels mais je souhaite qu’il soit surtout utile pour les jeunes et les étudiants », affirme l’auteur.